{"id":11939,"date":"2017-10-17T13:07:48","date_gmt":"2017-10-17T12:07:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.unionbelge.be\/?p=11939"},"modified":"2017-10-17T19:27:24","modified_gmt":"2017-10-17T18:27:24","slug":"le-separatisme-une-illusion-une-perte-de-temps-separatisme-illusie-en-tijdverlies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/?p=11939","title":{"rendered":"LE SEPARATISME: UNE ILLUSION ET UNE PERTE DE TEMPS – SEPARATISME: ILLUSIE EN TIJDVERLIES"},"content":{"rendered":"
\"bron-source:<\/a>
bron-source: http:\/\/www.stripsjournal.com<\/figcaption><\/figure>\n

LES SEPARATISTES DOIVENT CLAIREMENT EXPLIQUER LES CONSEQUENCES DE LEUR IDEOLOGIE<\/strong><\/p>\n

Les s\u00e9quelles du r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019ind\u00e9pendance\u00a0ill\u00e9gal en Catalogne\u00a0fournissent des enseignements surprenants et nouveaux. La crise constitutionnelle espagnole entra\u00eene en effet des cons\u00e9quences importantes, \u00e9galement pour la Belgique. Est-il encore possible pour une r\u00e9gion de devenir ind\u00e9pendante au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0? Et si oui, cette r\u00e9gion nouvellement ind\u00e9pendante, pourra-t-elle rester ou revenir dans l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0? Des questions importantes de droit international public qui recevront peut-\u00eatre une r\u00e9ponse lors de la crise catalane. Ci-dessous, vous trouverez la deuxi\u00e8me partie de l\u2019analyse du B.U.B..<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. La force de la nation belge<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    La nation belge est plus forte que la nation espagnole en Catalogne. La raison est \u00e9vidente: la Catalogne est une r\u00e9gion historique et s\u00e9culaire, tandis que ‘nos’ r\u00e9gions et \u00a0communaut\u00e9s sont des cr\u00e9ations politiques r\u00e9centes. Les soi-disant \u00ab\u00a0Flandre\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Wallonie\u00a0\u00bb n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendantes, hormis bien s\u00fbr le Comt\u00e9 de Flandre. Celui-ci n’a cependant rien \u00e0 voir avec la r\u00e9gion ou la communaut\u00e9 \u00ab\u00a0flamande\u00a0\u00bb actuelle. La Catalogne, en revanche, a fait enti\u00e8rement partie d’une union dynastique avec l \u2019Aragone durant trois si\u00e8cles (du 12i\u00e8me jusqu’au 15i\u00e8me). Ensuite, elle fut int\u00e9gr\u00e9e dans le Royaume d’Espagne, tout en conservant une large autonomie, comparable \u00e0 celle des principaut\u00e9s belges de l\u2019\u00e9poque (le Brabant, la Flandre, le Hainaut…). Apr\u00e8s la guerre de succession espagnole, la Catalogne devint une province du Royaume d\u2019Espagne en 1714. La Catalogne a aussi \u00e9t\u00e9 bri\u00e8vement s\u00e9mi-ind\u00e9pendante de 1936 \u00e0 1939 jusqu\u2019\u00e0 ce que le g\u00e9n\u00e9ral Franco ait mis fin \u00e0 l\u2019aventure ind\u00e9pendantiste.<\/p>\n

      \n
    1. Les modes de s\u00e9cession<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Le droit d\u2019autod\u00e9termination n\u2019est pas absolue. On peut distinguer la r\u00e9volution, le s\u00e9paratisme n\u00e9goci\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance apr\u00e8s r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n

