Le 23.11.2006, l’affaire du B.U.B. contre la RTBF et la VRT a \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e devant la cour d’appel de Bruxelles afin d’obtenir un acc\u00e8s garanti aux m\u00e9dias publics au profit du parti centriste pour l’union nationale. Il s’agissait d’un d\u00e9bat essentiel pour la d\u00e9mocratie au lendemain des \u00e9lections n\u00e9erlandaises qui avaient permis aux nouveaux et petits partis d’acc\u00e9der aux m\u00e9dias et ainsi \u00e9galement au pouvoir, une chose \u00e9vidente qui laisse d’aucuns encore r\u00eaveurs en Belgique\u2026<\/p>\n
Rappelons que cette affaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e recevable en premi\u00e8re instance vis-\u00e0-vis de la RTBF uniquement et que le tribunal estimait que le B.U.B. \u00e9tait un parti stable et s\u00e9rieux, mais que le tribunal n’osait pas aller au bout de son raisonnement consid\u00e9rant que le B.U.B. n’avait qu’\u00e0 cr\u00e9er ses propres m\u00e9dias et faire plus de publicit\u00e9\u2026<\/p>\n
Ainsi, le tribunal avait m\u00e9connu la connexit\u00e9 \u00e9vidente entre l’action contre la RTBF et celle contre la VRT, les deux m\u00e9dias publics belges, et n’avait pas tenu compte du fait que 1) les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux du B.U.B. \u00e9taient honorables pour un parti d\u00e9sargent\u00e9 et priv\u00e9 d’acc\u00e8s aux m\u00e9dias, 2) que le B.U.B. avait d\u00e9j\u00e0 particip\u00e9 \u00e0 deux \u00e9lections (maintenant trois) et 3) qu’il d\u00e9fend une id\u00e9ologie qui est partag\u00e9e, selon certains sondages, par une large minorit\u00e9 de la population belge, qui est pourtant compl\u00e8tement discrimin\u00e9e par les m\u00e9dias publics.<\/p>\n
Le d\u00e9bat men\u00e9 devant la cour d’appel traitait en d\u00e9tail de toutes ces questions, parfois techniques.<\/p>\n
Les avocats du B.U.B. \u00e9taient Ma\u00eetre Kathelyne Li\u00e9tart et Ma\u00eetre Bruno Dessart.<\/p>\n
Dans son expos\u00e9, Ma\u00eetre Li\u00e9tart d\u00e9fendait le B.U.B. au niveau de la recevabilit\u00e9. Elle critiquait le premier jugement en plaidant la connexit\u00e9 des affaires contre la RTBF et la VRT qui ont le m\u00eame objet : un acc\u00e8s aux d\u00e9bats politiques diffus\u00e9s par ces deux m\u00e9dias ” publics “. A cet \u00e9gard, le premier tribunal s’\u00e9tait tromp\u00e9 sur la d\u00e9finition de la connexit\u00e9 qui n’a pas pour but de scinder deux affaires lorsque les r\u00e8gles applicables aux parties sont (l\u00e9g\u00e8rement) diff\u00e9rentes ce qui pourrait donner lieu \u00e0 des d\u00e9cisions divergentes, mais, en revanche, d’\u00e9viter que ces d\u00e9cisions le soient.<\/p>\n
A titre subsidiaire, elle critiquait l’irrecevabilit\u00e9 de l’action contre la VRT, prononc\u00e9e par le premier tribunal, au motif qu’il s’agissait d’une irrecevabilit\u00e9 non pr\u00e9vue par la loi et, en outre, totalement illogique.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir d\u00e9montr\u00e9 clairement que le B.U.B. et les requ\u00e9rants personnellement disposaient d’un int\u00e9r\u00eat personnel, n\u00e9 et actuel pour intenter cette action en justice, elle exposait clairement que l’action pouvait aussi \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e partiellement ad futurum visant la p\u00e9riode \u00e9lectorale vu la discrimination patente dont le B.U.B. \u00e9tait victime dans le pass\u00e9 et la discrimination annonc\u00e9e pour l’avenir.<\/p>\n
