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LA PARTICRATIE N’A AUCUN PROJET INNOVATIF POUR LA BELGIQUE
“Qu’est-ce qu’ils bricolent encore à Bruxelles?” se serait demandé le bourgmestre emblématique de Knokke, Leopold Lippens, décédé le 19 février 2021. Selon la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V), la Belgique doit évoluer vers un modèle «2 + 2» (17.02.2021). Lisez: «Flandre» et «Wallonie» d’une part et Bruxelles et la Belgique germanophone d’autre part. Cependant, elle n’explique pas quel problème cela résoudrait ou si la Belgique aurait ainsi enfin (après plus de 50 ans !) de nouveau une structure étatique efficace ne nécessitant plus de bricolages supplémentaires. Le B.U.B. considère cette idée inepte, qui n’est cependant pas nouvelle, comme une preuve supplémentaire de la faillite totale du fédéralisme linguistique.
Déjà en 1999, le conseil « flamand » avait proposé un système similaire pour la Belgique où les deux grandes communautés linguistiques dominent les deux petits poussins bruxellois et germanophone. Il ne faut pas s’y méprendre : c’est un système bipolaire qui ne dit pas son nom, en d’autres termes un système de confrontation permanente.
Depuis les élections du 26 mai 2019, la particratie nous raconte sans cesse qu’une nouvelle et grande «réforme de l’État» est nécessaire, voire inévitable. La presse fait pression sur les Belges pour qu’ils acceptent cette réforme. La dernière grande offensive en ce sens a eu lieu entre le 20 juillet et le 18 août 2020. A cette époque, Paul Magnette (PS) et Bart De Wever (N-VA) étaient «préformateurs». Bien que le PS et la N-VA soient parvenus à un accord «historique» prévoyant la quasi-démolition de l’Etat belge, ils n’ont (heureusement) pas trouvé de majorité à la Chambre pour qu’un gouvernement soit formé autour de ce projet.
Toutefois, une nouvelle offensive anti-belge est en cours ces dernières semaines. Les protagonistes sont toujours les mêmes: la N-VA, le PS et le CD&V. Ce n’est pas un hasard. En effet, ce sont les trois partis qui se sont déjà mis d’accord sur une réforme de l’État de grande envergure pendant l’été 2020. Ces partis entendent « réformer » l’Etat belge pour une septième fois (!) en 2024. Il est frappant de constater qu’il existe déjà une grande unanimité entre ces trois partis sur les compétences qui devraient être transférées aux entités fédérées et donc aussi sur les compétences qui resteraient encore belges. A cet égard, le PS et le CD&V sont à peu près sur la même longueur d’onde que le N-VA. Cela signifie que tout serait scindé, à l’exception de ce que la Constitution attribue explicitement à l’Etat fédéral: le financement de la sécurité sociale, la politique de sécurité (à l’exception de l’organisation de la police, des pompiers, de la protection civile et de la justice), la dette nationale, les grandes lignes de la politique étrangère et la politique migratoire.
Bref, l’Etat belge deviendrait une coquille vide dans ce scénario. De toute évidence, ce serait la dernière ou l’avant-dernière étape avant la scission complète de notre pays. Ces partis le vendront sans aucun doute comme une grande avancée pour notre pays !
Parallèlement, on lance les plans les plus saugrenus ou déjà presque réalisés sur une « Belgique à quatre régions » ou, comme le veut le CD&V, une Belgique composée de deux entités fédérées (la « Flandre » et la « Wallonie ») et de deux sous-entités fédérées (Bruxelles et la communauté germanophone). C’est ce qui existe déjà aujourd’hui pour plus de 90% et ne fonctionne pas (pour notre texte sur la fausse solution des quatre régions, voir ce lien).
De plus, le CD&V entend faire pression sur le gouvernement pour qu’il déclare la Constitution (largement) ouverte à révision. Et déjà le 18 janvier 2021, un groupe de travail au « parlement » «flamand » s’est réuni pour la première fois pour préparer une nouvelle réforme de l’État. Ce parlement n’est cependant nullement compétent en la matière.
On ne sait pas quels problèmes devraient être résolus par cette réforme de l’État et encore moins si cette réforme de l’État résoudra les problèmes existants, tels que l’indécent éparpillement de compétences dans les domaines de la mobilité, de l’environnement et de la santé. On peut bien sûr en douter. Toutefois, l’objectif n’est pas de résoudre des problèmes. Les fédéralistes linguistiques ne visent qu’à élargir leur pouvoir. Ils se fichent de la bonne gouvernance. Pour eux, les compétences doivent seulement être « flamandes » ou « wallonnes », c’est tout !
Heureusement, il y a de raisons pour soutenir qu’il n’y aura pas de nouvelle « réforme de l’État » antibelge en 2024.
