LES LIBERAUX SONT SUR LA BONNE VOIE
Le 14 juillet 2016, le ministre Alexandre De Croo (VLD) lança un plaidoyer en faveur d’une refédéralisation de compétences. Un jour après, deux bourgmestres brabançons et libéraux, un député fédéral, Tim Vandenput (VLD, Hoeilaert), et un député ‘wallon’, Cristophe Dister (MR, La Hulpe) ont annoncé le lancement d’un nouveau mouvement pro-belge (PLAN BE) qui entend renforcer le pouvoir fédéral. C’est du jamais vu chez les particrates. Un vrai « beeldenstorm » libéral.
Depuis un certain temps, les opinions sur la structure idéale de l’Etat évoluent dans un sens positif. Suite aux attentats de Paris du 13 novembre 2015 et de Bruxelles du 22 mars 2016,les faiblesses du fédéralisme linguistique sont apparues au grand jour. Les failles dans le système de sécurité belge causées par un manque de financement au niveau fédéral furent déjà critiquées vivement par les médias étrangers, voire belges. Il en était de même suite à l’accord très tardif conclu entre les régions sur le point de vue commun à adopter par la Belgique à la conférence internationale sur le climat à Paris fin novembre 2015. C’est la première fois depuis la régionalisation de notre pays en 1970 que la particratie elle-même commence à critiquer son propre système qui était soi-disant destiné à améliorer le fonctionnement de la Belgique. L’erreur institutionnelle fut grotesque !
Déjà le 6 janvier 2016, le vice-premier Alexander De Croo avait mis en cause l’utilité du fédéralisme en se demandant ce que les réformes de l’Etat ont bien pu apporter de bon : « elles absorbent énormément d’énergie et si vous observez aujourd’hui les dernières étapes, il faut se poser la question de savoir si ces réformes mènent à une meilleure politique au niveau régional qui est plus cohérente par rapport à ce que souhaitent les gens. En réalité, je n’en suis plus convaincu ». Ensuite, la présidente du VLD, Gwendolyn Rutten, avait déclaré, à l’occasion des vœux de nouvel an de son parti le 18 janvier 2016, que celui-ci ne voulait rien entendre d’une nouvelle réforme de l’Etat en 2019. Le 25 janvier 2016, il ressortait d’une étude universitaire (VUB-UCL-ULG) qu’il existe une volonté de refédéralisation parmi un grand nombre de parlementaires.
Maintenant, selon Rutten, il y aurait une réfléction en cours sur le thème au sein du parti, notamment dans des groupes de travail. De Croo a confirmé également qu’ un groupe de travail au sein de son parti étudie ces préoccupations : « nous disons qu’il faut cesser d’éviter la discussion sur des choses aussi essentielles et évidentes”. Une journaliste du Soir, en parfait style particratique, a ensuite suggéré qu’une telle réforme serait ouvrir la boîte de Pandore. La réponse de De Croo fut cinglante: “Quoi, c’est mieux de malmener notre aéroport, de voir grossir les bouchons, de se faire montrer du doigt à Paris parce qu’on n’est pas d’accord entre nous sur le Climat ? Nous devons refaire fonctionner correctement ce pays dans toute une série de domaines, en recentralisant certaines compétences. Je ne veux pas me positionner par rapport à l’un ou l’autre parti [notamment la N-VA], ce n’est pas le moment, mais je dis que les gens en ont un peu marre des discours qui divisent et des dogmatismes. […]”.
Plan BE lancera son propre site web, un blog, un appel dans les médias sociaux et une participation citoyenne. Le duo récoltera en effet des témoignages de Belges qui ont été frappés par les conséquences de notre structure étatique “compliquée, lente et chère”. Selon Christophe Dister, PLAN BE organisera lui-même des colloques et parlera aux gens qui ne sont pas impliqués dans la politique. ‘Nous ne subissons plus avec résignation l’éparpillement et l’inefficacité, mais forçons un nouveau début’ (DS, 14.07.16).
Quant à lui, M. De Croo estime ”qu’à chaque fois qu’il est question d’une nouvelle réforme de l’Etat, on secoue l’arbre fédéral pour voir quelles compétences pourraient tomber sur le sol régional. Il faut sortir de cette discussion dogmatique et stérile avec, d’un côté les ”Flamands” qui veulent régionaliser des compétences et, de l’autre côté les francophones qui ne le souhaitent pas. L’objectif premier, cela doit être l’efficacité. Il faut rendre la vie du citoyen et de nos entreprises plus simple, pas plus compliquée” (L’Echo, 13 juillet 2016).