Ensuite, il y avait un expos\u00e9 sur l’\u00e9tonnante et absurde objection de la RTBF selon laquelle pas tous les membres du B.U.B. auraient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sents lors de l’introduction de la citation. On voit pourtant mal comment un membre qui n’aurait pas voulu engager cette proc\u00e9dure en justice, aurait pu rester membre du parti\u2026<\/p>\n
Pour le reste, la d\u00e9cision du premier tribunal qui consid\u00e9rait le B.U.B. comme un parti s\u00e9rieux et stable repr\u00e9sentant un courant d’id\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9, malgr\u00e9 le fait que, selon les premiers juges, pas tous les membres auraient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sents – quod certe non – a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e. A fortiori, les membres pr\u00e9sents pouvaient aussi repr\u00e9senter l’id\u00e9ologie de la grande minorit\u00e9 nationale d’unitaristes et de f\u00e9d\u00e9ralistes d’union, une th\u00e8se v\u00e9h\u00e9ment contest\u00e9e par les parties intim\u00e9es pour des raisons qui restent obscures.<\/p>\n
Sur le fond, plaid\u00e9 par le brillant avocat-stagiaire Bruno Dessart, le d\u00e9bat s’est cors\u00e9. Apr\u00e8s avoir r\u00e9p\u00e9t\u00e9 les bons scores du B.U.B. lors des \u00e9lections pr\u00e9c\u00e9dentes de 2003, 2004 et 2006, le jeune avocat a rappel\u00e9 que chacun a le droit d’acc\u00e9der aux emplois publics, y compris les postes de parlementaires et qu’une saine d\u00e9mocratie n’\u00e9tait possible que par la confrontation de diff\u00e9rentes opinions, m\u00eames si ces derni\u00e8res ne sont pas encore appuy\u00e9es par des mandataires \u00e9lus. Faute d’une concurrence d’id\u00e9es, il n’y a point de d\u00e9mocratie, celle-ci \u00e9tant un principe fondamental du droit public belge.<\/p>\n
L’OSCE avait d’ailleurs pr\u00f4n\u00e9 clairement une \u00e9galit\u00e9 de traitement de tous les partis politiques en p\u00e9riode \u00e9lectorale, ce que le B.U.B. n’osait m\u00eame pas r\u00e9clamer. La convention europ\u00e9enne des droits de l’homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, la d\u00e9claration universelle des droits de l’homme, la constitution belge, les d\u00e9crets sur la RTBF et la VRT, la commission et la cour europ\u00e9enne des droits de l’homme et les tribunaux belges ont \u00e9galement reconnu directement ou indirectement un droit d’acc\u00e8s aux m\u00e9dias publics au profit de nouveaux partis.<\/p>\n
Ensuite, l’avocat du B.U.B. compara\u00eet la situation du parti avec celle d’un avocat stagiaire, n’ayant encore gagn\u00e9 aucun proc\u00e8s, \u00e0 qui le juge ne voulait accorder aucun temps de parole parce qu’il devait plaider contre un b\u00e2tonnier beaucoup plus exp\u00e9riment\u00e9, qui lui avait d\u00e9j\u00e0 gagn\u00e9 plein de proc\u00e8s et qui pouvait, d\u00e8s lors, monopoliser le ” d\u00e9bat “\u2026 La comparaison \u00e9tait marrante, mais \u00f4 tellement exacte.<\/p>\n
Dans ses conclusions, la RTBF avait en outre fourni la vraie raison cach\u00e9e de la discrimination du B.U.B.. Dans une note n\u00b0 17, elle avait sugg\u00e9r\u00e9 que le programme unitariste du B.U.B. \u00e9tait fantaisiste, ce qu’elle essayait vainement d’escamoter et de contredire \u00e0 l’audience.<\/p>\n
