QUASI-SUPPRESSION DU SENAT !
Le 4 mai 2012, les médias apprenaient aux Belges que l’infâme “comité exécutif pour les réformes institutionnelles” avait trouvé un accord sur la soi-disant “réforme” du Sénat. Sans motivation valable et par le biais d’une nouvelle entorse à la Constitution, cette Haute Assemblée est transformée en boîte vide et perd son caractère national. Le B.U.B. prend acte de ce nouveau crime de la particratie. Nous ne pouvons nous baser que sur les textes parus dans les journaux: manifestement, les Belges n’ont pas le droit au texte officiel de ce nouvel accord particratique et anti-belge.
1) Qu’a donc décidé la particratie?
Suivant cet accord, à l’avenir, le Sénat ne serait plus élu par les Belges. Actuellement 40 Sénateurs sont élus directement, 10 sont cooptés par leurs pairs et 21 sont désignés par les assemblées communautaires. En outre, les enfants du Roi sont Sénateurs de droit, leur donnant ainsi l’occasion de s’initier aux travaux politiques. Après la “Réforme du Sénat”, non seulement le nombre de Sénateurs est réduit de 71 à 50, mais mis à part les 10 qui seront cooptés, tous les Sénateurs seront dorénavant désignés par les assemblées communautaires.
Que l’on remette en place un système antidémocratique – que depuis la Révolution française de 1789 et la fin de l’ancien régime on croyait voué à l’oubli – ne semble guère émouvoir nos politiciens ni nos médias. Dans le cadre d’une prétendue modernisation de la Monarchie, les Sénateurs de droit passent aussi à la trappe. La même excuse sert à réduire les dotations de la Famille Royale. L’étape suivante sera sans doute la disparition totale du Sénat et la suppression du rôle politique du Roi.
Principalement, le Sénat perd des compétences cruciales, comme la ratification d’accords internationaux et l’organisation des cours et tribunaux. La note Di Rupo attribuait pourtant au Sénat la compétence d’approuver les accords internationaux mixtes – ceux qui doivent être approuvés jusqu’à maintenant par les diverses et nombreuses sortes d’assemblées parlementaires dont notre pays est affublé. Mais voilà, cette disposition s’est heurtée à un “njet” des nationalistes flamands – le « ministre-président flamand » (sic) Kris Peeters en tête – ne voulant renoncer à aucune prérogative de leur “souveraineté acquise” (depuis 1993, les entités fédérées ont le droit de conclure des traités dans les domaines relevant de leurs compétences). Une fois de plus, il est démontré que le véritable but des réformes de l’Etat est de satisfaire les intérêts des nationalistes anti-belges et donc de démanteler la Belgique.
Il subsisterait bien pour le Sénat un droit d’évocation mais il exigerait une majorité des Sénateurs alors qu’actuellement 15 Sénateurs suffisent. Le Sénat conserverait des compétences en ce qui concerne les modifications de la Constitution, les conflits d’intérêts et les lois communautaires. On en parle au conditionnel car les médias ne disent rien quant aux modalités de ces décisions capitales. De réunions encore hebdomadaires, le Sénat passerait à tout au plus six réunions par an. Comment concilier cela avec la préservation même limitée du droit d’évocation? La logique implicite est d’amener le pas suivant, c’est-à-dire la suppression totale du Sénat, une chose qui ne choquerait pas les nationalistes flamands ni wallons.
2) Qui a demandé cela?
