Het Voorlopig Bewind van België (1830) – Le Gouvernement Provisoire de la Belgique (1830) – Die Übergangsregierung von Belgien (1830) – Bron; Source; Quelle: https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/fe/Het_voorlopig_bewind%2C_door_Charles_Picqu%C3%A9.jpg
LE B.U.B. EST EN FAVEUR D’UNE CIRCONSCRIPTION NATIONALE, MAIS CONTRE L’ELECTION AU SUFFRAGE DIRECTE DU PREMIER MINISTRE
Le 11 avril 2023, l’Open VLD a lancé une proposition de réforme électorale profonde, qui sera soumise au congrès du parti en mai. Cette proposition prévoit notamment que le Premier ministre belge sera désormais élu au suffrage direct dans le cadre d’une circonscription nationale.
1. En quoi consiste la proposition ?
Concrètement, le parti souhaite que 20 des 150 députés de la Chambre des représentants soient élus dans une circonscription fédérale. La personne qui obtient le plus de voix sur la liste la plus importante devient alors formateur et doit former un nouveau gouvernement dans un délai d’un mois. En cas d’échec, le droit d’initiative revient à la personne ayant obtenu le plus de voix sur la deuxième liste la plus importante, et ainsi de suite. S’il n’y a pas de gouvernement au bout de six mois, de nouvelles élections sont automatiquement organisées.
2. Critique
Le B.U.B. est favorable à une circonscription nationale, mais souligne que 20 sièges sur 150 à la Chambre sont trop peu nombreux pour créer un espace politique unitaire. En outre, il est impossible d’attendre d’un formateur qu’il rédige un programme de coalition en l’espace d’un mois (alors que cela rendrait totalement impossible une “réforme” de l’Etat, qui nécessite traditionnellement de longues négociations!). Troisièmement, il est inacceptable d’éliminer le rôle modérateur de la formation du Roi. Enfin, il n’est pas vrai que de nouvelles élections automatiques conduisent à une plus grande stabilité politique. Pourtant cette proposition est bien meilleure que ce que l’actuel président du parti, Lachaert, souhaitait dans son programme présidentiel il y a deux ans, à savoir une “coalition de réflexion”:
“Ma proposition est que si, dans les six mois suivant les élections, il n’y a pas de gouvernement fédéral qui élabore et présente un budget à l’Europe, les partis qui composent les gouvernements flamand et wallon, les deux plus grandes entités de la fédération, soient obligés de présenter ensemble un budget à l’Europe et d’occuper le gouvernement à raison d’un ministre par parti. Comme notre capitale n’est pas représentée, le gouvernement régional bruxellois pourrait déléguer un membre au gouvernement fédéral” (E. Lachaert, Een liberale partij die het land laat werken, Bruxelles, 2020, p. 50).
Ce qui est bien aussi, c’est que de telles propositions rendraient encore plus difficile la coopération avec la N-VA sur les questions institutionnelles.
3. Faisabilité
Il n’y a toutefois aucune chance que cette proposition soit mise en œuvre après les élections de 2024. Le 27 mai 2021, le gouvernement a certes déclaré les articles 46 et 96 (sur la formation du gouvernement) de la Constitution ouverts à la révision pour “apporter une solution dans les cas où le processus de formation du gouvernement s’éternise” (dans le cas de l’article 96, en ajoutant un paragraphe), mais la Chambre et le Sénat doivent encore le faire à la fin de la législature. Toutefois, ce n’est pas là le principal problème pour ceux qui veulent mettre en œuvre ce système. C’est qu’il n’y a pas de majorité des 2/3 sur cette proposition.
Actuellement, il existe une majorité simple de partisans d’une circonscription nationale disposant notamment de 83 sièges dans la Chambre. Après les élections, ce nombre devrait rester stable (environ 80 sièges).
Tout d’abord, il convient de noter que le VB, la N-VA et le CD&V sont les plus farouchement opposés à toute forme de circonscription nationale. Selon les derniers sondages, ces trois partis obtiennent ensemble 54 sièges à la Chambre, ce qui est suffisant pour bloquer toute réforme institutionnelle (au moins 100 sièges sont nécessaires). Traditionnellement, Vooruit est également contre, ce qui hausserait ce nombre à 68. Vooruit est favorable au maintien du système actuel. Le CD&V l’est également, étant entendu que si aucun gouvernement n’est formé après six mois, le gouvernement devra refléter deux majorités formées séparément par groupe linguistique (comme si cela pouvait faciliter les choses!). En cas d’échec, le parti souhaite que de nouvelles élections soient organisées (Congrestekst CD&V, 2 décembre 2021, p. 22). Ce dernier est, selon son site web, aussi la volonté des Engagés (cinq sièges à la Chambre lors du dernier scrutin). Ce parti déclare en outre vouloir une circonscription nationale de 30 députés, élus au scrutin majoritaire. Les partis des deux principales communautés linguistiques qui souhaitent former une coalition devraient alors s’inscrire sur une telle liste nationale dans le cadre de cette proposition. Les coalitions seraient donc formées avant les élections?
