{"id":4350,"date":"2011-08-23T19:05:55","date_gmt":"2011-08-23T17:05:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.unionbelge.be\/?p=4350"},"modified":"2011-08-25T00:47:42","modified_gmt":"2011-08-24T22:47:42","slug":"une-discussion-fort-interessante-sur-bhv","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/?p=4350","title":{"rendered":"UNE DISCUSSION FORT INTERESSANTE SUR BHV…"},"content":{"rendered":"
<\/a>\"\"<\/a>Hans Van De Cauter posted to<\/span><\/em>Vincent Laborderie<\/a><\/h6>\n
Bonjour, que r\u00e9pondez-vous \u00e0 la critique du FDF? Je trouve leur exemple de la Crim\u00e9e \u00e0 propos: <\/span><\/address>\n

<\/a><\/p>\n

Scinder BHV ne fixerait pas de futures fronti\u00e8res d\u2019Etat : contestable assur\u00e9ment, selon Olivier MAI<\/a><\/strong><\/p>\n

fdf.be<\/p>\n

Le site internet des F\u00e9d\u00e9ralistes D\u00e9mocrates Francophones, parti politique belge, composante du Mouvement R\u00e9formateur.<\/p>\n

Yesterday at 10:59am<\/a> \u00b7 Like \u00b7 \u00b7 Share<\/a> \u00b7 See Friendship<\/a>\u00a0Vincent Laborderie<\/a> merci pour l’info. Je ne suis pas un habitu\u00e9 du site du FDF.<\/p>\n

Yesterday at 11:06am \u00b7 Like<\/p>\n

Hans Van De Cauter<\/a> Moi non plus, mais cela ne change rien \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat du contenu d’autant plus que la critique vient plut\u00f4t du professeur Behrendt de Li\u00e8ge.<\/em><\/strong><\/p>\n

Yesterday at 11:07am \u00b7 Like<\/p>\n

Vincent Laborderie<\/a> les interview ou articles cit\u00e9s datent de 1998 ou 2008. Rien qui critique mon \u00e9tude.<\/p>\n

Yesterday at 11:29am \u00b7 Like<\/p>\n

Hans Van De Cauter<\/a> Ma question est simple: quid de l’exemple de la Crim\u00e9e?<\/em><\/strong><\/p>\n

Yesterday at 11:30am \u00b7 Like<\/p>\n

Vincent Laborderie<\/a> tr\u00e8s simple : la Crim\u00e9e d\u00e9montre que l’on a appliqu\u00e9 le principe uti possidetis. Mais j’explique justement que l’application de ce principe reprend toujours les fronti\u00e8res des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es, ce que montre d’ailleurs l’exemple de la Crim\u00e9e. BHV ou pas BHV, on reprendrais donc les fronti\u00e8res r\u00e9gionales (en tout cas si le principe uti possidetis s’applique).<\/p>\n

Yesterday at 11:34am \u00b7 Like<\/p>\n

Hans Van De Cauter<\/a> Oui, mais la situation en Crim\u00e9e aurait pu \u00eatre diff\u00e9rente si la Crim\u00e9e \u00e9tait d’une fa\u00e7on ou d’une autre rattach\u00e9e \u00e0 Moscou, par exemple par un statut sp\u00e9cial comme BHV l’a en Belgique. C’est un argument dans la n\u00e9gociation.<\/em><\/strong><\/p>\n

Yesterday at 12:02pm \u00b7 Like<\/p>\n

Vincent Laborderie<\/a> s’il y a n\u00e9gociation, l’uti possidetis ne s’applique pas. Et les vrais arguments se sont alors pas juridiques mais concernent par exemple la pr\u00e9sence de francophones dans les communes.<\/p>\n

Yesterday at 12:04pm \u00b7 Like<\/p>\n

Vincent Laborderie<\/a> la situation de la Crim\u00e9e n’aurait pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en cas de “lien” avec Moscou. l’application du principe uti possidetis ne retient que les fronti\u00e8res des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es (quand elles existent). c’est l’int\u00e9r\u00eat de cette r\u00e8gle d’\u00eatre claire et simple.<\/p>\n