La d\u00e9fense de la RTBF concernait notamment un arr\u00eat du Conseil d’Etat de 2003 en cause de Monsieur Van de Cauter contre la RTBF. Elle tentait de d\u00e9montrer que cet arr\u00eat, qui avait d\u00e9clar\u00e9 l’action pr\u00e9\u00e9lectorale du B.U.B. recevable, mais non fond\u00e9e, \u00e9tait transposable en l’esp\u00e8ce. Rien n’\u00e9tait moins vrai car les circonstances ont totalement chang\u00e9 : \u00e0 l’\u00e9poque, le B.U.B. n’avait encore particip\u00e9 \u00e0 aucune \u00e9lection et n’avait pas invoqu\u00e9 l’argument de la discrimination de la minorit\u00e9 nationale.<\/p>\n
Quoi qu’il en soit, les crit\u00e8res objectifs n\u00e9cessaires pour b\u00e9n\u00e9ficier d’un acc\u00e8s aux m\u00e9dias (C.E., Dubrulle, arr\u00eat n\u00b0 34.803 du 24 avril 1990) \u00e9taient bien pr\u00e9sents : un pass\u00e9 \u00e9lectoral comme tr\u00e8s peu de partis l’ont et un incontestable int\u00e9r\u00eat journalistique.<\/p>\n
La RTBF et la VRT ne l’entendaient pas de cette oreille et reprochaient au B.U.B. de n’\u00eatre qu’une ” bande de jeunes ” qui demande acc\u00e8s aux m\u00e9dias.. Il est vrai que le B.U.B. est jeune et surtout jeune d’esprit. Peut-\u00eatre que c’\u00e9tait donc un compliment bien sympa?
\nLe B.U.B. esp\u00e8re qu’il sera enfin r\u00e9pondu \u00e0 son argument suppl\u00e9mentaire de la discrimination de la minorit\u00e9 nationale d’unitaristes et de f\u00e9d\u00e9ralistes d’union (entre 25 et 40% de la population belge selon une \u00e9tude extrapol\u00e9e de la K.U.L. de 1999).<\/p>\n
Est-ce normal que cette masse de Belges soient discrimin\u00e9e par des m\u00e9dias qui doivent \u00eatre au service des citoyens ? L’on ose croire que non. Finalement, le B.U.B. ne demande qu’un minimum raisonnable : le droit de pouvoir participer \u00e0 tous les d\u00e9bats politiques sur les cha\u00eenes de la RTBF et de la VRT lorsqu’au moins trois partis politiques y participent.<\/p>\n
A juste titre, nos avocats demandaient aux parties intim\u00e9es ce qu’elles y perdraient. Manifestement beaucoup lorsqu’on voyait l’acharnement avec lequel elles se d\u00e9fendaient contre la demande l\u00e9gitime du B.U.B.. De plus, il faut savoir que les m\u00e9dias publics sont totalement contr\u00f4l\u00e9s par les partis traditionnels qui s’arrogent tout le temps d’antenne disponible. On se croirait presque en ex-RDA.<\/p>\n
Le mot de la fin \u00e9tait pour le B.U.B. qui terminait sa brillante plaidoirie avec les mots \u00e9ternels de Voltaire :<\/p>\n
“Je ne suis pas d’accord avec vos id\u00e9es, mais je me battrai jusqu’\u00e0 la mort pour les faire entendre<\/em>.”<\/p>\n Elle n’est pas belle, la d\u00e9mocratie ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 23.11.2006, l’affaire du B.U.B. contre la RTBF et la VRT a […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_newsletter_tier_id":0,"jetpack_publicize_message":"","jetpack_is_tweetstorm":false,"jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","enabled":false}}},"categories":[1],"tags":[],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p12tMU-fC","jetpack_likes_enabled":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/968"}],"collection":[{"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=968"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/968\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":969,"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/968\/revisions\/969"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=968"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=968"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/beta.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=968"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}