Le Standaard du 13.07.16 précisa que le VLD n’est pas du tout partie prenante pour scinder davantage de compétences mais que ce parti souhaite, au contraire, refédéraliser des compétences. Quant au MR, le parti dit ne pas être demandeur d’une nouvelle réforme de l’Etat. Toutefois, on pouvait lire dans Le Soir (14.07.16) : “Si d’aventure, des revendications institutionnelles s’imposent à la table des négociations gouvernementales, en 2019, les libéraux francophones pourraient alors mettre la refédéralisation de certaines compétences sur la table. Exemples le plus souvent cités en haut lieu : l’énergie, le commerce extérieur, les maisons de justice…”. Il s’agit donc également d’une question stratégique. Le MR sait que la N-VA et probablement aussi le CD&V n’accepteront jamais la moindre refédéralisation. Mais pourquoi les partis francophones n’ont-ils pas adopté la même stratégie en 2007 pour éviter ou adoucir la sixième réforme de l’Etat ? Une chose est sûre : ils ont maintenant un allié néerlandophone.
Le VLD voudrait donc refédéraliser de vastes plans de compétences:
- la politique de la mobilité, y compris les travaux publics
- le climat et l’environnement
- l’énergie
- la rénovation rurale et la conservation de la nature (évoqué par M. Vandenput)
- les relations extérieures et donc e.a. le commerce extérieur, le tourisme
- la sécurité et la prévention, c.-à-d. le fonds des calamités, la protection de la jeunesse, l’aide juridique de première ligne et les maisons de justice
- Dans la foulée, d’autres compétences ont été citées, notamment e.a. les télécommunications (message de De Croo sur les médias sociaux du 13 juillet 2016).
Il est évident qu’une telle réforme de l’Etat affaiblirait de manière considérable les régions. Ceux-ci resteraient toutefois compétentes pour l’aménagement du territoire, le logement, l’agriculture, l’économie régionale, les pouvoirs subordonnés, le bien-être des animaux et une partie de la politique de l’emploi.
Quelle a été la réaction des autres partis? Sans surprise, la N-VA rejette toutes ces propositions. Wouter Beke, le président très flamingant du CD&V les rejette également. Néanmoins, le CD&V ne serait pas demandeur d’une septième réforme de l’Etat en 2019, selon Verherstraeten. Cela n’empêche que Kris Peeters avait déjà affirmé en 2013 qu’une telle réforme serait nécessaire.
Quant au cdH, le chef de fil du parti à la Chambre, Mme Fonck, affirme que son parti n’est pas « demandeur d’une réforme de l’Etat mais quand j’entends les uns et les autres, et connaissant l’existence d’un cahier Atoma [cité par le site internet Apache.be, Jan Jambon avait fait état en novembre 2014 de l’existence d’accords secrets en vue d’une future révision de la Constitution consignés dans des cahiers Atoma, B.U.B.], et la volonté de la N-VA de précipiter la fin de la Belgique, on ferait mieux d’aller vers une plus grande efficacité des politiques, et donc refédéraliser, en commençant par cibler les matières, par exemple le climat et la mobilité ».
Groen (et donc probablement aussi Ecolo) se montre favorable à des refédéralisations. Joris Vandenbroucke, le chef de fil du sp.a au parlement « flamand », n’est en soi pas opposé à une refédéralisation de certaines compétences, mais selon lui la question ne serait pas à l’ordre du jour. Le PS en revanche indique ne pas être demandeur d’une nouvelle reforme de l’Etat. Quant au PTB, on sait que ce parti est quasiment unitariste.
Le B.U.B. veut évidemment aller plus loin et supprimer toutes les réformes de l’Etat, mais notre parti salue aussi cette initiative des partis libéraux, même si le VLD et le MR restent des partis unilingues avec pas mal de régionalistes dans leurs rangs. Toutefois, l’efficacité n’est pas la seule raison pour refédéraliser massivement des compétences. Il y a aussi le coût exorbitant du système fédéral (10 milliards d’euros par an en frais directs en indirects), sa complexité, les discriminations entre Belges qu’il crée, son effet déstabilisateur sur l’unité de la Belgique, son caractère anti-démocratique (notamment créé sans référendum), voire anti-européen et antihumaniste.
*L’iconoclasme dans le sens traditionnel du terme signifie la destruction délibérée d’images, notamment de représentations religieuses de type figuratif pour des motifs religieux ou politiques.