Yesterday at 12:07pm \u00b7 Like<\/p>\n

Hans Van De Cauter<\/a> Je veux bien vous croire, mais sur quelle source juridique vous basez-vous pour d\u00e9clarer que ce sont les fronti\u00e8res r\u00e9gionales et non celles d’une circonscription \u00e9lectorale qui sont exclusivement retenues? Y a-t-il un pr\u00e9c\u00e9dent?<\/em><\/strong><\/p>\n

Yesterday at 12:13pm \u00b7 Like<\/p>\n

Vincent Laborderie<\/a><\/p>\n

c’est le principe m\u00eame de cette r\u00e8gle, affirm\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises lors de s\u00e9parations (on parle alors d’entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9s, terme plus g\u00e9n\u00e9rique). <\/em><\/strong>Il n’y a que des pr\u00e9c\u00e9dents montrant que l’on suit les fronti\u00e8res de ces entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es (et pas autre chose) lorsque la r\u00e8gle uti possidetis est appliqu\u00e9e. Vous ne trouverez aucun juriste international s\u00e9rieux pour vous dire qu’une circonscription \u00e9lectorale est plus importante dans ce cas qu’une fronti\u00e8re r\u00e9gionale (qui, de plus, est la fronti\u00e8re linguistique).<\/em><\/strong><\/p>\n

Yesterday at 12:25pm \u00b7 Like<\/p>\n

Hans Van De Cauter<\/a> M\u00eame pas lorsque cette circonscription contient des communes o\u00f9 la majorit\u00e9 des habitants parlent une autre langue que <\/em><\/strong>celle<\/em><\/strong> de la r\u00e9gion? Comment expliquer les enclaves serbes au Kosovo alors?<\/em><\/strong><\/p>\n

Yesterday at 12:39pm \u00b7 Like<\/p>\n

Vincent Laborderie<\/a> le nord du Kosovo fait partie du Kosovo et n’est justement pas rattach\u00e9 \u00e0 la Serbie. On a donc bien suivi la fronti\u00e8re ant\u00e9rieure. Une fronti\u00e8re peut \u00eatre modifi\u00e9e par la n\u00e9gociation. Mais la Serbie refuse de n\u00e9gocier quoi que ce soit car ne veut pas reconnaitre l’ind\u00e9pendance du Kosovo.<\/p>\n

Yesterday at 12:42pm \u00b7 Like<\/p>\n

Hans Van De Cauter<\/a><\/p>\n

Il me semble qu’il n’y ait pas de pr\u00e9c\u00e9dent exactement identique dans lequel on a \u00e9cart\u00e9 les fronti\u00e8res d’une circonscription \u00e9lectorale au profit exlusif des fronti\u00e8res r\u00e9gionales. <\/em><\/strong>Cette discussion – <\/em><\/strong>fort<\/em><\/strong> <\/em><\/strong>int\u00e9ressante<\/em><\/strong> certes – me semble donc empreinte d’une certaine sp\u00e9culation. Il n’y a pas de certitude \u00e0 100% que BHV ne jouerait pas dans l’application de l’uti possidetis. <\/em><\/strong>Cette incertitude est d’ailleurs typique pour le droit international.<\/em><\/strong><\/p>\n

Yesterday at 12:46pm \u00b7 Like<\/p>\n

Hans Van De Cauter<\/a> De plus, s’il y a n\u00e9gociation, l’uti possidetis ne s’applique pas, comme vous dites. Et il y aurait n\u00e9gociation et qui dit n\u00e9gociation, dit arguments et BHV est incontestablement un argument.<\/em><\/strong><\/p>\n

Yesterday at 12:51pm \u00b7 Like<\/p>\n

Vincent Laborderie<\/a> non justement. Dans ce cas l’argument c’est la pr\u00e9sence de francophones en p\u00e9riph\u00e9rie. BHV n’a aucun sens. et c’est totalement irr\u00e9aliste pour les francophones de n\u00e9gocier sur base de BHV, avec des communes o\u00f9 il y a moins de 10% de francophones.<\/p>\n

Yesterday at 2:27pm \u00b7 Like<\/p>\n

Hans Van De Cauter<\/a> Ok, je le comprends pour les communes \u00e0 fauble taux de francophones, mais m\u00eame la Crim\u00e9e n’est pas devenue russe pour autant malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d’une grande majorit\u00e9 de russophones. <\/em><\/strong>Donc, cela veut dire qu’un lien avec la Russie manquait. Or, BHV pourrait constituer ce lien avec Bruxelles pour les communes o\u00f9 il y a une majorit\u00e9 de francophones.<\/em><\/strong><\/p>\n