D’abord, le dernier accord politico-communautaire date du 7 octobre 2011, il y a déjà 10 ans, lorsque les partis traditionnels étaient encore relativement forts. Cet accord a donné lieu à la sixième «réforme de l’État», qui a été traduite en textes juridiques en 2012-2014. Les succès électoraux des partis séparatistes depuis 2010 ont diminué les possibilités d’accord.
De plus, les partis qui, par principe, désapprouvent toute « réforme de l’Etat » parce qu’elle ne va pas assez loin (le VB) ou au contraire, parce qu’elle va trop loin (Défi et le PTB) ont remporté pas moins de 32 sièges à la Chambre lors des dernières élections. Ce nombre est important car pour défédéraliser une compétence – ou au contraire, pour la refédéraliser – il faut une majorité des 2/3 des sièges à la Chambre et au Sénat et une majorité dans chaque groupe linguistique.
En d’autres termes, si lors des prochaines élections les trois partis mentionnés obtiennent ensemble 50 sièges, une réforme de l’État est impossible. Selon divers sondages, qui ont été réalisés en 2020, ces partis réunis obtiendraient déjà environ 45 sièges. Cela signifie en pratique qu’un «accord communautaire majeur» nécessiterait le consentement unanime de presque tous les parlementaires de la N-VA, du CD&V, du SP.A, du PS, du CDH, du MR, de l’ Open VLD, de Groen et d’Ecolo, donc de neuf (!) partis aux sensibilités très différentes.
De plus, ces partis devraient tous accepter le programme anti-belge de la N-VA, bien entendu sans obtenir la moindre refédéralisation et sans renforcement quelconque de l’Etat fédéral. Nous l’avons dit: la bonne gouvernance n’est pas l’objectif, quoi qu’on nous fasse croire. Au moins pour quatre de ces neuf partis, cela va probablement trop loin.
Les nouveaux plans pour une réforme de l’Etat devraient faire réfléchir tous les Belges raisonnables. Non seulement sur l’absurdité d’aller plus loin dans la logique fédéraliste et donc anti-belge, mais aussi sur l’urgence d’un référendum sur la structure étatique (voir texte). Il s’agit du seul moyen pour sortir de l’impasse institutionnelle.
DE PARTICRATIE HEEFT GEEN ENKEL INNOVATIEF PROJECT VOOR BELGIE
„Wat steken ze daar weer uit in Brussel?”, zou de op 19 februari 2021 overleden emblematische burgemeester van Knokke, Leopold Lippens, gezegd hebben. Volgens minister van Binnenlandse Zaken Annelies Verlinden (CD&V) moet België evolueren naar een “2 + 2”-model (17.02.2021). Lees: “Vlaanderen” en “Wallonië” enerzijds en Brussel en Duitstalig België anderzijds. Welk probleem dit gaat oplossen, zegt ze er echter niet bij, en of België dan eindelijk (na meer dan 50 jaar !) opnieuw een deftige staatsstructuur zal hebben, waar niet meer aan gesleuteld moet worden, ook niet. De B.U.B. vindt dit onzinnig, maar niet nieuw idee het zoveelste bewijs van het totale faillissement van het taalfederalisme.
Reeds in 1999 had de « Vlaamse » raad een gelijkaardig systeem voor België voorgesteld waarbij de twee grote taalgemeenschappen de twee kleintjes, nl. Brussel en de Oostkantons domineren. Dit is overduidelijk een vermomd bipolair systeem, m.a.w. een systeem van permanente confrontatie.
Sedert de verkiezingen van 26 mei 2019 krijgen we om de haverklap van de particratie te horen dat een nieuwe en grote ‘staatshervorming’ noodzakelijk en onvermijdelijk is. De pers zet de Belgen onder druk om die staatshervorming te aanvaarden. Het laatste grote offensief in die richting vond plaats tussen 20 juli en 18 augustus 2020. Op dat moment waren Paul Magnette (PS) en Bart De Wever (N-VA) aan zet als ‘preformateurs’. De PS en de N-VA bereikten weliswaar een ‘historisch’ akkoord, dat voorzag in een vergaande afbraak van de Belgische staat, maar vonden (gelukkig) geen meerderheid in de Kamer om een regering op de been te brengen.