      2.1.\u00a0\u00a0 La r\u00e9volution<\/em><\/p>\n

      La Belgique est devenue ind\u00e9pendante suite \u00e0 une r\u00e9volution. Cependant, en 1830, le droit international public \u00e9tait encore embryonnaire et largement d\u00e9pendant de la force militaire des grandes puissances. On devait donc \u00ab\u00a0avoir de la chance\u00a0\u00bb en tant qu\u2019ind\u00e9pendantistes. Les Belges avaient cette chance. D\u2019autres r\u00e9volutions, comme celle des Polonais \u00e0 la m\u00eame \u00e9poque, ont \u00e9chou\u00e9. Celle des Kurdes aujourd\u2019hui va peut-\u00eatre aussi \u00e9chouer pour des raisons militaires. La r\u00e9volution est donc hasardeuse et dans le monde actuel o\u00f9 prime la communaut\u00e9 des Etats ainsi que les organes supra-\u00e9tatiques comme l\u2019Union europ\u00e9enne et l\u2019OTAN tr\u00e8s hypoth\u00e9tique. De plus, il faut tenir compte du droit international public.<\/p>\n

      En effet, d\u2019un point de vue du droit international public, une colonie ou un territoire occup\u00e9 ou opprim\u00e9 peut recourir au droit de s\u00e9cession unilat\u00e9ral. Cependant, selon la r\u00e9solution onusienne 1514 (XV) du 14 d\u00e9cembre 1960, la tentative visant \u00e0 d\u00e9truire l’unit\u00e9 nationale ou l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale d’un pays est incompatible avec\u00a0 les principes de l\u2019organisation. Cette disposition a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e \u00e0 la demande de la Yougoslavie, \u00a0la Tch\u00e9choslovaquie et la Belgique. Certes, ces deux premiers pays ont entretemps disparu, mais la r\u00e8gle est stable.<\/p>\n

      \"bron-source:<\/a>
      bron-source: https:\/\/www.egaliteetreconciliation.fr\/<\/figcaption><\/figure>\n

      La Constitution yougoslave de 1974 consacrait\u00a0dans son pr\u00e9ambule le droit de chaque peuple \u00e0 l’autod\u00e9termination, y compris le droit \u00e0 la s\u00e9cession tout en pr\u00e9cisant que la Yougoslavie est un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, \u00ab\u00a0communaut\u00e9 \u00e9tatique de nations librement unies et de leurs R\u00e9publiques<\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0 La dislocation violente de la Yougoslavie \u00e9tait donc consid\u00e9r\u00e9e par la communaut\u00e9 internationale comme une affaire interne et par cons\u00e9quent conforme au droit international. Qui plus est, le s\u00e9paratisme yougoslave fut\u00a0\u00e9galement\u00a0la cons\u00e9quence de l\u2019application du droit d\u2019autod\u00e9termination comme dernier rem\u00e8de dans un contexte de guerre civile.<\/p>\n

      2.2.\u00a0\u00a0 La s\u00e9cession n\u00e9goci\u00e9e<\/em><\/p>\n

      La r\u00e9gion qui veut se s\u00e9parer de l\u2019Etat central peut aussi tenter de n\u00e9gocier sa s\u00e9cession avec l\u2019Etat central, comme les s\u00e9paratistes catalans le souhaitent aujourd\u2019hui. Mais pour n\u00e9gocier, il faut \u00eatre deux.<\/p>\n

      La dissolution de la Tch\u00e9coslovaquie en est un exemple incomplet puisque l\u2019Etat central a disparu. Il s\u2019agit d\u2019une dislocation n\u00e9goci\u00e9e du pays. Cette dissolution s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e enti\u00e8rement dans le cadre l\u00e9gal de ce pays. La Constitution f\u00e9d\u00e9rale de 1968 y pr\u00e9voyait en effet le \u00abdroit inali\u00e9nable \u00e0 l’autod\u00e9termination<\/em>\u00bb. Mais la Tch\u00e9coslovaquie n\u2019est pas la Belgique (voir notre texte<\/span><\/strong><\/a>) et la scission y a eu lieu contre l\u2019avis de la majorit\u00e9 de la population. Cependant, d\u2019un point de vue de droit international, elle n\u2019a pos\u00e9 aucun probl\u00e8me.<\/p>\n

      \"bron-source:<\/a>
      bron-source: wikimedia<\/figcaption><\/figure>\n

      Par ailleurs, l’Union Sovi\u00e9tique avait elle aussi inscrit le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination dans sa constitution. La Constitution de l\u2019URSS de 1978 pr\u00e9voyait en effet que les r\u00e9publiques sovi\u00e9tiques pouvaient librement quitter l\u2019Union (art. 72-73). Inutile de dire que ces dispositions ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par les s\u00e9paratistes apr\u00e8s 1990.<\/p>\n