Yesterday at 2:33pm \u00b7 Like<\/p>\n

Vincent Laborderie<\/a> le lien existe d\u00e9j\u00e0 avec les communes \u00e0 facilit\u00e9s dont la note Di Rupo maintient l’exception au niveau du vote \u00e0 Bruxelles. Et ces communes sont les seules o\u00f9 il y a une majorit\u00e9 de francophones. Donc BHV ne sert \u00e0 rien l\u00e0 non plus.<\/p>\n

Yesterday at 2:40pm \u00b7 Like<\/p>\n

Hans Van De Cauter<\/a> Pas n\u00e9cessairement. Je pense \u00e0 Dilbeek et Vilvorde. Et je ne suis pas au courant d’un r\u00e9f\u00e9rendum sur cette question dans ces communes. Cela pourrait \u00eatre l’enjeu de BHV d’ailleurs: un r\u00e9f\u00e9rendum dans d’autres communes que les communes \u00e0 facilit\u00e9s.<\/em><\/strong><\/p>\n

Yesterday at 2:42pm \u00b7 Like<\/p>\n

Hans Van De Cauter<\/a> Et Tervuren.<\/em><\/strong><\/p>\n

Yesterday at 2:43pm \u00b7 Like<\/p>\n

Vincent Laborderie<\/a> Tervuren n’est pas dans BHV<\/p>\n

Yesterday at 2:44pm \u00b7 Like<\/p>\n

Hans Van De Cauter<\/a> L\u00e0, vous avez raison. M\u00eame \u00e0 majorit\u00e9 francophone, cette commune sera donc “perdue” en raison de l’absence de BHV..<\/em><\/strong><\/p>\n

Yesterday at 2:48pm \u00b7 Like<\/p>\n

Vincent Laborderie<\/a> mais cela ne changerait de toute fa\u00e7on rien. Si on d\u00e9cide de prendre en compte le % de francophones, on prend en compte le % de francophones, BHV ou pas.<\/p>\n

Yesterday at 2:53pm \u00b7 Like<\/p>\n

Vincent Laborderie<\/a> Sur ce, je vous souhaite une bonne journ\u00e9e.<\/p>\n

Yesterday at 2:53pm \u00b7 Like<\/p>\n

Hans Van De Cauter<\/a><\/p>\n

Oui, mais l\u00e0, on sort de la th\u00e9orie de l’uti possidetis et on entre dans la n\u00e9gociation bas\u00e9e sur des arguments, dont BHV bien entendu. Je vous remercie de cette discussion fort int\u00e9ressante et respectueuse mais les deux points \u00e0 clarifier restent: 1) la signification r\u00e9elle de la th\u00e9orie de l’uti possidetis au niveau des limites des circonscriptions \u00e9lectorales (absence de pr\u00e9c\u00e9dent clair) et 2) si on entre dans la n\u00e9gociation, l’int\u00e9r\u00eat de BHV pour les communes \u00e0 majorit\u00e9 francophone qui ne sont pas des communes \u00e0 facilit\u00e9s.<\/em><\/strong><\/p>\n

Yesterday at 3:24pm \u00b7 Like<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Hans Van De Cauter<\/a> M. Laborderie, ous \u00e9crivez: “Une fronti\u00e8re peut \u00eatre modifi\u00e9e par la n\u00e9gociation. Mais la Serbie refuse de n\u00e9gocier quoi que ce soit car ne veut pas reconnaitre l’ind\u00e9pendance du Kosovo.” Au Kosovo, les Serbes ne disposaient m\u00eame pas d’une circoncription \u00e9lectorale et judiciaire qui englobait une partie de la Serbie et du Kosovo. <\/em><\/strong>Or,\u00a0lorsqu’une fronti\u00e8re est n\u00e9gociable, comme vous venez d’affirmer, les fronti\u00e8res int\u00e9rieures, comme BHV, jouent a fortiori un\u00a0r\u00f4le important.<\/em><\/strong> <\/em><\/strong><\/p>\n

Yesterday at 6:39pm \u00b7 Like<\/p>\n<\/form>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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