{"id":484,"date":"2010-04-11T01:03:57","date_gmt":"2010-04-10T23:03:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.unionbelge.be\/?p=484"},"modified":"2016-11-17T00:19:39","modified_gmt":"2016-11-16T23:19:39","slug":"bhv-ne-doit-pas-etre-scinde-bhv-moet-niet-gesplitst-worden","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/?p=484","title":{"rendered":"BHV NE DOIT PAS ETRE SCINDE – BHV MOET NIET GESPLITST WORDEN"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a><\/em><\/p>\n

Of men dat nu graag heeft of niet, het Belgisch federalisme is verzand in zijn eigen contradicties en dat leidt tot het soort immobilisme dat we nu al achttien maanden kennen.<\/em> (de uitspraak dateert van januari 2009)<\/p>\n

Joris Van Hauthem, Senator, Vlaams Belang (5 januari 2009, Discussie m.b.t. de regeringsverklaring)<\/span><\/p>\n

Maar ondanks alle kritiek die je op het systeem kan hebben, werkt het Belgische federalisme redelijk goed. Dit land is veel stabieler dan het ooit geweest is.<\/em><\/p>\n

Eminent politicoloog Kris Deschouwer in De Standaard van 21 april 2007<\/span><\/p>\n

Qu\u2019on le veuille ou non, le f\u00e9d\u00e9ralisme belge s\u2019est embourb\u00e9 dans ses propres contradictions et cela m\u00e8ne \u00e0 ce genre d\u2019immobilisme que nous connaissons d\u00e9j\u00e0 depuis 18 mois (cette d\u00e9claration date de janvier 2009)<\/p>\n

Joris Van Hauthem, S\u00e9nateur, Vlaams Belang (5 janvier 2009, Discussion \u00e0 propos de la d\u00e9claration gouvernementale)<\/span><\/p>\n

Mais malgr\u00e9 toute la critique qu\u2019on puisse avoir \u00e0 l\u2019\u00e9gard du syst\u00e8me, le f\u00e9d\u00e9ralisme belge fonctionne relativement bien. <\/em>Ce pays est beaucoup plus stable qu\u2019il ne l\u2019ait jamais \u00e9t\u00e9.<\/em><\/p>\n

Le politologue connu Kris Deschouwer dans le Standaard du 21 avril 2007<\/span><\/p>\n

LES FLAMINGANTS RACONTENT N\u2019IMPORTE QUOI<\/strong><\/p>\n

Aujourd\u2019hui, les m\u00e9dias du nord de la Belgique essaient de nous faire croire qu\u2019une solution au \u00ab probl\u00e8me \u00bb de l\u2019arrondissement \u00e9lectoral Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) est absolument n\u00e9cessaire pour que la Belgique continue \u00e0 exister (voyez notamment l\u2019\u00e9ditorial de Guy Tegenbos dans le Standaard du 10-11 avril 2010). Ce chantage ne tient cependant pas la route et n\u2019a que pour seul but de sauver in extremis le nationalisme flamand. Gr\u00e2ce aux 12 questions et r\u00e9ponses qui suivent et que nous vous invitons \u00e0 lire attentivement, vous comprendrez pourquoi les Belges sont continuellement tromp\u00e9s par \u00ab leurs \u00bb m\u00e9dias et politiciens (flamingants) \u00e0 propos de BHV.<\/strong><\/p>\n

1) QU\u2019EST-CE \u00ab BHV \u00bb?<\/strong><\/p>\n

La Belgique est divis\u00e9e en trois r\u00e9gions et communaut\u00e9s. La circonscription \u00e9lectorale (qui est en m\u00eame temps l\u2019arrondissement judiciaire) Bruxelles-Hal-Vilvorde ou en abr\u00e9g\u00e9 \u00ab BHV \u00bb se trouve \u00e0 cheval sur deux r\u00e9gions et deux communaut\u00e9s : la r\u00e9gion \u00ab flamande \u00bb (Hal-Vilvorde) et la r\u00e9gion bruxelloise (Bruxelles) ainsi que la communaut\u00e9 \u00ab flamande \u00bb et \u00ab fran\u00e7aise \u00bb. D\u00e8s lors, BHV est une circonscription \u00e9lectorale bilingue<\/span>.<\/p>\n

2) QUEL EST LE \u00ab PROBLEME \u00bb DE BHV\u00bb ?<\/strong><\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 depuis la fixation de la fronti\u00e8re linguistique en 1962-63, les nationalistes flamands demandent la scission de l\u2019arrondissement bilingue de BHV, tout comme ils r\u00e9clamaient et obtenaient (en 1995) la scission du Brabant. Toute la zizanie autour de BHV n\u2019a donc pas d\u00e9but\u00e9 soudainement depuis l\u2019arr\u00eat sur BHV rendu par la cour d\u2019arbitrage, aujourd\u2019hui nomm\u00e9e cour constitutionnelle. L\u2019arr\u00eat 73\/2003 du 26 mai 2003 ne constitue qu\u2019un alibi pour les exigences racistes des flamingants. Ces derniers abusent d\u2019une mati\u00e8re compliqu\u00e9e ainsi que d\u2019un arr\u00eat forc\u00e9ment complexe pour essayer d\u2019imposer leur s\u00e9paratisme de fa\u00e7on simpliste en mensong\u00e8re.<\/p>\n

3) EST-CE QUE BHV DOIT ETRE SCINDE ?<\/strong><\/p>\n

Non.<\/p>\n

Ni selon la Constitution, ni selon n\u2019importe quelle autre loi belge, BHV doit \u00eatre scind\u00e9. Aucune r\u00e8gle juridique n’oblige de faire co\u00efncider les fronti\u00e8res linguistiques avec les limites des circonscriptions \u00e9lectorales. D\u00e9j\u00e0 en 1994, la cour d\u2019arbitrage (actuellement la cour constitutionnelle) a jug\u00e9 que la circonscription \u00e9lectorale de BHV est parfaitement conforme \u00e0 la constitution (arr\u00eat 90\/94).<\/p>\n

N\u00e9anmoins, les flamingants souhaitent une scission de BHV parce qu\u2019il s\u2019agit du seul territoire en Belgique o\u00f9 la fronti\u00e8re linguistique ne co\u00efncide pas encore enti\u00e8rement avec les fronti\u00e8res des r\u00e9gions. Une scission rend d\u00e8s lors plus ais\u00e9e la r\u00e9alisation de leur petite r\u00e9publique de r\u00eave \u00ab la Flandre \u00bb.<\/p>\n

4) Y A-T-IL DONC UN PROBLEME DE BHV?<\/strong><\/p>\n

Non.<\/p>\n

Depuis la loi du 13 d\u00e9cembre 2002, il existe en Belgique des circonscriptions \u00e9lectorales provinciales (auparavant, il y avait des circonscriptions \u00e9lectorales par arrondissement, comme Malines, la ville de Li\u00e8ge et les alentours, Dinant-Philippeville, Huy-Waremme etc.). Apr\u00e8s l\u2019introduction des circonscriptions provinciales, il restait une exception : la province du Brabant flamand n\u2019est pas devenue une circonscription \u00e9lectorale. Louvain et BHV sont rest\u00e9s deux circonscriptions pour le s\u00e9nat, pour le parlement europ\u00e9en et pour la chambre des repr\u00e9sentants. Certains nationalistes flamands y voyaient une discrimination et ont saisi la cour d\u2019arbitrage afin d\u2019obtenir l\u2019annulation de cette loi. Cependant, la cour refusait cette annulation. Les nationalistes flamands estimaient pourtant qu\u2019il d\u00e9coulait de la motivation de l\u2019arr\u00eat 73\/2003 du 26 mai 2003 que la cour \u00e9tait en faveur d\u2019une scission de BHV. Les passages sur lesquels ils appuient \u00e0 tort leur argumentation sont les suivants :<\/p>\n