      La Constitution belge en revanche ne conna\u00eet pas le droit \u00e0 la s\u00e9cession.<\/p>\n

      2.3.\u00a0\u00a0 Le r\u00e9f\u00e9rendum pr\u00e9alable<\/em><\/p>\n

      Il semble en outre que d\u00e9sormais, hors le cas de la r\u00e9volution en raison d\u2019une oppression violente, le s\u00e9paratisme n\u2019est plus possible sans r\u00e9f\u00e9rendum dont le r\u00e9sultat est positif pour les s\u00e9paratistes. Nous avons vu les exemples du Mont\u00e9n\u00e9gro en 2006 et du Soudan du Sud en 2011, mais aussi les r\u00e9f\u00e9rendums \u00ab\u00a0infructueux\u00a0\u00bb au Qu\u00e9bec, en Ecosse et en Catalogne.<\/p>\n

      En effet, depuis vingt ans, aucun Etat n\u2019a \u00e9t\u00e9 form\u00e9 sans qu\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum n\u2019ait eu lieu. Ces r\u00e9f\u00e9rendums ont \u00e9t\u00e9 reconnus par le gouvernement central et par la communaut\u00e9 internationale. Une exception \u00e0 la r\u00e8gle est le cas du Kosovo qui s\u2019est s\u00e9par\u00e9 de la Serbie sans r\u00e9f\u00e9rendum et sans n\u00e9gociations, une partie de la communaut\u00e9 internationale estimant pourtant que la Serbie \u00e9tait un Etat agressif et occupant (voir le point 1.1).<\/p>\n

      Des r\u00e9f\u00e9rendums ind\u00e9pendantistes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 tenus l\u00e9galement en Ecosse et en Qu\u00e9bec avec l\u2019accord du gouvernement central sans que les s\u00e9paratistes n\u2019aient obtenu une majorit\u00e9.<\/p>\n

      Il est donc \u00e0 peu pr\u00e8s devenu impossible de scinder un pays sans r\u00e9f\u00e9rendum, ce que les particrates \u00a0flamingants ne disent jamais en se r\u00e9f\u00e9rant continuellement et de fa\u00e7on abusive au cas tch\u00e9coslovaque.<\/p>\n

      \"De<\/a>
      De Brusselse rand – la p\u00e9riph\u00e9rie bruxelloise; bron-source: http:\/\/caroline-persoons.blogspot.be<\/figcaption><\/figure>\n

      De plus, un r\u00e9f\u00e9rendum remport\u00e9 par les s\u00e9paratistes devra n\u00e9cessairement \u00eatre suivi\u00a0par des n\u00e9gociations avec le gouvernement central\u00a0parce qu\u2019il faudra encore modifier profond\u00e9ment la constitution ou l\u2019abolir, r\u00e9partir la dette publique et \u00a0– dans le cas belge – redessiner les fronti\u00e8res tenant compte de la large minorit\u00e9 de francophones vivant surtout en p\u00e9riph\u00e9rie bruxelloise. Tout cela entra\u00eene \u00e9galement des n\u00e9gociations extr\u00eamement compliqu\u00e9es et sans doute de longue dur\u00e9e avec\u00a0les autres composantes de l\u2019Etat, voire avec \u00a0la communaut\u00e9 internationale et le cas \u00e9ch\u00e9ant – si p. ex. la particratie de la soi-disant ‘Wallonie’ souhaite joindre la France – avec un ou plusieurs pays voisins. De plus, et encore dans le cas belge, il y a encore le dossier \u00e9pineux de Bruxelles et de sa p\u00e9riph\u00e9rie majoritairement francophone pour lequel les s\u00e9paratistes n’ont aucune solution r\u00e9aliste ou viable. Il est d\u2019ailleurs extr\u00eamement improbable que l\u2019on\u00a0 trouve une majorit\u00e9 de deux tiers et une majorit\u00e9 simple dans chaque groupe linguistique pour entamer un tel processus.<\/p>\n