DE LIBERALEN ZIJN OP DE GOEDE WEG
Op 14 juli 2016 brak minister Alexander De Croo (VLD) een lans voor een herfederalisering van bevoegdheden. De dag nadien kondigden twee Brabantse en liberale burgemeesters, een federale volksvertegenwoordiger Tim Vandenput (VLD, Hoeilaart), en een ‘Waalse’ afgevaardigde Cristophe Dister (Terhulpen) de lancering van een nieuwe pro-Belgische beweging (PLAN BE) aan, die beoogt het federale niveau te beschermen. Dit is nooit eerder vertoond bij de particraten; een ware liberale “Beeldenstorm”.
De laatste tijd evolueert de opinie over de ideale staatsstructuur in een gunstige richting. Volgend op de aanslagen in Parijs van 13 november 2015 en van Brussel van 22 maart 2016 werden de zwakheden van het taalfederalisme op een pijnlijke wijze blootgelegd. De gebreken in het Belgische veiligheidsbestel, veroorzaakt door een onderfinanciering van het federale niveau, werden reeds heftig bekritiseerd, niet alleen door de buitenlandse, maar zelfs door de Belgische pers. Hetzelfde was het geval bij het laattijdig akkoord, dat tussen de regio’s afgesloten werd m.b.t. het gezamenlijk Belgisch standpunt op de internationale klimaatconferentie die eind november 2015 te Parijs plaatsvond.
Dit is de eerste keer sedert de regionalisering van ons land in 1970 dat de particratie zelf haar eigen systeem begint te bekritiseren. Dat systeem beoogde België zogezegd beter te doen functioneren. De institutionele vergissing was enorm !
Reeds op 6 januari 2016 had vice-premier Alexander De Croo het nut van het federalisme in twijfel getrokken door zich af te vragen wat de staatshervormingen nu eigenlijk opleverden: “er kruipt onwaarschijnlijk veel energie in en als je nu kijkt naar de laatste stappen: leidt het er toe dat je dan op regionaal niveau een beter beleid kan voeren, dat coherenter is met wat de mensen willen? Ik ben er eigenlijk niet meer van overtuigd“. Vervolgens, had de voorzitter van de VLD, Gwendolyn Rutten, n.a.v. haar nieuwjaarstoespraak van 18 januari 2016 verklaard dat haar partij van een nieuwe staatshervorming in 2019 niets wou weten. Op 25 januari 2016 bleek uit een universitaire studie (VUB-UCL-ULG) dat er een wil tot herfederalisering bestaat bij een groot deel van de parlementsleden.
Volgens Rutten zou er op heden over het thema binnen de partij in werkgroepen nagedacht worden. Ook De Croo bevestigt dat een werkgroep zich binnen de schoot van de partij over deze bekomernissen buigt: « volgens ons moet men stoppen met de discussie over zaken die zo essentieel en evident zijn uit de weg te gaan”. Een journaliste van Le Soir, suggereerde op een volmaakt particratische wijze dat dergelijke hervorming zou betekenen dat de doos van Pandora geopend zou worden. Het antwoord van De Croo was scherp: “Hoezo, is het soms beter onze luchthaven te laten verloederen, de files te zien toenemen, ons in Parijs te laten berispen omdat we het onderling niet eens worden over het klimaat? We moeten dit land correct laten functioneren in een hele resem bevoegdheden, door er enkele opnieuw te centraliseren. Ik wil me niet tegen deze of gene partij [m.n. la N-VA], positioneren daar is het het moment niet voor, maar ik zeg dat de mensen een beetje genoeg hebben van splitsingsproza en dogma’s […]”.
Plan BE zal zijn eigen website oprichten, een blog opstarten, een oproep op de sociale media lanceren en de burgers laten meespreken. Het duo zal immers getuigenissen verzamelen van Belgen die getroffen werden door de gevolgen van onze ‘ingewikkelde, trage en dure’ staatsstructuur. Volgens Christophe Dister zal PLAN BE zelf colloquia organiseren en mensen die niet bij de politiek betrokken zijn, aanspreken. ‘Wij ondergaan niet langer gelaten de versnippering en inefficiëntie, maar forceren een nieuwe start (DS, 14.07.16).
Alexander De Croo meent dan weer ”dat telkenmale er sprake is van een nieuwe staatshervorming, men aan de federale boom schudt om te kijken welke bevoegdheden er op regionale grond zouden kunnen vallen. We moeten die dogmatische en steriele discussie met enerzijds ”Vlamingen” die bevoegdheden willen regionaliseren en anderzijds Franstaligen die dat niet willen, verlaten. Het eerste doel moet efficiëntie zijn. Het leven van de burgers en van onze bedrijven moet vereenvoudigd worden en niet nog ingewikkelder gemaakt worden” (L’Echo, 13 juli 2016).