\u201cB.8.4 : Du fait que le nombre de candidats \u00e9lus dans les circonscriptions \u00e9lectorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de Louvain ne d\u00e9pend pas des chiffres de population respectifs de ces circonscriptions \u00e9lectorales, les \u00e9lecteurs et les candidats de deux des circonscriptions \u00e9lectorales du Royaume se voient priv\u00e9s, de mani\u00e8re discriminatoire, de la garantie offerte par l\u2019article 63 de la Constitution.;<\/em><\/p>\n

B.9.4 : A la diff\u00e9rence de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant \u00e0 achever la structure f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019Etat, qui \u00e9tait en cause dans l\u2019arr\u00eat n\u00b0 90\/94, la loi du 13 d\u00e9cembre 2002 \u00ab modifiant le Code \u00e9lectoral ainsi que son annexe \u00bb fait co\u00efncider les circonscriptions \u00e9lectorales avec les provinces, sauf en ce qui concerne la province du Brabant flamand et l\u2019arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.;<\/p>\n

B.9.5 : En maintenant la circonscription \u00e9lectorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le l\u00e9gislateur traite les candidats de la province du Brabant flamand diff\u00e9remment des candidats des autres provinces, puisque, d\u2019une part, ceux qui se pr\u00e9sentent dans la circonscription \u00e9lectorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde se trouvent en comp\u00e9tition avec des candidats qui se pr\u00e9sentent ailleurs que dans cette province, et que, d\u2019autre part, les candidats qui se pr\u00e9sentent dans la circonscription \u00e9lectorale de Louvain ne sont pas trait\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que ceux qui se pr\u00e9sentent dans la circonscription \u00e9lectorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde;<\/p>\n

B.9.6 : Toutefois, la mesure proc\u00e8de du souci, d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat n\u00b0 90\/94, de recherche globale d\u2019un indispensable \u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats des diff\u00e9rentes communaut\u00e9s et r\u00e9gions au sein de l\u2019Etat belge. Les conditions de cet \u00e9quilibre ne sont pas immuables. Mais la Cour substituerait son appr\u00e9ciation \u00e0 celle du l\u00e9gislateur si elle d\u00e9cidait qu\u2019il doit \u00eatre mis
\nfin, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, \u00e0 une situation qui a jusqu\u2019ici emport\u00e9 l\u2019adh\u00e9sion du l\u00e9gislateur, alors qu\u2019elle n\u2019a pas la ma\u00eetrise de l\u2019ensemble des probl\u00e8mes auxquels il doit faire face pour maintenir la paix communautaire.;<\/p>\n

B.9.7. En cas de maintien des circonscriptions \u00e9lectorales provinciales pour l\u2019\u00e9lection de la Chambre des repr\u00e9sentants, une nouvelle composition des circonscriptions \u00e9lectorales de l\u2019ancienne province de Brabant peut<\/span> \u00eatre accompagn\u00e9e de modalit\u00e9s sp\u00e9ciales qui peuvent diff\u00e9rer de celles qui valent pour les autres circonscriptions \u00e9lectorales afin de garantir les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes des n\u00e9erlandophones et des francophones dans cette ancienne province. C\u2019est au l\u00e9gislateur et non \u00e0 la Cour qu\u2019il appartient d\u2019arr\u00eater ces modalit\u00e9s.\u201d<\/strong><\/p>\n

En d\u2019autres termes: selon la cour constitutionnelle, le l\u00e9gislateur d\u00e9cide de fa\u00e7on souveraine sur la division de l\u2019ancienne province du Brabant en circonscriptions \u00e9lectorales provinciales. Le l\u00e9gislateur peut justifier l\u2019existence de la circonscription \u00e9lectorale en soulignant qu\u2019un traitement exceptionnel est n\u00e9cessaire \u00e0 la conservation de l\u2019\u00e9quilibre communautaire. La discrimination dont la cour fait \u00e9tat n\u2019est pas interdite en soi. Le l\u00e9gislateur doit simplement faire en sorte qu\u2019elle re\u00e7oive une explication raisonnable et suffisante. Par cons\u00e9quent, la situation actuelle peut \u00eatre maintenue telle quelle puisque les \u00ab modalit\u00e9s sp\u00e9ciales \u00bb (les circonscriptions \u00e9lectorales par arrondissement en Brabant flamand et \u00e0 Bruxelles) existent d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n

Ce point de vue a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par le constitutionnaliste Marc Verdussen de l\u2019UCL. A la rigueur, une loi pourrait confirmer et motiver davantage le point de vue actuel du l\u00e9gislateur, qui souhaitait le maintien de la circonscription \u00e9lectorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Vous voyez que cette approche est loin de l\u2019exigence de scission de la circonscription \u00e9lectorale bilingue que les flamingants exigent depuis environ 40 ans. Cette exigence n\u2019a rien \u00e0 voir avec l\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019arbitrage.<\/p>\n

5) QUELLES SONT LES CAUSES PROFONDES DU \u201cPROBLEME\u201d BHV ?<\/strong><\/p>\n

Les causes de toute cette question sont le nationalisme et le f\u00e9d\u00e9ralisme linguistique qui en d\u00e9coule.<\/p>\n

Le nationalisme flamand vise l\u2019unilinguisme territorial et s\u2019oppose donc obstin\u00e9ment \u00e0 toute institution ou division territoriale bilingue.<\/p>\n

Cette id\u00e9ologie raciste sur le plan de la langue a re\u00e7u un fondement juridique par la fixation de la fronti\u00e8re linguistique et surtout par le f\u00e9d\u00e9ralisme linguistique subs\u00e9quent qui a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 par les politiciens depuis 1970 au moyen de n\u00e9gociations secr\u00e8tes et sans aucun r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n

La cr\u00e9ation des r\u00e9gions en 1980 et la scission de la province du Brabant en 1995 n\u2019ont fait qu\u2019aggraver le “probl\u00e8me”. S\u2019il y avait encore une seule province du Brabant aujourd\u2019hui, il y aurait des circonscriptions \u00e9lectorales par province partout rendant toutes ces discussions inutiles et \u00e9puisantes sans objet. Surtout les politiciens Martens, Dehaene (qui, de fa\u00e7on ironique, doit actuellement r\u00e9soudre un probl\u00e8me qu\u2019il a aid\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er), Moureaux et Cools sont les grands coupables. Eux, ils ont impos\u00e9 aux Belges un syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9fectueux.<\/p>\n

6) SI BHV CONSTITUE MALGRE TOUT UN PROBLEME \u2013 QUOD NON \u2013 QUE FAUT-IL ALORS CHANGER ?<\/strong><\/p>\n

Ici, nous partons du point de vue erron\u00e9 des flamingants que l\u2019existence et le maintien de la circonscription \u00e9lectorale de BHV constitue un probl\u00e8me, ce qui n\u2019est cependant pas le cas (voir question 4).<\/p>\n

Dans cette hypoth\u00e8se, nous voyons quatre solutions possibles en dehors d\u2019une scission :<\/p>\n

– Le maintien de la situation actuelle, le l\u00e9gislateur pr\u00e9cisant cependant que l\u2019existence de BHV est justifi\u00e9e en raison de son caract\u00e8re sp\u00e9cifique. En effet, sur le territoire de BHV \u2013 Bruxelles et la p\u00e9riph\u00e9rie bruxelloise \u2013 les N\u00e9erlandophones et les Francophones habitent c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te, ce qui justifie que tous les partis belges y pr\u00e9sentent des listes pour les \u00e9lections, qu\u2019ils soient n\u00e9erlandophones ou francophones.
\n– Le retour aux circonscriptions \u00e9lectorales par arrondissement. Cette solution est la plus simple et la plus \u00e9vidente parce que le \u00ab probl\u00e8me \u00bb de BHV a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en raison de l\u2019introduction des circonscriptions \u00e9lectorales par province. Si ces derni\u00e8res sont de nouveau supprim\u00e9es, il ne peut plus y avoir de discrimination entre les habitants de Hal et de Vilvorde d\u2019une part et de l\u2019arrondissement de Louvain d\u2019autre part.
\n– La cr\u00e9ation d\u2019une circonscription \u00e9lectorale braban\u00e7onne, voire nationale. L\u2019ancienne province du Brabant peut en effet \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e par le l\u00e9gislateur comme un ensemble bilingue sp\u00e9cifique de sorte qu\u2019il n\u2019y ait plus de discrimination entre les habitants de Leuven et ceux de Hal-Vilvorde. Ils pourront d\u00e8s lors voter et \u00eatre candidats ensemble dans la m\u00eame circonscription \u00e9lectorale. Cette solution est aussi celle que le B.U.B. a toujours soutenue. A fortiori, cet argument vaut pour la circonscription \u00e9lectorale nationale. Celle-ci ne doit pas s\u2019\u00e9tendre \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres de toute la Chambre, mais peut n\u2019\u00eatre introduite que pour une partie de ceux-ci.
\n– L\u2019\u00e9largissement de Bruxelles \u00e0 certaines communes, majoritairement francophones. Ceci est une exigence du MR et du FDF pour le cas o\u00f9 BHV serait scind\u00e9 (ce qu\u2019ils ne souhaitent cependant pas). Selon le B.U.B., cette solution n\u2019est pas n\u00e9cessaire lorsqu\u2019on r\u00e9tablit l\u2019unit\u00e9 de la province du Brabant.<\/p>\n