        \n
      1. Devenir ind\u00e9pendant ne veut pas dire rester dans l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Il faut \u00e9galement tenir compte de la r\u00e8gle europ\u00e9enne selon laquelle une r\u00e9gion qui fait s\u00e9cession quitte automatiquement l\u2019Union europ\u00e9enne, ce qui peut avoir des cons\u00e9quences dramatiques au niveau politique et \u00e9conomique pour la r\u00e9gion ou les r\u00e9gions s\u00e9paratiste(s). Qui plus est, pour \u00eatre admis comme nouvel Etat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne, chaque pays nouvellement ind\u00e9pendant devra obtenir l\u2019accord de tous les Etats membres, ce qui posera surtout un probl\u00e8me lorsqu\u2019il y a un pays \u00ab\u00a0r\u00e9siduaire\u00a0\u00bb qui a repris tous les droits et obligations de l\u2019ancien Etat uni. Ainsi, une \u00ab\u00a0Belgique r\u00e9siduaire\u00bb, qui succ\u00e9derait \u00e0 l\u2019Etat belge conform\u00e9ment au droit international public (tout comme la Russie a succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’URSS) pourrait opposer son veto \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion de son ex-r\u00e9gion.\u00a0 Ainsi, on comprend mieux la volont\u00e9 de certains nationalistes francophones, tel qu\u2019Olivier Maingain (FDF \u2013 maintenant D\u00e9fi), de sauvegarder la communaut\u00e9 francophone, dite \u00ab\u00a0f\u00e9d\u00e9ration \u2018Wallonie\u2019- Bruxelles\u00a0\u00bb. Sa philosophie est la suivante en cas de scission du pays\u00a0: \u00ab\u00a0La Belgique est morte, vive la Belgique\u00a0!<\/em>\u00bb .<\/p>\n

          \n
        1. La scission de la Belgique est devenue de la science-fiction<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Toutefois, tenant compte de plusieurs facteurs dont le faible taux de s\u00e9paratistes ainsi que la mixit\u00e9 sociologique, \u00e9conomique et culturelle de la capitale et de sa p\u00e9riph\u00e9rie, la scission de la Belgique est devenue de la science-fiction politique. En outre, les nationalistes catalans sont en train de prouver l’impossibilit\u00e9 du s\u00e9paratisme dans l\u2019UE tandis que leur r\u00e9gion compte 5 \u00e0 10 fois plus de s\u00e9paratistes que le nord de la Belgique et est dot\u00e9e de fronti\u00e8res bien d\u00e9limit\u00e9es. Il semble donc que les flamingants ont commis une erreur strat\u00e9gique de s’associer au mouvement s\u00e9paratiste catalan.<\/p>\n

          A cet \u00e9gard, Le Soir<\/em> \u00e9crivait \u00e0 juste titre (12.10.2017)\u00a0: ‘Les Catalans seraient-ils en train de vouloir concr\u00e9tiser l’inaccessible r\u00eave des nationalistes flamands, ou vont-ils tuer l’id\u00e9e pour de bon, apr\u00e8s avoir d\u00e9montr\u00e9 son impossibilit\u00e9 et sa folie? En ‘Flandre’, les \u00e9ditorialistes penchent pour la deuxi\u00e8me hypoth\u00e8se<\/em>‘.<\/p>\n

          Il y a \u00e0 peine 7 ans, ce journal tenait un tout autre discours ! Souvenez-vous de la phrase du r\u00e9dacteur en chef du Soir, <\/em>B\u00e9atrice Delvaux: \u201cLes francophones sont en train de faire le deuil de la Belgique<\/em>\u201d (18.12.10) …<\/p>\n