Nous savons que Groen et Ecolo (15 sièges dans la Chambre dans le dernier sondage) et le PTB (18 sièges dans le dernier sondage) sont en faveur d’une circonscription fédérale, mais nous ne connaissons pas leur position sur cette proposition. Ce qui est clair, en revanche, c’est qu’une telle réforme ne peut être le fruit d’une coopération entre libéraux et communistes. Nous ne connaissons pas la position de Défi (2 sièges à la Chambre selon le dernier sondage).
Le PS (20 sièges à la Chambre selon le dernier sondage) s’exprime ainsi sur la question: “Le PS s’est positionné à plusieurs reprises en faveur d’un tel projet par le passé. Sa mise en place impliquerait notamment de se prononcer sur les modalités. Elles seront déterminantes: le nombre de sièges concernés, la garantie de l’équilibre entre flamands et francophones, le renforcement de la démocratie et le maintien du cordon sanitaire afin de garantir les valeurs démocratiques“. Cependant, les modalités imposées par le parti (qui ne se prononce apparemment pas sur l’élection d’un premier ministre) et en particulier le soi-disant “équilibre” entre les soi-disant “Flamands” et les soi-disant “Francophones” dans une circonscription nationale sapent le concept de circonscription nationale.
Les remarques les plus intéressantes proviennent toutefois du MR (14 sièges à la Chambre lors du dernier scrutin). Par la voix de son président, M. Bouchez, il affirme soutenir l’idée d’une circonscription fédérale, ainsi que le fait que le premier ministre devrait être issu de cette circonscription. Cependant, le parti ne soutient pas la “nature automatique de la nomination du formateur”, qui ferait d’un candidat extrémiste un formateur, ce qui, selon le parti, serait une “perte de temps” (en raison du manque d’alliés potentiels). Deuxièmement, et dans le même ordre d’idées, le parti ne veut pas que “certaines prérogatives” du Roi [notamment: celles concernant la formation du gouvernement, B.U.B.] lui soient retirées “en raison de son rôle stabilisateur”. Troisièmement, le parti veut obliger le gouvernement en place à venir répondre devant la Chambre des représentants à certains moments, qui décidera alors s’il reste en place ou s’il doit retourner aux urnes. Le B.U.B. souligne que les actuels articles 46, 1° et 2° ainsi que 96, alinéa 2 de la Constitution le prévoient déjà aujourd’hui de manière facultative.
Le B.U.B. ne soutient pas la proposition (politiquement irréalisable) de l’Open VLD. La volonté de créer une circonscription nationale est une bonne chose, mais elle ne doit pas se faire au détriment des prérogatives du Roi. Selon nous, le véritable débat devrait enfin porter sur le rétablissement d’une Belgique unitaire, avec un seul gouvernement et un seul parlement (Chambre et Sénat) pour l’ensemble de la Belgique. Et cela passe à terme par un référendum.
DE B.U.B. IS VOOR EEN NATIONALE KIESKRING, MAAR TEGEN EEN RECHTSTREEKSE VERKIEZING VAN DE PREMIER
Open VLD lanceerde op 11 april 2023 een voorstel betreffende een vergaande hervorming van de verkiezingen, dat in mei aan het congres van de partij zal voorgelegd worden. Daarin staat o.a. dat de Belgische premier voortaan rechtstreeks verkozen wordt in een nationale kieskring.
1. Uit wat bestaat het voorstel?
Concreet wil de partij in de Kamer van Volksvertegenwoordigers 20 van de 150 Kamerleden in een federale kieskring laten verkiezen. De persoon die het meeste stemmen behaalt van de grootste lijst wordt daarna formateur en dient binnen de maand een nieuwe regering te vormen. Indien dat mislukt, gaat het initiatiefrecht naar de persoon met de meeste stemmen op de tweede grootste lijst enz. Indien er na zes maanden geen regering is, volgen er automatisch nieuwe verkiezingen.