Le B.U.B. ne se souvient pas de la moindre manifestation ou pétition, ni même d’une crispation communautaire sur l’existence ou le fonctionnement du Sénat. La population n’a eu droit qu’à l’une ou l’autre déclaration de politiciens comme l’ancienne présidente du SP.a, Caroline Gennez, qui disait “s’ennuyer” (sic) au Sénat. Le soi-disant parti d’opposition N-VA, qui se plaignait pourtant de l’anticonstitutionnalité de la réforme de l’Etat, se tait maintenant obstinément sur cette application concrète de la suspension anticonstitutionnelle de l’article 195 de la Constitution. Dans des pays fédéraux comme l’Allemagne et les Etats-Unis, ou en France et aux Pays-Bas, le Parlement compte deux chambres et personne n’y plaide pour une diminution ou une disparition du rôle de la Haute Assemblée. Au Royaume Uni, bien que la Chambre des Lords soit mise en question, nulle part il n’est question de la supprimer. Néanmoins, la suppression du Sénat belge serait la prochaine étape logique…
En fait, ce sont les nationalistes famands et wallons (quelque 10 % de la population belge) qui sont friands de se débarrasser d’un symbole belge utile et qui fonctionne bien.
Cette “réforme du Sénat” est entamée pour affaiblir la Belgique et renforcer les entités fédérées avec leurs parlements anticonstitutionnels. Que des partis pourtant prétendument orientés “belges” comme les écologistes soutiennent le mouvement est confondant.
3) Pourquoi cette mesure est-elle absurde ?
Non seulement personne n’a demandé la quasi-abolition du Sénat, mais de plus, cette mesure ne résout rien à la complexité de la structure de l’Etat belge, et encore moins aux tensions politico-communautaires, bien au contraire ! Le Sénat devient en outre un instrument anti-fédéral aux mains des régions et communautés inconstitutionnelles. Le Sénat sera virtuellement impuissant et, par sa composition communautaire (sans sénateurs fédéraux élus), il ne fera que creuser le fossé entre les politiciens belges du nord et du sud. En revanche, cela aurait été mieux de supprimer les parlements régionaux et communautaires, qui sont inutiles et nuisibles, ne fût-ce que parce que « de iure correcto » ils n’ont même pas le droit d’exister (voir le point suivant).
4) Pourquoi “la réforme du Sénat” est-elle inconstitutionnelle?
Le point culminant est que cette «réforme» est imposée aux Belges par le biais d’une fraude constitutionnelle. Celle-ci concerne l’ajout d’une “disposition transitoire” à l’article 195 de la Constitution, qui, en réalité, suspend cet article, afin d’imposer à la population le voeu du gouvernement et des Verts sans tenir des élections. En d’autres termes, ce que les “huit partis” font, c’est simplement la continuation du crime particratique, qui remonte aux réformes inconstitutionnelles de 1970, 1980, 1988 et 1993.
En d’autres termes, la réforme du Sénat est une inconstitutionnallité fondée sur un système lui-même contraire à la Constitution. La particratie empile donc les inconstitutionnalités !
5) Décision: pire qu’en Corée du Nord
Il est irritant de voir que la Belgique est le seul pays au monde où la Constitution est considérée comme un document non-contraignant et où les dirigeants sont autorisés à détruire le pays sans vergogne. Même en Corée du Nord, pays totalitaire, il y a plus de respect pour la Constitution et nous pouvons supposer que là-bas davantage de personnes qu’ici soutiennent les actions du régime ! Comment est-il possible que les politiciens organisent de façon anticonstitutionnelle le démantèlement de l’une des institutions belges les plus importantes et des plus anciennes, sans que les citoyens le demandent, sans que cette mesure ne permette de résoudre le moindre problème (bien au contraire!) et sans que la presse ne la critique?
Il va de soi que le B.U.B. poursuivra la lutte juridique contre ces crimes graves et que si un jour notre parti arrive au pouvoir, on ne tiendra aucunement compte de ces décisions anticonstitutionnelles.
QUASI-AFSCHAFFING VAN DE SENAAT !
Op 4 mei 2012 mochten de Belgen via de media van de particratie vernemen dat het beruchte “uitvoeringscomité voor de staatshervorming” een akkoord bereikt had over de zogenaamde “hervorming” van de Senaat. Zonder geldige motivering wordt de Hoge Vergadering, middels een nieuwe grondwetsschending, tot een lege doos herleid en wordt ze van haar nationaal karakter ontroofd. De B.U.B. neemt akte van de zoveelste misdaad van de particratie. Wij baseren ons op de teksten die wij in de kranten hebben mogen lezen. Op de officiële tekst van het zoveelste particratische en anti-Belgische akkoord hebben de Belgen blijkbaar geen recht.