          En guise de conclusion, on peut dire que les s\u00e9paratistes ne sont pas conscients ou ne veulent pas renseigner la population de la nouvelle situation du droit international public, c\u2019est-\u00e0-dire la n\u00e9cessit\u00e9 de la tenue pr\u00e9alable d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum ni de la r\u00e8gle europ\u00e9enne qui veut qu\u2019une r\u00e9gion s\u00e9paratiste quitte d\u2019office l\u2019UE.\u00a0 Ils taisent donc les cons\u00e9quences n\u00e9fastes de leur id\u00e9ologie. Sachant qu\u2019il est hautement probable que la Belgique continue \u00e0 exister, la seule question pertinente, pour nous Belges, est de savoir comment il faut g\u00e9rer notre pays de mani\u00e8re optimale. Rationnellement parlant, une Belgique unitaire avec un seul gouvernement et un seul parlement ainsi que neuf provinces serait le syst\u00e8me parfait. Pour le r\u00e9aliser, le B.U.B. propose logiquement d\u2019organiser un r\u00e9f\u00e9rendum consultatif et national \u00e0 ce sujet.<\/strong><\/p>\n

           <\/p>\n

          \"bron-source:<\/a>
          bron-source: www.grenzeloos.org<\/figcaption><\/figure>\n

          DE SEPARATISTEN MOETEN DUIDELIJK DE GEVOLGEN VAN HUN IDEOLOGIE UITLEGGEN<\/strong><\/p>\n

          De nasleep van het illegale Catalaanse onafhankelijkheidsreferendum levert verrassende nieuwe inzichten op. De Spaanse grondwettelijke crisis heeft immers belangrijke gevolgen, ook voor Belgi\u00eb. Is het nog mogelijk voor een regio om onafhankelijk te worden binnen de Europese Unie\u00a0? En zoja, kan deze nieuwe en onafhankelijke regio dan lid blijven of worden van de Europese Unie\u00a0? Het gaat om belangrijke vragen van internationaal publiekrecht die de Catalaanse crisis misschien zal beantwoorden. Hieronder vindt u het tweede deel van de analyse van de B.U.B..<\/strong><\/p>\n

            \n
          1. De kracht van de Belgische natie<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            De Belgische natie is sterker dan de Spaanse natie in Cataloni\u00eb. De reden hiervoor is duidelijk: Cataloni\u00eb is een eeuwenoude historische regio terwijl \u201conze\u201d gewesten en gemeenschappen recente politieke creaties zijn. Het zogenaamde \u201cVlaanderen\u201d en \u201cWalloni\u00eb\u201d waren nooit onafhankelijk, uitgenomen het Graafschap Vlaanderen. Maar deze entiteit had niets te maken met het huidige \u201cVlaams\u201d gewest of met de huidige \u201cVlaamse\u201d gemeenschap. Cataloni\u00eb daarentegen was gedurende drie eeuwen (van de 12de tot de 15de eeuw) een volwaardig deel van een dynastieke unie met Aragon. Daarna werd Cataloni\u00eb in het Koninkrijk Spanje ge\u00efntegreerd. Nochtans behield het een ruime autonomie, vergelijkbaar met die van de Belgische prinsdommen uit die tijd (Brabant, Vlaanderen, Henegouwen\u2026). Na de Spaanse successie-oorlog werd Cataloni\u00eb in 1714 een provincie van het Koninkrijk Spanje. De regio was ook gedurende een korte tijd quasi-onafhankelijk, met name van 1936 tot 1939, waarna generaal Franco het separatistisch avontuur be\u00ebindigde.<\/p>\n

              \n
            1. De wijzen van afscheiding<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Het afscheidingsrecht is niet absoluut. Men kan de revolutie, de onderhandelde splitsing en de afscheiding na referendum onderscheiden.<\/p>\n

              2.1.\u00a0\u00a0 De revolutie<\/em><\/p>\n

              \"1830:<\/a>
              1830: het voorlopige bewind – le gouvernement provisoire<\/figcaption><\/figure>\n

              Belgi\u00eb werd onafhankelijk na een revolutie. Maar in 1830 stond het volkenrecht nog in zijn kinderschoenen en was het grotendeels onderworpen aan de militaire macht van de grote landen. Onafhankelijkheidsstrijders moesten dus \u00ab\u00a0geluk hebben\u00a0\u00bb en de Belgen hadden dat. Andere revoluties, zoals die van de Polen op hetzelfde ogenblik, mislukten. Die van de Koerden vandaag zal misschien ook mislukken om militaire redenen. Revolutie is dus risicovol en in de huidige wereld waar de internationale gemeenschap alsook supra-nationale organen zoals de Europese Unie en de NAVO de eerste viool spelen, erg hypothetisch. Bovendien moet men met het internationaal publiekrecht rekening houden.<\/p>\n