2. Kritiek
De B.U.B. is voorstander van een nationale kieskring, maar wijst erop dat twintig van de 150 Kamerzetels te weinig is om een unitaire politieke ruimte te creëren. Bovendien is het onmogelijk om te verwachten dat een formateur binnen een maand een regeerprogramma schrijft (al zou dat een “staatshervorming”, die traditioneel lange onderhandelingen vergt, wel volledig onmogelijk maken!). Ten derde is het onaanvaardbaar dat de matigende rol in de formatie van de Koning wordt uitgeschakeld. Ten slotte is het niet zo dat automatische nieuwe verkiezingen leiden tot meer politieke stabiliteit. Wel is het zo dat dit voorstel veel beter is dan wat de huidige voorzitter van de partij, Lachaert, twee jaar geleden in zijn voorzittersprogramma wilde, nl. een “afspiegelingscoalitie”:
“Mijn voorstel is dat, als binnen de zes maanden na de verkiezingen, er geen federale regering tot stand komt die een begroting opstelt en indient bij Europa, de partijen die deel uitmaken van de Vlaamse en de Waalse Regering, de twee grootste deelentiteiten in de federatie, verplicht worden samen een begroting in te dienen bij Europa en de regering te bezetten met 1 minister per partij. Omdat onze hoofdstad niet vertegenwoordigd is, zou de Brusselse Gewestregering 1 lid kunnen afvaardigen in de federale Regering” (E. Lachaert, Een liberale partij die het land laat werken, Brussel, 2020, p. 50).
Goed is ook dat door dergelijke voorstellen een samenwerking met de N-VA over institutionele thema’s nog moeilijker wordt.
2. Haalbaarheid
Er is echter geen schijn van kans dat dit voorstel na de verkiezingen van 2024 wordt geïmplementeerd. De regering heeft op 27 mei 2021 wel de artikelen 46 en 96 (over de regeringsvorming) van de Grondwet voor herziening vatbaar verklaard “om een oplossing te bieden voor lang aanslepende regeringsvormingen” (bij art. 96 door een lid toe te voegen), maar Kamer en Senaat moeten dat op het einde van de legislatuur ook nog doen. Dat is nochtans niet het grootste probleem voor wie dit wil implementeren. Wel dat er geen 2/3de meerderheid bestaat over dit voorstel.
Momenteel bestaat er een gewone meerderheid van voorstanders van een nationale kieskring, in de Kamer met name een van 83 zetels. Na de verkiezingen zou dat aantal stabiel moeten blijven (ca. 80 zetels).
Allereerst dient erop gewezen te worden dat het VB, de N-VA en CD&V het felst tegen elke vorm van een nationale kieskring zijn. Volgens de laatste peiling halen die drie partijen samen 54 zetels in de Kamer, genoeg dus om elke institutionele hervorming te blokkeren (er zijn minstens 100 zetels nodig). Traditioneel is ook Vooruit tegen, waardoor dit aantal tot 68 zou stijgen. Vooruit is voorstander van het behoud van het huidige systeem. CD&V ook, met dien verstande dat als er na zes maanden geen regering gevormd is, de regering een afspiegeling moet zijn van twee afzonderlijk gevormde meerderheden per taalgroep (alsof dat de zaak zou vergemakkelijken!). Als ook dat niet lukt, wil de partij nieuwe verkiezingen laten uitschrijven (Congrestekst CD&V, 2 december 2021, p. 22). Dat laatste wil, blijkens zijn website ook Les Engagés (vijf Kamerzetels in de laatste peiling). Die partij zegt voorts een nationale kieskring te willen voor dertig Kamerleden, gekozen via een meerderheidssysteem. Partijen van de twee grote taalgemeenschappen die een coalitie willen vormen, zouden in dit voorstel dan op zo’ nationale lijst moeten gaan staan. De coalities worden dus vóór de verkiezingen gevormd!?
Van Groen, Ecolo (15 Kamerzetels in de laatste peiling) en de PVDA (18 Kamerzetels in de laatste peiling) weten we dat ze voorstander zijn van een federale kieskring, niet hoe ze tegenover dit voorstel staan. Wel is het duidelijk dat zo’n hervorming onmogelijk de vrucht zal zijn van een samenwerking tussen liberalen en communisten. Het standpunt van Défi (2 Kamerzetels in de laatste peiling) is ons niet bekend.
De PS (20 Kamerzetels in de laatste peiling) zegt het volgende over de kwestie: “De PS heeft zich in het verleden meermaals uitgesproken voor een dergelijk project. De uitvoering ervan impliceert onder meer een beslissing over de modaliteiten. Die zullen bepalend zijn: het aantal betrokken zetels, de garantie van een evenwicht tussen Vlamingen en Franstaligen, de versterking van de democratie en het behoud van het cordon sanitaire om de democratische waarden te garanderen”. De modaliteiten die de partij oplegt (die zich blijkbaar niet uitspreekt over de verkiezing van een premier) en dan met name het zogenaamde “evenwicht” tussen zogenaamde “Vlamingen” en zogenaamde “Franstaligen” in een nationale kieskring, halen echter het concept van een nationale kieskring onderuit.