1) Wat heeft de particratie beslist?
Volgens het akkoord zou de Senaat in de toekomst niet meer rechtstreeks door de Belgen worden verkozen. Vandaag worden 40 Senatoren rechtstreeks verkozen, 10 Senatoren gecoöpteerd en 21 Senatoren aangeduid door de gemeenschapsraden. Bovendien zijn de kinderen van de Koning van rechtswege Senator, waardoor zij de kans krijgen zich in de Belgische politiek in te werken. Na de “Senaatshervorming” wordt niet alleen het aantal Senatoren herleid van 71 tot 50, maar zullen zij ook – op tien gecoöpteerden na – volledig worden aangeduid door de gemeenschappen.
Dat we hier te maken hebben met een ondemocratisch getrapt kiessysteem – dat, zo dachten we, sinds de Franse revolutie van 1789 en het einde van het ancien regime in onbruik geraakt was – schijnt de politici en de media niet te storen.
In het kader van de zogenaamde “modernisering” van de Monarchie, verdwijnen de Senatoren van rechtswege. Overigens worden de dotaties van de Koninklijke Familie met hetzelfde excuus ingeperkt. De volgende stap is ongetwijfeld de volledige afschaffing van de Senaat en de afschaffing van de politieke rol van de Koning.
Bovendien verliest de Senaat cruciale bevoegdheden, zoals de ratificatie van internationale verdragen en de organisatie van hoven en rechtbanken. In de nota-Di Rupo stond nog dat de Senaat in de toekomst bevoegd zou worden voor de goedkeuring van “gemengde” internationale verdragen – die moeten vandaag immers door de vele parlementen die ons land “rijk” is afzonderlijk goedgekeurd worden. In het regeerakkoord was er nog sprake van de mogelijke goedkeuring van “sommige” gemengde verdragen. Maar die maatregel stootte op een « njet » van de Vlaams-nationalisten – “Vlaams” “minister-president” (sic) Kris Peeters op kop – die van hun verworven soevereiniteit (sedert 1993 hebben de “deelstaten” een verdragsrecht voor wat hun bevoegdheden betreft) niets willen afstaan. Zo wordt nogmaals duidelijk dat het doel van de “staatshervormingen” slechts de belangen van de anti-Belgische nationalisten is alsook de geleidelijke ontmanteling van België.
Wel zou de Senaat nog een evocatierecht behouden, maar daarvoor zou de toestemming van een meerderheid van de Senatoren nodig zijn (vandaag volstaan 15 Senatoren). Ook grondwetswijzigingen, belangenconflicten en “communautaire wetten” zouden tot de bevoegdheden van de Senaat blijven behoren. We spreken wel in de voorwaardelijke wijs want in de media wordt nauwelijks iets gezegd over de modaliteiten van deze kapitale beslissing. Terwijl de Senaat nog wekelijks vergadert, zou Hij nog “hoogstens” zes keer per jaar samenkomen. Hoe valt dat te rijmen met het beperkt behoud van het evocatierecht? Het spreekt vanzelf dat de volgende logische stap de volledige afschaffing van de Assemblée is, iets waarom de Vlaams- en Waals-nationalisten natuurlijk niet zullen rouwen.
2) Wie heeft dit gevraagd?
De B.U.B. kan zich niet inbeelden wanneer er een betoging werd georganiseerd, een petitie werd neergelegd of een communautaire spanning is ontstaan wegens het bestaan en de werking van de Senaat. De bevolking had slechts recht op een verklaring van enkele politici zoals de vroegere voorzitster van de SP.a, Caroline Gennez, die zei dat “ze zich verveelde in de Senaat” (sic). Zelfs de zogezegde oppositiepartij N-VA, die eerder de ongrondwettelijkheid van de zoveelste staatshervorming aanklaagde, zwijgt nu in alle talen over deze concrete toepassing van de ongrondwettelijke opschorting van artikel 195 van de Grondwet.