              Vanuit het oogpunt van het volkenrecht kan een kolonie, een bezet of onderdrukt gebied toevlucht nemen tot een eenzijdig afscheidingsrecht. Maar tegelijk beklemtoont de resolutie 1514 (XV) van de Verenigde Naties van 14 december 1960 dat het verstoren van de eenheid of de territoriale integriteit van een land onverzoenbaar is met de principes van de organisatie. Deze bepaling is er gekomen op aandringen van Joegoslavi\u00eb, Tsjechoslovakije en Belgi\u00eb. Hoewel deze eerste twee landen ondertussen verdwijnen zijn, is de regel stabiel gebleven.<\/p>\n

              De Joegoslavische Grondwet van 1974 bepaalde in zijn preambule dat elk volk recht had op zelfbeschikking, daarin begrepen het recht om zich af te scheiden. Daarbij werd weliswaar gepreciseerd\u00a0 dat Joegoslavi\u00eb een federale staat was, onder de vorm van een \u00ab\u00a0staatkundige gemeenschap van naties die vrij verenigd zijn en van hun Republieken<\/em> \u00bb. Het gewelddadige uiteenvallen van Joegoslavi\u00eb werd door de internationale gemeenschap dus als een interne aangelegenheid beschouwd en bijgevolg als zijnde in overeenstemming met het internationale recht. Bovendien was het Joegoslavisch separatisme ook het gevolg van de toepassing van het recht op zelfbeschikking als laatste redmiddel in de context van een burgeroorlog.<\/p>\n

              2.2.\u00a0\u00a0 De onderhandelde splitsing<\/em><\/p>\n

              De regio die zich van de centrale staat wil afscheiden, kan ook proberen \u00a0om met de centrale staat de afscheiding te onderhandelen, zoals de Catalaanse separatisten dat vandaag willen. Maar om te onderhandelen moet men met twee zijn.<\/p>\n

              De ontbinding van Tsjechoslovakije is een onvolledig voorbeeld omdat de centrale staat verdwenen is. Het gaat om een onderhandelde ontmanteling van het land. Deze splitsing gebeurde volledig binnen het wettelijke kader van dat land. De federale Grondwet van 1968 voorzag \u00a0immers in het \u00abonvervreemdbaar zelfbeschikkingsrecht\u00bb. Maar Tsjechoslovakije is Belgi\u00eb niet (zie onze tekst<\/span><\/strong><\/a>) en de splitsing gebeurde er tegen de zin van de bevolking.<\/p>\n

              Vanuit het standpunt van het internationaal recht was er echter geen enkel probleem.<\/p>\n

              Overigens had ook de Sovjet-Unie het zelfbeschikkingssrecht in zijn grondwet ingeschreven. De Grondwet van de USSR (1978) bepaalde immers dat de Sovjetrepublieken uit vrije wil de Unie mochten verlaten (art. 72-73). Onnodig te zeggen dat deze bepalingen na 1990 door de separatisten gebruikt werden.<\/p>\n

              De Belgische Grondwet kent daarentegen geen recht op afscheiding.<\/p>\n

              2.3. Het voorafgaande referendum<\/em><\/p>\n

              \"Het<\/a>
              Het referendum in Soedan – le r\u00e9f\u00e9rendum en Sudan, bron-source: http:\/\/independencereferendum.blogspot.be\/<\/figcaption><\/figure>\n

              Het lijkt er bovendien op dat, behoudens een revolutie wegens een gewelddadige onderdrukking een afscheiding zonder een referendum met een positief resultaat voor de separatisten, onmogelijk is. Er zijn de voorbeelden van Montenegro in 2006 en Zuid-Soedan in 2011, maar er waren ook referenda die op niets uitliepen in Qu\u00e9bec, Schotland en Cataloni\u00eb.<\/p>\n