De laatste weken is er echter alweer een anti-Belgisch offensief op gang. De hoofdrolspelers daarin zijn steeds dezelfden: de N-VA, de PS en de CD&V, niet toevallig drie partijen die het in de zomer van 2020 al eens waren over een vergaande staatshervorming. Deze partijen willen in 2024 de Belgische staat voor een zevende maal (!) ‘hervormen’. Opvallend is dat er onderling nu al onder die drie partijen grote eensgezindheid blijkt te bestaan over de bevoegdheden die naar de deelgebieden overgeheveld moeten worden en dus ook over de bevoegdheden die nog Belgisch zouden blijven. Wat dat betreft zitten de PS en CD&V ongeveer op dezelfde golflengte als de N-VA. Dat betekent dat alles gesplitst zou worden, behalve wat de Grondwet nog expliciet aan de federale staat toekent: de financiering van de sociale zekerheid, het veiligheidsbeleid (uitgezonderd de organisatie van politie, de brandweer, de civiele bescherming en justitie), de staatsschuld, de grote lijnen van het buitenlands beleid en het migratiebeleid.
Kortom, de Belgische staat zou in dat scenario een lege doos worden. Het is overduidelijk dat dit de laatste of voorlaatste halte zou zijn vóór een volledige splitsing van ons land. Dit gaan die partijen ongetwijfeld verkopen als een goede zaak voor ons land !
Parallel hiermee worden er de meest dwaze of reeds quasi gerealiseerde plannen gelanceerd over een ‘België met vier regio’s’ of, zoals CD&V wil, een België, bestaande uit twee deelstaten (‘Vlaanderen’ en ‘Wallonië’) en uit twee subentiteiten (Brussel en de Duitstalige gemeenschap). Dit is wat vandaag al voor méér dan 90 procent bestaat en niet werkt (zie onze tekst over de nepoplossing met de vier regio’s, zie deze link).
Bovendien wil CD&V de regering onder druk zetten om de Grondwet (vergaand) voor herziening vatbaar te verklaren. En al op 18 januari 2021 kwam in het ‘Vlaams’ ‘parlement’ voor de eerste maal een werkgroep samen om een nieuwe staatshervorming voor te bereiden. Dit parlement is nochtans volledig onbevoegd ter zake.
Welke problemen door die staatshervorming moeten worden opgelost, weet men niet, en nog minder of die staatshervorming bestaande problemen, zoals de ongelooflijke versnippering in bevoegdheidsdomeinen als mobiliteit, milieu en gezondheid, zal oplossen. Dat valt natuurlijk sterk te betwijfelen. Maar het gaat uiteraard niet om probleemoplossing. Taalfederalisten zijn alleen bezig met de uitbreiding van hun machtsbasis. Goed bestuur zal hen worst wezen. Als de bevoegdheden maar “Vlaams” of “Waals” zijn !
Gelukkig zijn er redenen om aan te nemen dat het in 2024 niet tot een nieuwe en staatsbedreigende ‘staatshervorming’ zal komen.
Vooreerst dateert het laatste politiek-communautaire akkoord van 7 oktober 2011, reeds 10 jaar geleden, toen de traditionele partijen nog redelijk sterk waren. Dit akkoord gaf aanleiding tot de zesde ‘staatshervorming’, die in 2012-2014 in wetteksten gegoten werd. De electorale successen van separatistische partijen sedert 2010 hebben de mogelijkheden van een akkoord verkleind.
Daarbij komt dat partijen die principieel elke staatshervorming afkeuren wegens niet ver genoeg gaand (het VB) of, integendeel, te vergaand (Défi en de PVDA) bij de laatste verkiezingen in de Kamer liefst 32 zetels haalden. Dat aantal is belangrijk want om een bevoegdheid te splitsen – of omgekeerd, om een bevoegdheid te herfederaliseren – is er een 2/3de meerderheid van de zetels nodig in de Kamer en in de Senaat en een meerderheid in elke taalgroep.
Anders gezegd, indien de drie vernoemde partijen bij de volgende verkiezingen samen 50 zetels halen, is een staatshervorming uitgesloten. Volgens verschillende peilingen, die in 2020 uitgevoerd werden, zouden die partijen samen al ongeveer 45 zetels halen. Dat betekent dat een ‘groot communautair akkoord’ in de praktijk de unanieme instemming zou vereisen van zowat alle Kamerleden van de N-VA, CD&V, de SP.A, de PS, het CDH, de MR, Open VLD, Groen en Ecolo, dus van negen ( ! ) partijen met heel verschillende gevoeligheden.
Die partijen zouden het bovendien allemaal eens moeten zijn met het anti-Belgische programma van de N-VA, uiteraard zonder ook maar de minste herfederalisering of versterking van de federale staat te bekomen. We hebben het gezegd: goed bestuur is niet het doel, wat men ons ook wil doen geloven. Minstens voor vier van die negen partijen gaat dat naar alle waarschijnlijkheid te ver.
De nieuwe staatshervormingsplannen zouden alle redelijke Belgen tot nadenken moeten zetten. Niet alleen over de onzin van verder mee te stappen in een taalfederalistische en dus anti-Belgische logica, maar ook over de dringende noodzaak van een referendum over de staatsstructuur (zie tekst). Het is de enige manier om de institutionele impasse te doorbreken.