In de meeste landen van de wereld zijn er twee kamers in het parlement. In bijvoorbeeld Nederland, Frankrijk, Duitsland of de Verenigde Staten – die laatste twee zijn federale staten – wordt er door niemand voor de vermindering van de rol, laat staan, de afschaffing van de Hoge Vergadering gepleit. Zelfs in het Verenigd Koninkrijk, waar de samenstelling van het Hogerhuis (de “House of Lords”) in vraag wordt gesteld, spreekt niemand van de afschaffing ervan. Nochtans zou de afschaffing van de Belgische Senaat nu de logische, volgende stap zijn…
Het zijn uiteraard de Vlaams- en Waals-nationalisten (zo’n 10% van de Belgische bevolking) die zich van dit nuttig en goed werkend Belgisch symbool willen afmaken. Deze “senaatshervorming” is er dan ook alleen op gericht België te verzwakken om de genoemde minderheden en hun ongrondwettelijke parlementen te ondersteunen. Dat de zogezegde Belgisch-gezinde traditionele partijen, m.i.v. de groenen, hieraan meewerken, is veelzeggend.
3) Waarom is deze maatregel dom?
Niet alleen vroeg bijna niemand de quasi-afschaffing van de Senaat, maar bovendien lost deze maatregel niets op aan de ingewikkeldheid van de Belgische staatstructuur, laat staan aan de politiek-communautaire spanningen, wel integendeel ! De Senaat wordt immers een anti-federaal instrument van de ongrondwettelijke gewesten en gemeenschappen, dat niet alleen quasi machteloos is, maar bovendien door zijn communautaire samenstelling (zonder federaal verkozen senatoren) de tweespalt in de Belgische politiek alleen maar zal aanwakkeren. In de plaats had men beter de overbodige en schadelijke deelstaatparlementen afgeschaft, al was het maar omdat die “de iure correcto” geen enkel bestaansrecht hebben (zie volgend punt).
4) Waarom is deze “senaatshervorming” ongrondwettelijk?
Het toppunt is dat deze “hervorming” de Belgen wordt opgedrongen middels een grondwetsfraude. Het gaat hier om de toevoeging van een “overgangsbepaling” in artikel 195 van de Grondwet en meerbepaald een opschorting van dat artikel, waardoor het mogelijk wordt om zonder verkiezingen de wil van de regering en de groenen aan de bevolking op te dringen. Anders gezegd, wat de “acht partijen” doen, is louter een verderzetting van de particratische misdaad, die teruggaat tot de ongrondwettelijke staatshervormingen van 1970, 1980, 1988 en 1993.
M.a.w. de senaatshervorming is een ongrondwettelijkheid gesteund op een ongrondwettelijk federaal systeem. De particratie stapelt dus de ongrondwettelijkheden op !
5) Besluit: erger dan in Noord-Korea
Het is ergerlijk en zelfs wraakroepend om te zien hoe België het enige land in de wereld is waar de Grondwet als een vrijblijvend document wordt beschouwd en waar de machthebbers schaamteloos het land mogen vernietigen. Zelfs in het totalitaire Noord-Korea bestaat er meer respect voor de grondwet en kunnen we ervan uitgaan de er relatief meer mensen achter de daden van het regime staan dan hier ! Hoe is het mogelijk dat de politici op ongrondwettelijke wijze de ontmanteling van één van de belangrijkste en oudste Belgische instellingen bedisselen zonder dat de burgers dit vragen, zonder dat deze maatregel een probleem oplost (wel integendeel !) en zonder dat de pers hier kritisch over bericht?
Het spreekt vanzelf dat de B.U.B. de juridische strijd tegen deze ernstige misdrijven zal voortzetten en dat, als onze partij op een dag aan de macht komt, zij geen enkele rekening zal houden met deze ongrondwettelijke beslissingen.