De toute fa\u00e7on, le B.U.B. s\u2019oppose \u00e0 toute scission de BHV tant de la circonscription \u00e9lectorale (Chambre, S\u00e9nat, Europe) que de l’arrondissement judiciaire parce que cette mesure favoriserait le nationalisme linguistique et affaiblirait davantage la Belgique pour les raisons expliqu\u00e9es au point 3. Mieux vaut-il que la proposition de loi soit vot\u00e9e \u00e0 la Chambre, ce qui rendrait la scission impossible !<\/strong><\/p>\n

7) PEUT-ON ENCORE ORGANISER DES ELECTIONS VALABLES SANS SCISSION DE BHV OU SANS SOLUTION AU \u201cPROBLEME\u201d DE BHV ?<\/strong><\/p>\n

Les nationalistes flamands avertissent que la non-scission de BHV pourraient entra\u00eener la scission de la Belgique. Ceci est totalement faux pour plusieurs raisons :<\/p>\n

1) Pourquoi les nationalistes flamands \u2013 qui souhaitent par d\u00e9finition la fin de la Belgique \u2013 seraient-ils soudainement pr\u00e9occup\u00e9s de la survie de la Belgique ? Cela fait penser aux d\u00e9clarations en faveur d\u2019une r\u00e9forme de l\u2019Etat : \u00ab s\u2019il n\u2019y a pas de r\u00e9forme de l\u2019Etat, la Belgique sera scind\u00e9e. \u00bb Toutefois, ces r\u00e9formes de l\u2019Etat ont justement pour objectif de faire dispara\u00eetre l\u2019Etat belge \u2013 tout comme la scission de BHV. Devrions-nous donc scinder la Belgique\u2026 pour \u00e9viter la scission de la Belgique ?
\n2) Comme plusieurs constitutionnalistes l\u2019affirment, on pourra toujours organiser des \u00e9lections parce que la constitution le requiert express\u00e9ment.
\n3) La cour d\u2019arbitrage n\u2019a pas annul\u00e9 la loi \u00e9lectorale ;
\n4) En principe, la cour constitutionnelle ne peut plus annuler les circonscriptions \u00e9lectorales provinciales et la loi \u00e9lectorale parce que l\u2019action en annulation est prescrite. Selon l\u2019article 3 de la loi sp\u00e9ciale sur la cour d\u2019arbitrage, actuellement nomm\u00e9e cour constitutionnelle, une requ\u00eate en annulation d\u2019une loi ou d\u2019un d\u00e9cret doit \u00eatre introduite dans les 6 mois de sa publication. Ceci n\u2019est \u00e9videmment plus possible puisque la loi date de 2002. A ce moment-l\u00e0, on a demand\u00e9 \u00e0 temps son annulation, mais la cour l\u2019a refus\u00e9e en ce qui concerne les circonscriptions \u00e9lectorales provinciales. La seule chose qui puisse encore arriver est que des citoyens individuels (p. ex. des candidats) invoquent l\u2019inconstitutionnalit\u00e9 de BHV devant un tribunal ordinaire. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal posera une question pr\u00e9judicielle \u00e0 la cour constitutionnelle. Si alors la cour consid\u00e8re que le maintien de BHV est contraire \u00e0 la constitution, le juge sera li\u00e9 par cette d\u00e9cision, mais celle-ci ne vaudra que pour le litige en question et ne supprimera pas l\u2019arrondissement \u00e9lectoral. A la limite, le juge pourra ordonner le paiement d\u2019une astreinte \u00e0 l\u2019Etat belge et\/ou condamner ce dernier \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats. Le tribunal peut faire de m\u00eame sans poser de question \u00e0 la cour constitutionnelle s\u2019il estime que la cour a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondu \u00e0 la question. Le r\u00e9sultat est que les \u00e9lections pourront toujours se d\u00e9rouler de fa\u00e7on l\u00e9gale. Tout au plus, elles co\u00fbteront plus cher \u00e0 l\u2019Etat en raison des astreintes et\/ou des indemnit\u00e9s \u00e0 payer.<\/p>\n

Cela \u00e9tant, la cour constitutionnelle pourrait encore proc\u00e9der \u00e0 l\u2019annulation de la loi de 2002 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4 de la loi sur la cour constitutionnelle \u00e0 deux conditions : 1) dans le cadre d\u2019une question pr\u00e9judicielle, elle consid\u00e9re la loi comme contraire \u00e0 la constitution et 2) ensuite, l\u2019un des six gouvernements demandent l\u2019annulation de la loi. Toutefois, vu les d\u00e9lais, cette annulation ne pourra intervenir avant les \u00e9lections et m\u00eame si cela arrive, le “probl\u00e8me” de BHV sera r\u00e9solu d\u2019office parce qu\u2019on serait retourn\u00e9 aux circonscriptions \u00e9lectorales par arrondissement.<\/p>\n

D\u2019autre part, la cour constitutionnelle ne peut contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 des \u00e9lections a posteriori. Ceci est la t\u00e2che du parlement nouvellement \u00e9lu. De fa\u00e7on constante, la cour se d\u00e9clare incomp\u00e9tente comme elle l\u2019a r\u00e9cemment confirm\u00e9 dans un arr\u00eat du 13 octobre 2009 en cause du B.U.B. (152\/2009). Pour le moment, cette affaire est pendante devant la cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme \u00e0 Strasbourg, mais ici, il s\u2019agit du contr\u00f4le sur les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux ainsi que de l\u2019absence d\u2019un organe de contr\u00f4le ind\u00e9pendant en mati\u00e8re \u00e9lectorale et donc pas de la question de BHV (voyez \u00e9galement l\u2019arr\u00eat Grosaru c. Roumanie du 2 mars 2010 ; n\u00b0 78039\/01 imposant l\u2019existence d\u2019un organe de contr\u00f4le ind\u00e9pendant pour les \u00e9lections).<\/p>\n

De toute fa\u00e7on, la Belgique continuera \u00e0 exister, m\u00eame sans solution pour BHV. En r\u00e9alit\u00e9, les flamingants ne souhaitent que faire peur aux Belges afin de pouvoir proc\u00e9der encore in extremis \u00e0 quelques scissions contre le gr\u00e9 de la majorit\u00e9 de la population belge.<\/p>\n

BHV constitue donc un pi\u00e8ge flamingant dans lequel les Belges ne peuvent certainement pas tomber. Une politique \u00ab d\u2019apaisement \u00bb, de toujours plus de concessions aux nationalistes linguistiques \u00ab pour \u00e9viter le pire \u00bb m\u00e8ne toujours in\u00e9vitablement \u00e0 la destruction graduelle du Royaume. En effet, les nationalistes flamands ne s\u2019endormeront jamais avant que la Belgique ne soit d\u00e9truite. Craindre le chaos est sans fondement. Le f\u00e9d\u00e9ralisme linguistique actuel constitue d\u00e9j\u00e0 le chaos et une crise pourra avoir un effet b\u00e9n\u00e9fique.<\/p>\n