De interessantste bedenkingen kwamen echter van de MR (14 Kamerzetels in de laatste peiling). Bij monde van zijn voorzitter, Bouchez, beweert die het idee van een federale kieskring te steunen, alsook het feit dat de premier uit die kieskring zou moeten komen. Nochtans steunt de partij niet het “automatische karakter van de benoeming van de formateur”, waardoor een extremistische kandidaat formateur zou worden, wat volgens de partij “tijdverlies” zou zijn (wegens het gebrek aan potentiële bondgenoten). Ten tweede, en hiermee verbonden, wil de partij niet dat “bepaalde prerogatieven” van de Koning [bedoeld wordt: betreffende de regeringsvorming, B.U.B.] worden weggenomen “wegens diens stabiliserende rol”. Ten derde wil de partij de zittende regering verplichten op bepaalde tijdstippen zich te komen verantwoorden in de Kamer, die dan beslist of die blijft zitten of terug naar de stembus moet. De B.U.B. merkt op dat de huidige artikels 46, 1° en 2° alsook 96, lid twee van de Grondwet hier vandaag al optioneel in voorzien.
De B.U.B. is geen voorstander van het (politiek onhaalbare) voorstel van Open VLD. Dat er geijverd wordt voor een nationale kieskring is goed, maar niet ten koste van de prerogatieven de Koning. Volgens ons moet het echte debat eindelijk gaan over het herstel van het unitaire België, met een enkele regering en een enkel parlement (Kamer en Senaat) voor héél België. En daarvoor is uiteindelijk een referendum nodig.
DIE B.U.B. IST FÜR EINEN NATIONALEN WAHLKREIS, ABER GEGEN DIE DIREKTWAHL DES PREMIERMINISTERS
Am 11. April 2023 hat Open VLD einen Vorschlag für eine weitreichende Wahlreform vorgelegt, der dem Parteikongress im Mai unterbreitet werden soll. Darin heißt es unter anderem, dass der belgische Premierminister künftig direkt in einem nationalen Wahlkreis gewählt werden soll.
1. Worum geht es in dem Vorschlag?
Konkret will die Partei, dass 20 der 150 Abgeordneten der Abgeordnetenkammer in einem föderalen Wahlkreis gewählt werden. Derjenige, der von der größten Liste die meisten Stimmen erhält, wird dann Formateur und muss innerhalb eines Monats eine neue Regierung bilden. Gelingt dies nicht, geht das Initiativrecht an die Person mit den meisten Stimmen auf der zweitgrößten Liste über usw. Gibt es nach sechs Monaten keine Regierung, folgen automatisch Neuwahlen.
2. Kritik
Die B.U.B. befürwortet einen nationalen Wahlkreis, weist aber darauf hin, dass 20 von 150 Sitzen im Parlament zu wenig sind, um einen unitärische politischen Raum zu schaffen. Außerdem kann man von einem Formateur unmöglich erwarten, dass er innerhalb eines Monats ein Koalitionsprogramm schreibt (obwohl das die “Staatsreform”, die traditionell lange Verhandlungen erfordert, völlig unmöglich machen würde!). Drittens ist es inakzeptabel, die moderierende Rolle bei der Bildung des Königs zu eliminieren. Schließlich ist es nicht so, dass automatische Neuwahlen zu mehr politischer Stabilität führen. Allerdings ist dieser Vorschlag viel besser als das, was der derzeitige Parteivorsitzende Lachaert vor zwei Jahren in seinem Präsidentschaftsprogramm forderte, nämlich eine “Spiegelkoalition”:
“Mein Vorschlag ist, dass, wenn innerhalb von sechs Monaten nach den Wahlen keine föderale Regierung gebildet wird, die einen Haushalt aufstellt und Europa vorlegt, die Parteien, die die flämische und die wallonische Regierung bilden, die beiden größten Teilregierungen der Föderation, verpflichtet werden, gemeinsam einen Haushalt bei Europa einzureichen und die Regierung mit einem Minister pro Partei zu besetzen. Da unsere Hauptstadt nicht vertreten ist, könnte die Brüsseler Regionalregierung ein Mitglied in die föderale Regierung entsenden” (E. Lachaert, Een liberale partij die het land laat werken, Brüssel, 2020, S. 50).