              Sedert twintig jaar heeft zich inderdaad geen enkele staat gevormd zonder dat er een referendum plaats had. Deze referenda werden door de centrale regering en door de internationale gemeenschap erkend.<\/p>\n

              Een uitzondering op de regel is het geval Kosovo. Dat gebied scheidde zich zonder referendum en zonder onderhandelingen van Servi\u00eb af, daar een deel van de internationale gemeenschap Servi\u00eb als een agressieve en bezettende staat beschouwde (zie punt 1.1).<\/p>\n

              Ook werden\u00a0 onafhankelijkheidsreferenda gehouden in Schotland en Qu\u00e9bec met goedkeuring van de centrale overheid, zonder dat de separatisten er evenwel een meerderheid behaalden. Het is dus zo goed als onmogelijk geworden om een land zonder referendum te splitsen, hetgeen de particratische flaminganten nooit zeggen omdat ze voortdurend en op verkeerde wijze naar het Tsjechoslovaakse geval verwijzen.<\/p>\n

              Bovendien moet een referendum, indien het gewonnen wordt door de separatisten, noodzakelijkerwijze gevolgd worden door onderhandelingen met de centrale regering aangezien de grondwet dan grondig gewijzigd of afgeschaft moet worden, de staatsschuld moet verdeeld worden en – in het Belgisch geval – \u00a0de grenzen moeten hertekend worden, rekening houdend met de grote meerderheid aan Franstaligen die voornamelijk in de Brusselse rand leven. Dat alles leidt uiteraard tot zeer ingewikkelde en lange onderhandelingen die zullen moeten verlopen met andere landsdelen, zelfs met de internationale gemeenschap en \u2013 als bijvoorbeeld de particratie van het zogenaamde \u201cWalloni\u00eb\u201d een aansluiting bij Frankrijk wenst \u2013 met \u00e9\u00e9n of meerdere buurstaten. Bovendien is er, nog altijd in het Belgische geval, het netelig dossier van Brussel en zijn hoofdzakelijk Franstalige rand, waarvoor de separatisten geen enkele realistische of leefbare oplossing hebben. Het is overigens zeer onwaarschijnlijk dat men een 2\/3de meerderheid vindt en een eenvoudige meerderheid in elke taalgroep om zich in zo\u2019n avontuur te storten.<\/p>\n

                \n
              1. Onafhankelijk worden betekent niet dat men in de Europese Unie blijft<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                \"https:\/\/www.schengenvisainfo.com\/\"<\/a>
                https:\/\/www.schengenvisainfo.com\/<\/figcaption><\/figure>\n

                Er dient ook rekening gehouden worden met de Europese regel die stelt dat een regio die zich afscheidt onmiddellijk de Europese Unie verlaat, hetgeen dramatische gevolgen kan hebben op politiek en economisch niveau voor de separatistische regio(\u2018s). Bovendien moet elk nieuw onafhankelijk land dat bij de Europese Unie wil aansluiten een eenparig akkoord van alle andere lidstaten verkrijgen, wat vooral een probleem stelt indien er een \u201creststaat\u201d is die alle rechten en plichten van de vroegere verenigde staat heeft overgenomen. Zo kan een \u201crest-Belgi\u00eb\u201d, dat de Belgische staat in overeenstemming met het internationale recht zou opvolgen (zoals Rusland de USSR opvolgde) zijn veto stellen tegen de toetreding van zijn ex-regio. Zo begrijpt men beter de wil van sommige Franstalige nationalisten, zoals Olivier Maingain (FDF, thans D\u00e9fi), om de Franse gemeenschap, de zogenaamde \u201cfederatie Walloni\u00eb-Brussel\u201d te behouden. In geval van een splitsing van het land, is zijn filosofie als volgt: \u201cBelgi\u00eb<\/em> is<\/em> dood<\/em>, leve Belgi\u00eb!<\/em>\u201d.<\/p>\n