8 ) EST-CE QUE LA BELGIQUE SERA EN DANGER SANS \u00ab SOLUTION \u00bb POUR BHV ?<\/strong><\/p>\n

Non. Dans le Standaard du 10 avril 2010, le journaliste et flamingant Guy Tegenbos a pourtant menac\u00e9 les Belges de la fin de la Belgique si Dehaene ne trouve pas de solution. C\u2019est absurde. Si on ne peut m\u00eame pas scinder une circonscription \u00e9lectorale, comment pourra-t-on alors scinder un pays ? La Belgique ne pourra \u00eatre scind\u00e9e que par une d\u00e9cision de la constituante, mais cela requiert une majorit\u00e9 de votes favorables des parlementaires francophones f\u00e9d\u00e9raux, ce qui est exclu \u00e0 ce jour. En outre, il existe un d\u00e9cret supraconstitutionnel et r\u00e9volutionnaire de 1830 qui dispose que la Belgique est un Etat ind\u00e9pendant, ce qui implique forc\u00e9ment que le pays doit continuer \u00e0 exister. Seul un nouvel acte r\u00e9volutionnaire pourrait y mettre fin. On peut toutefois se demander si 1) les politiciens, qui ne sont d\u00e9j\u00e0 plus tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9s par la population belge, seraient en mesure d\u2019organiser une nouvelle r\u00e9volution anti-belge et si 2) la population l\u2019accepterait encore. La cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle Belgique unitaire et bilingue semble en revanche 100 fois plus plausible.<\/p>\n

Au contraire, une \u00ab solution \u00bb pour BHV, elle, pourrait encore affaiblir l\u2019Etat belge. Probablement, Dehaene pourrait en effet proposer de scinder en m\u00eame temps une s\u00e9rie de comp\u00e9tences \u2013 notamment celles reprises dans les accords Octopus de 2008 (scission de l\u2019\u00e9conomie sociale, du code de la route, de la l\u00e9gislation du bail r\u00e9sidentiel et du bail \u00e0 ferme, de la loi Ik\u00e9a, de pans des t\u00e9l\u00e9communications etc.) \u2013 affaiblissant ainsi davantage l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral belge en r\u00e9duisant ce dernier \u00e0 une coquille vide au profit des communaut\u00e9s et r\u00e9gions et donc des nationalistes anti-belges. Les Belges unitaristes ont donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que Dehaene ne r\u00e9ussisse pas.<\/p>\n

Selon les derni\u00e8res informations, Dehaene pourrait aussi proposer de payer de l’argent \u00e0 la r\u00e9gion de Bruxelles-Capitale pour “acheter” la scission de BHV. Ce serait tout \u00e0 fait absurde car Bruxelles est aussi la capitale de la “Flandre”…<\/strong><\/p>\n

9) QUELLE EST LA CHOSE LA PLUS GRAVE QUI PUISSE ARRIVER DANS L\u2019AFFAIRE BHV ?<\/strong><\/p>\n

Une nouvelle r\u00e9forme de l\u2019Etat anti-belge (lisez : destruction de l\u2019Etat) comme indiqu\u00e9 au point 8.<\/p>\n

10) EST-CE QUE BHV PEUT ETRE SCINDE UNILATERALEMENT ?<\/strong><\/p>\n

En th\u00e9orie oui, en pratique non. Le syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral voulu par les nationalistes flamands ne pr\u00e9voient pas seulement des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, mais aussi une proc\u00e9dure de \u00ab la sonnette d\u2019alarme \u00bb. Ceci implique que \u00be des repr\u00e9sentants \u00e0 la Chambre appartenant \u00e0 un seul groupe linguistique (en l\u2019occurrence les Francophones) peuvent bloquer un projet ou une proposition de loi lorsque leurs int\u00e9r\u00eats sont en danger ; ainsi le dossier sera renvoy\u00e9 au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et ceci pour 90 jours. En outre, cette scission de BHV devra \u00eatre proclam\u00e9e par le gouvernement, donc aussi par les partis francophones. Or, ces derniers ne vont jamais l\u2019accepter de sorte que la loi vot\u00e9e ne sera pas ex\u00e9cut\u00e9e.<\/p>\n

A ce propos, on peut observer que l\u2019on se heurte ici \u00e0 un des nombreux d\u00e9fauts du syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral. Comment se fait-il que la scission d\u2019une circonscription \u00e9lectorale bilingue \u00e9chappe aux modalit\u00e9s de vote sp\u00e9cifiques de l\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 4 de la constitution qui prescrit que les fronti\u00e8res des quatre r\u00e9gions linguistiques ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou corrig\u00e9es que par une loi approuv\u00e9e par une majorit\u00e9 de deux tiers ainsi que par une majorit\u00e9 des voix dans chaque groupe linguistique ? Cette disposition s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 d\u2019autres votes politico-communautaires, comme la modification des lois sp\u00e9ciales r\u00e9gissant les r\u00e9partitions de comp\u00e9tences entre l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral, les communaut\u00e9s et les r\u00e9gions. De fa\u00e7on \u00e9trange, ce n\u2019est pas le cas en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

11) QU\u2019EST-CE QU\u2019IMPLIQUERAIT LA SCISSION DE L\u2019ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE ?<\/strong><\/p>\n

Le \u00ab probl\u00e8me \u00bb BHV concerne aussi l\u2019avenir de l\u2019arrondissement judiciaire bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde dont on parle beaucoup moins. Cet arrondissement permet notamment \u00e0 des Francophones habitant la p\u00e9riph\u00e9rie de voir traiter leur affaire judiciaire devant un tribunal francophone \u00e0 Bruxelles, voire devant le juge de paix de leur canton en fran\u00e7ais. La scission de l\u2019arrondissement judiciaire annulerait en principe cette possibilit\u00e9, ce qui ne semble pas un progr\u00e8s au niveau de l\u2019assistance du citoyen par l\u2019Etat. Le B.U.B. estime en effet que l\u2019Etat (au sens large du terme) doit servir le peuple et non l\u2019inverse. De plus, la scission de l\u2019arrondissement judiciaire de BHV coupera Bruxelles encore davantage du reste du Brabant, ce qui est inacceptable pour nous, unitaristes et humanistes. Cela n\u2019a d\u2019ailleurs aucun sens parce que sociologiquement et \u00e9conomiquement parlant (et partant, juridiquement parlant) Bruxelles s\u2019\u00e9tend d\u00e9j\u00e0 loin au-del\u00e0 des 19 communes.<\/p>\n

12) EST-CE QUE LA SCISSION DE BHV VA-T-ELLE EMPECHER LA \u00ab FRANCISATION \u00bb DE LA PERIPHERIE BRUXELLOISE ?<\/strong><\/p>\n

Les flamingants sont obs\u00e9d\u00e9s par le danger de la \u00ab francisation \u00bb du nord de la Belgique. Tandis que les universit\u00e9s dispensent de plus en plus des cours en anglais et que le nombre d\u2019immigr\u00e9s augmente, les flamingants se pr\u00e9occupent encore de la fameuse \u00ab t\u00e2che d\u2019huile \u00bb francophone, v\u00e9ritable cauchemar du mouvement flamingant. Il n\u2019y a cependant pas de chiffres prouvant l\u2019assertion selon laquelle la plupart des Francophones qui s\u2019installent en Belgique n\u00e9erlandophone n\u2019apprennent, n\u2019utilisent ou ne connaissent pas le n\u00e9erlandais. Le contraire semble vrai nonobstant quelques \u00ab cas \u00bb extr\u00e9mistes (pour autant que les extr\u00e9mistes d\u00e9m\u00e9nagent en r\u00e9gion n\u00e9erlandophone bien s\u00fbr).<\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, on ne voit pas en quoi une scission de BHV y changerait quoi que ce soit parce que les Francophones (souvent bilingues) pourront toujours voter pour un parti francophone comme l\u2019UF ou pour un parti bilingue comme le B.U.B.. De plus, la scission impliquerait une diminution de la \u00ab protection \u00bb des Bruxellois n\u00e9erlandophones et co\u00fbterait probablement le si\u00e8ge d\u2019un N\u00e9erlandophone au parlement f\u00e9d\u00e9ral\u2026 Par cons\u00e9quent, la scission de BHV serait une victoire au go\u00fbt amer pour les flamingants\u2026<\/p>\n