De Standaard van 13.07.16 vermeldde dat de VLD helemaal geen vragende partij is om meer bevoegdheden te splitsen. De partij wil, integendeel, bevoegdheden herfederaliseren. Wat de MR betreft, blijkt de partij geen voorstander te zijn van een nieuwe staatshervorming. Nochtans kon men het volgende in Le Soir (14.07.16) lezen : “Indien desalniettemin institutionele eisen op de tafel van de regeringsonderhandelingen gegooid worden in 2019, zouden de Franstalige liberalen de herfederalisering van bepaalde bevoegdheden kunnen vragen. Voorbeelden die in hoge partijkringen het meest geciteerd worden zijn energie, buitenlandse handel, de justitiehuizen…”. Het betreft dus ook een strategische kwestie. De MR weet immers dat de N-VA en waarschijnkijk ook de CD&V nooit de minste herfederalidering zullen aanvaarden. Waarom echter hebben de Franstalige partijen in 2007 niet dezelde strategie toegepast om de zesde staatshervorming te vermijden of te milderen ? Eén zaak is zeker: ze hebben nu een Nederlandstalige bondgenoot.
De VLD zou dus een ruim pakket aan bevoegdheden willen herfederaliseren:
- mobiliteitsbeleid m.i.v. openbare werken
- klimaat en milieu
- energie
- landinrichting en natuurbehoud (aangehaald door M. Vandenput)
- buitenlands beleid en bijgevolg o.a. buitenlandse handel en toerisme
- veiligheid en preventie, d.w.z. het rampenfonds, jeugdbescherming, juridische eerstelijnsbijstand en justitiehuizen
- daarnaast werden ook andere bevoegdheden geciteerd, nl. o.a. telecommunicatie (bericht van De Croo op de sociale media d.d. 13 juli 2016).
Natuurlijk zou een dergelijke staatshervorming de gewesten aanzienlijk verzwakken. Nochtans zouden die bevoegd blijven voor ruimtelijke ordening, woonbeleid, landbouw, streekeconomie, de ondergeschikte besturen, dierenwelzijn en een deel van het werkgelegenheidsbeleid.
Wat was de reactie van de andere partijen? Uiteraard verwerpt de N-VA al deze voorstellen. Wouter Beke, de zeer flamingantische voorzitter van CD&V, zit op dezelfde lijn. Nochtans zou CD&V, volgens Verherstraeten, geen vragende partij zijn voor een zevende staatshervorming in 2019, wat niet wegneemt dat Kris Peeters reeds in 2013 stelde dat een dergelijke hervorming nodig was.
Wat de CDH betreft, bevestigde de fractieleider van de partij, Mevr. Fonck, dat haar partij geen vragende partij is voor een staatshervorming. Ze voegt er wel aan toe: « maar wanneer ik sommigen hoor en omdat er een atomaschrift bestaat [in november 2014 citeerde de internetsite Apache.be Jan Jambon die gewag maakte van het bestaan van geheime akkoorden met het oog op een toekomstige grondwetsherziening, vastgelegd in atomaschriftjes, B.U.B.], en de wil van de N-VA om het einde van België te bespoedigen, zouden we beter streven naar een grotere politieke efficiëntie en bijgevolg herfederaliseringen doorvoeren, door bepaalde materies te viseren, bijvoorbeeld klimaat en mobiliteit».
Groen (en dus waarschijnlijk ook Ecolo) stelt zich gunstig op tegenover herfederaliseringen. Joris Vandenbroucke, fractieleider van de sp.a in het ‘Vlaams’ parlement, is in principe niet gekant tegen de herfederalisering van sommige bevoegdheden, maar volgens hem zou de vraag niet aan de orde zijn. De PS daarentegen geeft aan geen vragende partij voor een nieuwe staatshervorming te zijn. Van de PVDA is geweten dat deze partij bijna unitaristisch is.
Het spreekt voor zich dat de B.U.B. verder wil gaan en alle staatshervormingen ongedaan wil maken, maar onze partij juicht niettemin dit initiatief van de liberale partijen toe, niettegenstaande het feit dat de VLD en de MR eentalige partijen blijven met nogal wat regionalisten in hun rangen. Efficiëntie is wel niet de enige reden zijn voor een massale herfederalisering van bevoegdheden. Er is ook de buitensporige kost van het federaal bestel (10 miljard euro per jaar aan directe en indirecte kosten), zijn complexiteit, de discriminaties tussen de Belgen die het creëert, het destabiliserend effect ervan op de Belgische eenheid, zijn antidemocratisch gehalte (zonder referendum ingevoerd) en zelfs zijn anti-Europees en anti-humanistisch karakter.