                  \n
                1. De splitsing van Belgi\u00eb is science-fiction geworden<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  Wat er ook van zij, rekening houdend met meerdere factoren waaronder het zeer gering aantal separatisten en de sociologische, economische en culturele vermenging van de hoofdstad en zijn rand, is de splitsing van Belgi\u00eb politieke sciencefiction geworden. Bovendien zijn de Catalaanse nationalisten de onmogelijkheid van het separatisme binnen de EU aan het te bewijzen in een regio waar vijf tot tien maal m\u00e9\u00e9r separatisten leven dan in het noorden van Belgi\u00eb en met duidelijk afgebakende grenzen. Het lijkt er dus op dat de flaminganten een strategische blunder begaan hebben door hun lot te verbinden aan het Catalaanse separatisme.<\/p>\n

                  Wat dat betreft, schreef Le Soir<\/em> (12.10.2017) terecht\u00a0: \u201cZouden de Catalanen bezig zijn met het verwezenlijken van de onbereikbare droom van de Vlaams-nationalisten of gaan ze het idee voor eens en voor altijd uit de wereld helpen na er de onmogelijkheid en de waanzin van aangetoond te hebben? In \u201cVlaanderen\u201d\u00a0 neigen de editorialisten naar de tweede hypothese<\/em>\u201d.<\/p>\n

                  Amper 7 jaar geleden klonk het heel anders in die krant ! Ter herinnering daaraan volgende zin van B\u00e9atrice Delvaux, de hoofdredacteur van Le Soir<\/em>: \u201cDe Franstaligen zijn bezig met te rouwen om Belgi\u00eb<\/em>\u201d (18.12.10) …<\/p>\n

                  Besluitend kan men stellen dat de separatisten ofwel zich niet bewust zijn van de nieuwe situatie van het internationaal publiekrecht ofwel er \u00a0de bevolking niet over willen inlichten, namelijk over de noodzaak om een voorafgaand referendum te organiseren en de Europese regel die stelt dat een separatistische regio automatisch de EU verlaat. Ze verzwijgen dus de nefaste gevolgen \u00a0van hun ideologie. Aangezien het zeer waarschijnlijk is dat Belgi\u00eb blijft bestaan is voor ons Belgen de enige pertinente vraag hoe ons land op de beste wijze bestuurd kan worden. Vanuit rationeel oogpunt zou een unitair Belgi\u00eb met \u00e9\u00e9n enkele regering en \u00e9\u00e9n enkel parlement alsook negen provincies het perfecte systeem zijn. Om dat te realiseren, stelt de B.U.B. logischerwijze een consultatief en nationaal referendum hieromtrent voor.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                  Les s\u00e9quelles du r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019ind\u00e9pendance ill\u00e9gal en Catalogne fournissent des enseignements surprenants et nouveaux. La crise constitutionnelle espagnole entra\u00eene en effet des cons\u00e9quences importantes, \u00e9galement pour la Belgique. Est-il encore possible pour une r\u00e9gion de devenir ind\u00e9pendante au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne ? Et si oui, cette r\u00e9gion nouvellement ind\u00e9pendante, pourra-t-elle rester ou revenir dans l\u2019Union europ\u00e9enne ? Des questions importantes de droit international public qui recevront peut-\u00eatre une r\u00e9ponse lors de la crise catalane. Ci-dessous, vous trouverez la deuxi\u00e8me partie de l\u2019analyse du B.U.B..<\/p>\n

                  De nasleep van het illegale Catalaanse onafhankelijkheidsreferendum levert verrassende nieuwe inzichten op. De Spaanse grondwettelijke crisis heeft immers belangrijke gevolgen, ook voor Belgi\u00eb. Is het nog mogelijk voor een regio om onafhankelijk te worden binnen de Europese Unie ? En zoja, kan deze nieuwe en onafhankelijke regio dan lid blijven of worden van de Europese Unie ? Het gaat om belangrijke vragen van internationaal publiekrecht die de Catalaanse crisis misschien zal beantwoorden. Hieronder vindt u het tweede deel van de analyse van de B.U.B..<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_newsletter_tier_id":0,"jetpack_publicize_message":"","jetpack_is_tweetstorm":false,"jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","enabled":false}}},"categories":[1,5],"tags":[],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p12tMU-36z","jetpack_likes_enabled":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11939"}],"collection":[{"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=11939"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11939\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11950,"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11939\/revisions\/11950"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=11939"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=11939"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=11939"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}