CONCLUSION<\/strong><\/p>\n

Le f\u00e9d\u00e9ralisme linguistique s\u2019embourbe dans ses propres contradictions. Le politicien Van Hauthem cit\u00e9 ci-haut n\u2019aurait pas pu l\u2019exprimer mieux. Il est tout de m\u00eame incroyablement ironique que les flamingants s\u2019appuient sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 des Belges (art. 10 de la constitution) pour exiger la scission de BHV tandis que le f\u00e9d\u00e9ralisme linguistique voulu par eux-m\u00eames constitue la violation la plus grotesque de cette \u00e9galit\u00e9 !<\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, la discussion sur la circonscription \u00e9lectorale bilingue de BHV est un faux probl\u00e8me gonfl\u00e9 par les flamingants et constitue un produit du nationalisme linguistique impos\u00e9 par les nationalistes flamands et wallons. Ces derniers jouent avec l\u2019avenir du pays pour assouvir leur soif nationaliste. Ils n\u2019ont aucun projet positif et constructif pour notre pays et nos enfants. Tout ce que ces minorit\u00e9s \u00ab \u00e0 la grande gueule \u00bb souhaitent, c’est d\u00e9truire le pays et s\u00e9parer les Belges, qui n’ont aucun probl\u00e8me entre eux. Cette attitude anti-humaniste et raciste bas\u00e9e sur le droit du sol ne m\u00e8nera \u00e0 rien sauf aux conflits, voire \u00e0 la guerre civile. N’oublions pas que nous sommes tous des immigrants, aussi les Germaniques qui ont d\u00e9rob\u00e9 il y a 2.000 ans le territoire aux Celtes.<\/p>\n

Cette probl\u00e9matique absurde constitue cependant une bonne occasion pour consid\u00e9rer le f\u00e9d\u00e9ralisme linguistique comme un \u00e9chec total et, par cons\u00e9quent, pour le supprimer au profit d\u2019une nouvelle Belgique unitaire et bilingue, comme le B.U.B. l\u2019a d\u00e9crite dans son programme et de fa\u00e7on \u00e9labor\u00e9e dans son livre.<\/p>\n

\"NICOLAS<\/a>
Foto – photo NICOLAS MAETERLINCK\/EPA\/SIPA<\/figcaption><\/figure>\n

VLAAMS-NATIONALISTEN LIEGEN EROP LOS<\/strong><\/p>\n

Vandaag wordt ons door de Noord-Belgische media wijs gemaakt dat een oplossing voor het \u201cprobleem\u201d van het kiesarrondissement Brussel-Halle-Vilvoorde (BHV) absoluut noodzakelijk is opdat Belgi\u00eb blijft verder bestaan (zie o.a. editoriaal Guy Tegenbos in De Standaard van 10-11 april 2010). Deze chantage is echter totale onzin en alleen maar bedoeld als een krampachtige poging om het Vlaams-nationalisme van de ondergang te redden. In de volgende 10 vragen en antwoorden, die we u vragen aandachtig te willen lezen, zal duidelijk worden waarom de Belgen inzake BHV constant door \u201chun\u201d (Vlaams-nationale) media en politici bedrogen worden.<\/strong><\/p>\n

1) WAT IS \u00ab BHV \u00bb ?<\/strong><\/p>\n

Belgi\u00eb is ingedeeld in drie gewesten en drie gemeenschappen. De kieskring (tevens het gerechtelijk arrondissement) Brussel-Halle-Vilvoorde of afgekort \u201cBHV\u201d ligt overlappend in twee gewesten en twee gemeenschappen: het \u201cVlaams\u201d gewest (Halle-Vilvoorde) en het Brussels gewest (Brussel) alsook de \u201cVlaamse\u201d en \u201cFranse\u201d gemeenschap. BHV is dan ook een tweetalige kieskring.<\/p>\n

2) WAT IS HET \u201cPROBLEEM\u201d BHV ?<\/strong><\/p>\n

Al vanaf de vastlegging van de taalgrens in 1962-63 vragen de Vlaams-nationalisten de splitsing van het tweetalige arrondissement BHV. Net zoals ze de splitsing van Brabant vroegen en verkregen (in 1995). Het is dus niet zo dat de hele hetze plots begon sinds het BHV-arrest van het arbitragehof, thans grondwettelijk hof. Het arrest 73\/2003 van 26 mei 2003 is slechts een alibi voor de taalracistische eisen van de Vlaams-nationalisten. Deze laatste maken misbruik van een ingewikkelde materie en een a fortiori ingewikkeld arrest om op simplistische en leugenachtige wijze hun separatisme door te duwen.<\/p>\n

3) MOET BHV GESPLITST WORDEN ?<\/strong><\/p>\n

Neen. Noch volgens de Grondwet<\/a>, noch volgens eender welke andere Belgische wet moet BHV gesplitst worden of moeten taalgrenzen samenvallen met grenzen van kieskringen. Het toenmalige Arbitragehof (thans Grondwettelijk Hof) oordeelde overigens al in 1994 dat de kieskring BHV perfect grondwettelijk is (Arrest 90\/94).<\/a><\/p>\n

Vlaams-nationalisten willen BHV splitsen omdat het de enige plaats in Belgi\u00eb is waar taalgrenzen nog niet congrueren met deelstaatsgrenzen. Een splitsing maakt het dus makkelijker om de grenzen van hun onafhankelijk droomrepubliekje \u00ab Vlaanderen \u00bb te kunnen vastleggen.<\/p>\n

Jean-Luc Dehaene, mede-architect van het mislukte taalfederalisme, die nu als institutionele loodgieter werd opgeroepen om \u00e9\u00e9n van de vele lekken van zijn rampzalig systeem te dichten, namelijk de kwestie BHV; foto NOS.nl<\/em><\/p>\n

4) IS ER DAN WEL EEN PROBLEEM MET BHV ?<\/strong><\/p>\n

Neen.<\/p>\n

Sinds de wet van 13 december 2002 bestaan er in Belgi\u00eb provinciale kieskringen (voordien waren er arrondissementele kieskringen, zoals Mechelen, stad Luik en omstreken, Hoei-Borgworm, enz.). Na de invoering van provinciale kieskringen bleef er nog \u00e9\u00e9n uitzondering over: de provincie Vlaams-Brabant werd geen kieskring. Leuven en BHV bleven twee kieskringen voor de Senaat, voor het Europees Parlement en voor de Kamer van Volksvertegenwoordigers. Bepaalde Vlaams-nationalisten zagen hierin een discriminatie en stapten naar het arbitragehof om de vernietiging van deze wet te bekomen. Het arbitragehof weigerde echter deze vernietiging. Uit de tekst van het motiverend gedeelte van het arrest 73\/2003 van 26 mei 2003<\/a> meenden de Vlaams-nationalisten nochtans te kunnen opmaken dat het grondwettelijk hof een splitsing van BHV voorstond. De passages waarop ze zich hiervoor verkeerdelijk beroepen, zijn de volgende:<\/p>\n

\u201cB.8.4 : doordat het aantal kandidaten dat wordt verkozen in de kieskringen Brussel-Halle-Vilvoorde en Leuven niet afhangt van de respectieve bevolkingscijfers van die kieskringen, wordt aan de kiezers en de kandidaten van twee van de kieskringen van het Rijk op discriminerende wijze de waarborg ontzegd waarin artikel 63 van de Grondwet voorziet;<\/em><\/p>\n

B.9.4 : Het Hof oordeelt, verwijzend naar zijn arrest nr. 90\/94, dat, hoewel het handhaven van de kieskring Brussel-Halle-Vilvoorde, in 1994, bestaanbaar kon worden beoordeeld met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, diezelfde bepalingen die handhaving op dat ogenblik niet vereisten, noch thans vereisen;<\/p>\n

B.9.5 : Door de kieskring Brussel-Halle-Vilvoorde te handhaven (terwijl elders provinciale kieskringen werden ingesteld) behandelt de wetgever de kandidaten van de provincie Vlaams-Brabant op een andere wijze dan de kandidaten van de andere provincies;<\/p>\n

B.9.6 : de maatregel gaat weliswaar uit van de bekommernis, die reeds in het arrest nr. 90\/94 werd vastgesteld, om te zoeken naar een onontbeerlijk evenwicht tussen de belangen van de verschillende gemeenschappen en gewesten binnen de Belgische Staat. De gegevens van dat evenwicht zijn niet onveranderlijk. Het Hof zou evenwel in de plaats van de wetgever oordelen, indien het zou beslissen dat onmiddellijk een einde zou moeten worden gemaakt aan een situatie die tot op heden de goedkeuring van de wetgever had, terwijl het Hof niet alle problemen kan beheersen waaraan de wetgever het hoofd moet bieden om de communautaire vrede te handhaven;<\/p>\n

B.9.7. In geval van behoud van provinciale kieskringen voor de verkiezing van de Kamer van volksvertegenwoordigers, kan<\/span> een nieuwe samenstelling van de kieskringen in de vroegere provincie Brabant gepaard gaan met bijzondere modaliteiten die kunnen afwijken van degene die gelden voor de andere kieskringen, teneinde de gewettigde belangen van de Nederlandstaligen en de Franstaligen in die vroegere provincie te vrijwaren.\u201d<\/strong><\/p>\n

Met andere woorden: volgens het grondwettelijk hof beslist de wetgever soeverein over de indeling van de vroegere provincie Brabant in provinciale kieskringen. De wetgever kan het bestaan van de kieskring verantwoorden door te wijzen op de uitzonderingssituatie die het bewaren van een communautair evenwicht vergt. De discriminatie waarvan het hof gewag maakt, is op zich niet verboden. De wetgever moet er alleen voor zorgen dat die een redelijke en voldoende uitleg krijgt. Bijgevolg kan de huidige situatie zonder meer gehandhaafd worden vermits de \u00abbijzondere modaliteiten\u00bb (arrondissementele kieskringen in Vlaams-Brabant en Brussel) nu al bestaan.<\/p>\n

Deze stelling werd bevestigd door grondwetspecialist Marc Verdussen van de UCL<\/a>. Desnoods zou een wet het huidige standpunt van de wetgever, die het behoud van de kieskring Brussel-Halle-Vilvoorde wenste, kunnen bevestigen en verder motiveren. U ziet dat deze benadering zeer ver staat van de eis tot splitsing van de tweetalige kieskring die de Vlaams-nationalisten al ongeveer 40 jaar stellen. Die eis heeft niets met het arrest van het arbitragehof te maken.<\/p>\n

5) WAT ZIJN DE DIEPERLIGGENDE OORZAKEN VAN HET \u201cPROBLEEM\u201d BHV ?<\/strong><\/p>\n

De oorzaken van deze hele kwestie zijn het nationalisme en het daaruit voortvloeiende taalfederalisme.<\/p>\n

Het Vlaams-nationalisme stuurt aan op territoriale eentaligheid en verzet zich dus koppig tegen elke tweetalige instelling of indeling.<\/p>\n

Deze taalracistische ideologie kreeg een juridische grondslag in de vastlegging van de taalgrens en vooral in het daaropvolgende taalfederalisme dat door de politici sinds 1970 door geheime onderhandelingen en zonder enig referendum werd ingevoerd.<\/p>\n

De creatie van de gewesten in 1980 en de splitsing van de provincie Brabant in 1995 hebben de problematiek alleen maar verergerd. Indien er vandaag nog \u00e9\u00e9n provincie Brabant was, zouden er overal provinciale kieskringen zijn, waardoor al deze nutteloze en tijdverspillende discussies hadden kunnen vermeden worden. Vooral de politici Martens, Dehaene (die vandaag ironisch genoeg een probleem dat hij zelf mee geschapen heeft, moet gaan oplossen), Moureaux en Cools zijn de grote schuldigen. Zij hebben de Belgen met een onwerkbaar federaal systeem opgezadeld.<\/p>\n

6) ALS BHV TOCH EEN PROBLEEM ZOU ZIJN \u2013 QUOD NON \u2013 WAT MOET ER DAN VERANDEREN?<\/strong><\/p>\n

Hier gaan we uit van het verkeerde standpunt van de Vlaams-nationalisten dat het bestaan en het behoud van de kieskring BHV een probleem zou zijn, wat echter niet het geval is (zie vraag 4).<\/p>\n

In dat geval zien we vier mogelijke oplossingen buiten een splitsing:<\/p>\n

– Het behoud van de huidige situatie waarbij de federale wetgever het bestaan van BHV specifiek gaat rechtvaardigen door te wijzen op de speciale toestand van BHV. Immers, in het gebied van BHV – Brussel en de rand rond Brussel \u2013 wonen Franstaligen en Nederlandstaligen op onsplitsbare wijze door elkaar en daar is het dan ook gerechtvaardigd dat alle Belgische partijen samen kunnen opkomen bij de verkiezingen, of ze nu Nederlandstalig of Franstalig zijn.
\n– De terugkeer naar de vroegere arrondissementele kieskringen. Dit is de meest eenvoudige en evidente oplossing omdat het \u201cprobleem\u201d BHV net door de invoering van de provinciale kieskringen is ontstaan. Als deze laatste opnieuw worden afgeschaft, kan er geen discriminatie meer zijn tussen de inwoners van het Halle en Vilvoorde enerzijds en die van het arrondissement Leuven anderzijds.
\n– De creatie van \u00e9\u00e9n Brabantse of zelfs nationale kieskring. De vroegere provincie Brabant kan ook door de wetgever als een bijzonder tweetalig geheel worden beschouwd zodat er geen discriminatie meer is tussen Leuvenaars en inwoners van Halle-Vilvoorde. Zij zullen dan samen in eenzelfde kieskring kunnen stemmen en kandideren. Dit is ook de oplossing die de B.U.B. altijd heeft verdedigd. A fortiori geldt dit voor een nationale kieskring. Die nationale kieskring moet niet voor de verkiezing van de hele Kamer gelden, maar kan slechts voor een gedeelte ervan ingevoerd worden.
\n– De uitbreiding van Brussel tot bepaalde, overwegend Franstalige randgemeenten. Dit is een eis van de MR en het FDF voor het geval BHV gesplitst zou worden (wat ze echter niet wensen). Volgens de B.U.B. is die oplossing niet noodzakelijk als men de eenheid van de provincie Brabant herstelt.<\/p>\n

In elk geval verzet de B.U.B. zich tegen een splitsing van BHV, zowel wat de kieskring betreft (Kamer, Senaat, Europa) als het gerechtelijk arrondissement aangezien deze maatregel het taalnationalisme zou bevorderen en Belgi\u00eb nog meer zou verzwakken om de reden die in punt 3 werd uitgelegd. Het is beter dat het wetsvoorstel in de Kamer gestemd wordt, wat de splitsing onmogelijk zal maken ! <\/strong><\/p>\n

7) KUNNEN ER NOG WETTELIJKE VERKIEZINGEN GEORGANISEERD WORDEN ZONDER SPLITSING VAN BHV OF OPLOSSING VOOR HET “PROBLEEM” BHV?<\/strong><\/p>\n

De Vlaams-nationalisten waarschuwen voor het einde van Belgi\u00eb als BHV niet gesplitst wordt. Dit is totale onzin om verschillende redenen:<\/p>\n

1) Waarom zouden Vlaams-nationalisten – die per definitie het einde van Belgi\u00eb willen – plots bekommerd zijn om het voortbestaan van Belgi\u00eb? Dit alles doet denken aan de verklaringen m.b.t. de staatshervorming: “als er geen staatshervorming komt, wordt Belgi\u00eb gesplitst”<\/em>. Maar die staatshervormingen zijn er net op gericht om de Belgische staat te doen verdwijnen – zo ook de splitsing van BHV. Moeten we dus Belgi\u00eb splitsen om een … splitsing van Belgi\u00eb te voorkomen?
\n2) Zoals verscheidene constitutionalisten beamen, kunnen er altijd verkiezingen georganiseerd worden<\/a>;
\n3) Het Arbitragehof heeft de kieswetgeving niet vernietigd<\/a>;
\n4) Het grondwettelijk hof kan de provinciale kieskringen en de kieswetgeving in principe niet meer vernietigen omdat de vernietigingsprocedure verjaard is. Volgens artikel 3 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het arbitragehof, thans grondwettelijk hof, dient een verzoek tot vernietiging van een wet of decreet binnen de 6 maanden na de bekendmaking ervan te worden ingesteld<\/a>. Dit is nu uiteraard niet meer mogelijk aangezien de wet van 2002 dateert. Toen heeft men wel op tijd de vernietiging gevraagd, maar het hof heeft die geweigerd wat de provinciale kieskringen betreft. Het enige wat nu nog kan gebeuren is dat individuele burgers (bijv. kandidaten) voor een gewone rechtbank de ongrondwettelijkheid van BHV inroepen. De rechtbank kan dan eventueel een prejudici\u00eble vraag aan het grondwettelijk hof stellen. Als het grondwettelijk hof dan meent dat het voortbestaan van BHV wel degelijk ongrondwettelijk is, is de rechter door deze uitspraak gebonden, maar die uitspraak geldt dan alleen voor het geschil in kwestie en schaft het kiesarrondissement niet af. Hoogstens kan de rechter dan een dwangsom ten koste van de Belgische staat en\/of schadevergoeding toekennen. De rechter kan dit ook zonder een vraag aan het grondwettelijk hof te stellen als hij vindt dat het hof die vraag reeds beantwoord heeft. Het resultaat is dat de verkiezingen nog altijd rechtsgeldig kunnen doorgang vinden. Hoogstens zullen ze de staat duurder kosten wegens de dwangsommen en\/of de schadevergoeding.<\/p>\n

Dat gezegd zijnde, kan het grondwettelijk hof nog overgaan tot vernietiging van de wet van 2002 overeenkomstig artikel 4 van de wet op het grondwettelijk hof<\/a> op twee voorwaarden: 1) in het kader van een gestelde prejudici\u00eble vraag oordeelde hij dat de wet ongrondwettelijk is en 2) \u00e9\u00e9n van de zes regeringen vraagt daarop de vernietiging van de wet. Maar gelet op de termijnen kan dit nooit v\u00f3\u00f3r een verkiezing gebeuren en zelfs als het dan gebeurt, is het probleem sowieso opgelost omdat er dan terug arrondissementele kieskringen zijn.<\/p>\n

Anderzijds kan het grondwettelijk hof niet de regelmatigheid van de verkiezingen a posteriori nagaan. Dat is de taak van het nieuwe verkozen parlement. Het hof verklaart zich steevast onbevoegd terzake zoals op 13 oktober 2009 nog door een arrest inzake de B.U.B. (152\/2009) werd bevestigd.<\/a>. Momenteel is deze zaak hangende voor het hof van de rechten van de mens in Straatsburg, maar hier gaat het om de kwestie van de controle op de verkiezingsresultaten alsook het ontbreken van een onafhankelijk controleorgaan terzake en natuurlijk niet over de kwestie BHV (zie ook arrest Grosaru t. Roemeni\u00eb dd. 2 maart 2010; nr. 78039\/01, dat het bestaan van een onafhankelijk controleorgaan voor de verkiezingen oplegt)<\/a>.<\/p>\n

In elk geval blijft Belgi\u00eb verder bestaan, zelfs zonder een oplossing voor BHV. In werkelijkheid proberen de Vlaams-nationalisten de Belgen alleen maar angst aan te jagen om nog snel een aantal splitsingen tegen de wil van de meerderheid van de Belgische bevolking door te voeren. BHV is dus een Vlaams-nationale valstrik waarin de Belgen zeker niet mogen trappen. Een politiek van “appeasement”, van steeds meer toegevingen aan de taalnationalisten “om erger te voorkomen”, leidt immers onvermijdelijk tot de verdere afbraak van het Rijk. De Vlaams-nationalisten zullen immers nooit rusten alvorens Belgi\u00eb vernietigd is. Angst om de chaos is ongegrond. Het huidige taalfederalisme is immers de chaos en een crisis kan enkel een louterend effect hebben.<\/strong><\/p>\n

8 ) IS BELGIE IN GEVAAR ALS ER GEEN \u201cOPLOSSING\u201d KOMT VOOR BHV ?<\/strong><\/p>\n

Neen. In D.S. (d.d. 10 april 2010) voorspelde journalist en Vlaams-nationalist Guy Tegenbos nochtans het einde van Belgi\u00eb als Dehaene geen oplossing vindt. Dat is natuurlijk onzin. Als men al geen kieskring kan splitsen, hoe kan men dan een land splitsen? Belgi\u00eb zou alleen door een beslissing van de grondwetgever kunnen gesplitst worden, maar dan moet ook een meerderheid van de Franstalige federale parlementsleden het hiermee eens is, wat vandaag uitgesloten is. Bovendien bestaat er een bovengrondwettelijk revolutionair decreet van 1830 dat stelt dat Belgi\u00eb een onafhankelijke staat is, wat a fortiori inhoudt dat het land moet blijven verder bestaan. Alleen een nieuwe revolutionaire daad kan hieraan een einde stellen. Het is echter zeer de vraag of 1) de politici, die al niet erg geliefd meer zijn bij de Belgische bevolking, een anti-Belgische revolutie kunnen organiseren en 2) de bevolking dit nog gaat accepteren. De creatie van een nieuw unitair en tweetalig Belgi\u00eb lijkt daarentegen 100 maal plausibeler.<\/p>\n

Daarentegen zou een \u201coplossing\u201d voor BHV Belgi\u00eb nog wel veel schade kunnen berokkenen. Dehaene zal immers voorstellen om in die oplossing nog een hele reeks nieuwe bevoegdheidssplitsingen op te nemen – met name de zgn. Octopusakkoorden uit 2008 (splitsing sociale economie, wegcode, huur- en pachtwet, ikea-wetgeving, delen van telecommunicatie etc.) – die de Belgische federale staat nog verder gaan verzwakken en tot een leeg omhulsel gaan herleiden in het voordeel van de gewesten en de gemeenschappen en dus de anti-Belgische nationalisten. De unitaristische Belgen hebben er dan ook alle belang bij dat Dehaene niet<\/span> slaagt.<\/strong><\/p>\n

Volgens de laatste informatie zou Dehaene ook kunnen voorstellen om de splitsing van “BHV” af te kopen door geld te betalen aan het gewest Brussel-Hoofdstad. Dat zou echter helemaal absurd zijn aangezien Brussel ook de hoofdstad van het zogenaamde “Vlaanderen” is…<\/strong><\/p>\n

9) WAT IS HET ERGSTE DAT ER KAN GEBEUREN IN DEZE BHV-KWESTIE ?<\/strong><\/p>\n

Een nieuwe anti-Belgische staatshervorming (lees: verdere staatsafbraak), zoals geschetst in (8).<\/p>\n

10) KAN BHV EENZIJDIG GESPLITST WORDEN?<\/strong><\/p>\n

In theorie wel, in de praktijk niet. Het federale stelsel dat door Vlaams-nationalisten gewild is, voorziet niet alleen in belangenconflicten, maar ook in een zogenaamde alarmbelprocedure. Dat houdt in dat \u00be van de Kamerleden van \u00e9\u00e9n taalgroep (i.c. de Franstalige) een wetsontwerp of -voorstel kunnen tegenhouden als dat hun belangen kan schaden; zo belandt het dossier opnieuw op de tafel van de regering en dit voor 90 dagen. Bovendien moet die splitsing van BHV door de regering, dus ook de Franstalige partijen, uitgevaardigd worden. Deze laatste gaan dat nooit willen zodat de gestemde wet niet uitgevoerd kan worden.<\/p>\n

Hierbij dient opgemerkt te worden dat we hier stoten op \u00e9\u00e9n van de vele gebreken van het federale systeem. Hoe kan het dat de splitsing van een tweetalige kieskring ontsnapt aan de speciale stemmingsmodaliteiten van alinea 3 van artikel 4 van de grondwet die voorschrijft dat de grenzen van de vier taalgebieden niet kunnen gewijzigd of gecorrigeerd worden dan bij een wet die met een tweederde meerderheid alsook met een meerderheid van de stemmen in elke taalgroep wordt goedgekeurd? Deze bepaling wordt ook op andere politiek-communautaire stemmingen, zoals de wijziging van de bijzondere wetten en de daarin vervatte bevoegdheidsverdelingen tussen de federale staat en de gewesten en gemeenschappen toegepast, zodat het zeer vreemd is dat dit in dit geval niet zo is.<\/p>\n

11) WAT ZIJN DE GEVOLGEN VAN EEN SPLITSING VAN HET JURIDISCH ARRONDISSEMENT ?<\/strong><\/p>\n

Het “probleem” BHV heeft ook te maken met de toekomst van het tweetalig gerechtelijk arrondissement Brussel-Halle-Vilvoorde, al wordt hier minder over gesproken. Dit arrondissement laat met name aan de Franstaligen in de Rand toe om hun rechtszaken te laten behandek\u00b5len door een Franstalige Brusselse rechtbank of zelfs in het Frans voor de vrederechter van hun kanton. De splitsing van het gerechtelijk arrondissement zal in principe deze mogelijkheid tenietdoen, hetgeen geen vooruitgang is wat de bijstand van de staat aan de burger betreft, wel integendeel. De B.U.B. meent dat de staat (sensu lato) ten dienste van de bevolking moet staan en niet omgekeerd. Wat meer is, de splitsing van het gerechtelijk arrondissement BHV zal Brussel nog meer afsnijden van de rest van Brabant, wat voor ons – Belgische unitaristen en humanisten – volkomen onaanvaardbaar is. Deze administratieve ingreep heeft overigens geen enkele zin daar Brussel zich zowel sociologisch als economisch (en in feite ook juridisch) reeds ver buiten de 19 gemeenten uitstrekt.<\/p>\n

12) ZAL DE SPLITSING DE \u00ab VERFRANSING\u00bb VAN DE BRUSSELSE RAND TEGENGAAN?<\/strong><\/p>\n

De Vlaams-nationalisten zijn geobsedeerd door het gevaar van de “verfransing” van Noord-Belgi\u00eb. Terwijl de universiteiten meer en meer Engelstalige lessen aanbieden en het aantal immigranten verhoogt, zijn de flaminganten dus nog \u00e0ltijd bezig met de beruchte Franstalige “olievlek”. Voorwaar, een nachtmerrie voor de Vlaamse Beweging – of wat er van overblijft. Er zijn overigens geen cijfers die de bewering staven dat het merendeel van de Franstaligen die zich in Nederlandstalig Belgi\u00eb vestigen Nederlandsonkundig zouden zijn. Evenmin bestaan er cijfers die bewijzen dat deze mensen de taal niet wensen te leren of ze niet gebruiken. Het tegendeel lijkt waar te zijn: een aantal “extremistische” gevallen daargelaten (in zoverre de radicalen naar het noorden emigreren natuurlijk) beheersen steeds meer Franstaligen het Nederlands. Overigens, waar wordt bewezen dat de Nederlandstaligen die zich in het Waals gewest vestigen allem\u00e0\u00e0l het Frans machtig zijn? Zeker, “men” zegt dit. Maar “men” zegt hier zoveel.<\/p>\n

Wat er ook van zij, we zien niet in hoe een splitsing van BHV ook maar iets zal veranderen aan de feiten, daar de – vaak tweetalige – Franstaligen nog steeds voor Franstalige (UF) of tweetalige (B.U.B.) partijen kunnen stemmen. Wat meer is, de splitsing zou een verzwakking inhouden van de “bescherming” van de Brusselse Nederlandstaligen en zal wellicht een Nederlandstalige zetel in het federale parlement kosten… Bijgevolg zal de splitsing van BHV een pyrrhusoverwinning zijn voor de Vlaams-nationalisten…<\/p>\n

BESLUIT<\/strong><\/p>\n

Het taalfederalisme rijdt zich vast in zijn eigen contradicties. De hierboven geciteerde politicus Van Hauthem had het niet beter kunnen zeggen. Het is toch ongelooflijk ironisch dat de Vlaams-nationalisten zich op de gelijkheid der Belgen (art. 10 van de grondwet) beroepen om de splitsing van BHV te vragen terwijl net het door hen gewilde taalfederalisme de grootste aanfluiting is van die gelijkheid !<\/span><\/p>\n

Hoedanook, de discussie rond de tweetalige kieskring BHV is een door Vlaams-nationalisten opgeblazen non-probleem dat een product is van het door Vlaams- en Waals-nationalisten gewilde taalfederalisme. Deze laatste spelen met de toekomst van Belgi\u00eb om hun nationalistische honger te stillen. Ze hebben geen enkel positief en constructief project voor ons land en onze kinderen. Al wat deze minderheden “met een grote mond” wensen, is het land kapot maken en de Belgen, die geen enkel probleem met elkaar hebben, van elkaar scheiden. Deze anti-humanistische en racistische houding, die op de bloed-en-bodemtheorie is gebaseerd, leidt tot niets anders dan conflicten en zelfs burgeroorlog. Laten we niet vergeten dat we allemaal immigranten zijn, ook de Germanen die hier 2.000 jaar geleden het grondgebied van de Kelten hebben afgenomen.<\/p>\n

Deze absurde problematiek is een goede aanleiding om het taalfederalisme als een totale mislukking te beschouwen en bijgevolg af te schaffen ten voordele van een nieuw unitair en tweetalig Belgi\u00eb, zoals de B.U.B. dat beschreven heeft in zijn programma en op uitvoerige wijze in zijn boek.<\/p>\n

\u00a0<\/form>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Aujourd\u2019hui, les m\u00e9dias du nord de la Belgique essaient de nous faire croire qu\u2019une solution au \u00ab probl\u00e8me \u00bb de l\u2019arrondissement \u00e9lectoral Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) est absolument n\u00e9cessaire pour que la Belgique continue \u00e0 exister (voyez notamment l\u2019\u00e9ditorial de Guy Tegenbos dans le Standaard du 10-11 avril 2010). Ce chantage ne tient cependant pas la route et n\u2019a que pour seul but de sauver in extremis le nationalisme flamand. Gr\u00e2ce aux 12 questions et r\u00e9ponses qui suivent et que nous vous invitons \u00e0 lire attentivement, vous comprendrez pourquoi les Belges sont continuellement tromp\u00e9s par \u00ab leurs \u00bb m\u00e9dias et politiciens (flamingants) \u00e0 propos de BHV.<\/p>\n

Vandaag wordt ons door de Noord-Belgische media wijs gemaakt dat een oplossing voor het \u201cprobleem\u201d van het kiesarrondissement Brussel-Halle-Vilvoorde (BHV) absoluut noodzakelijk is opdat Belgi\u00eb blijft verder bestaan (zie o.a. editoriaal Guy Tegenbos in De Standaard van 10-11 april 2010). Deze chantage is echter totale onzin en alleen maar bedoeld als een krampachtige poging om het Vlaams-nationalisme van de ondergang te redden. In de volgende 10 vragen en antwoorden, die we u vragen aandachtig te willen lezen, zal duidelijk worden waarom de Belgen inzake BHV constant door \u201chun\u201d (Vlaams-nationale) media en politici bedrogen worden.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_newsletter_tier_id":0,"jetpack_publicize_message":"","jetpack_is_tweetstorm":false,"jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","enabled":false}}},"categories":[22],"tags":[],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p12tMU-7O","jetpack_likes_enabled":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/484"}],"collection":[{"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=484"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/484\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11167,"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/484\/revisions\/11167"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=484"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=484"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=484"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}