Gut ist auch, dass solche Vorschläge die Zusammenarbeit mit der N-VA in institutionellen Fragen noch schwieriger machen würden.
3. Durchführbarkeit
Es gibt jedoch keine Möglichkeit, diesen Vorschlag nach den Wahlen 2024 umzusetzen. Die Regierung hat zwar die Artikel 46 und 96 (über die Regierungsbildung) der Verfassung am 27. Mai 2021 zur Revision freigegeben, “um eine Lösung für die langwierige Regierungsbildung zu finden” (im Falle von Artikel 96 durch Hinzufügung eines Absatzes), aber Kammer und Senat müssen dies noch bis zum Ende der Legislaturperiode tun. Das ist jedoch nicht das Hauptproblem für diejenigen, die dies umsetzen wollen. Es ist, dass es keine 2/3-Mehrheit für diesen Vorschlag gibt.
Derzeit gibt es eine einfache Mehrheit von Anhängern eines nationalen Wahlkreises, insbesondere einen von 83 Sitzen in der Kammer. Nach den Wahlen dürfte diese Zahl stabil bleiben (etwa 80 Sitze).
Zunächst einmal ist darauf hinzuweisen, dass die VB, die N-VA und die CD&V am vehementesten gegen jede Form eines nationalen Wahlkreises sind. Nach der letzten Umfrage kommen diese drei Parteien zusammen auf 54 Sitze in der Kammer, was ausreicht, um jede institutionelle Reform zu blockieren (es sind mindestens 100 Sitze erforderlich). Traditionell ist auch Vooruit dagegen, womit sich diese Zahl auf 68 erhöhen würde. Vooruit ist für die Beibehaltung des derzeitigen Systems. Die CD&V ist ebenfalls für die Beibehaltung des derzeitigen Systems, allerdings unter der Voraussetzung, dass die Regierung, falls nach sechs Monaten noch keine Regierung gebildet wurde, aus zwei getrennten Mehrheiten pro Sprachgruppe bestehen sollte (als ob das die Sache einfacher machen würde!). Sollte auch das nicht gelingen, fordert die Partei Neuwahlen (Kongress-Text CD&V, 2. Dezember 2021, S. 22). Letztere will laut ihrer Website auch Les Engagés (fünf Sitze in der Kammer bei der letzten Wahl). Die Partei spricht sich außerdem für einen nationalen Wahlkreis mit 30 Abgeordneten aus, die nach dem Mehrheitswahlrecht ausgewählt werden. Parteien aus den beiden großen Sprachgemeinschaften, die eine Koalition bilden wollen, müssten sich dann auf eine solche nationale Liste stellen. Die Koalitionen werden also vor den Wahlen gebildet!?
Wir wissen von Groen, Ecolo (15 Parlamentssitze in der letzten Umfrage) und PVDA (18 Parlamentssitze in der letzten Umfrage), dass sie für einen föderalen Wahlkreis sind, aber nicht, wie sie zu diesem Vorschlag stehen. Klar ist jedoch, dass eine solche Reform unmöglich das Ergebnis einer Zusammenarbeit zwischen Liberalen und Kommunisten sein kann. Wir kennen die Position der Défi (2 Sitze in der Kammer in der letzten Umfrage) nicht.
Die PS (20 Abgeordnetensitze in der letzten Umfrage) äußert sich wie folgt über die Frage: “Die PS hat in der Vergangenheit mehrfach ihre Unterstützung für ein solches Projekt zum Ausdruck gebracht. Seine Umsetzung setzt unter anderem eine Entscheidung über die Modalitäten voraus. Diese werden entscheidend sein: die Anzahl der betroffenen Sitze, die Gewährleistung eines Gleichgewichts zwischen flämisch und französisch Sprechenden, die Stärkung der Demokratie und die Aufrechterhaltung des Cordon sanitaire, um die demokratischen Werte zu garantieren.” Die von der Partei auferlegten Modalitäten (die sich offensichtlich nicht zur Wahl eines Premierministers äußert) und insbesondere das so genannte “Gleichgewicht” zwischen so genannten “Flamen” und so genannten “Französischsprachigen” in einem nationalen Wahlkreis untergraben jedoch das Konzept eines nationalen Wahlkreises.
Die interessantesten Vorbehalte kamen jedoch von der MR (14 Abgeordnetensitze in der letzten Wahl). Über ihren Vorsitzenden Bouchez erklärt sie, sie unterstütze die Idee eines föderalen Wahlkreises sowie die Tatsache, dass der Premierminister aus diesem Wahlkreis kommen sollte. Die Partei lehnt jedoch den “Automatismus der Ernennung des Formateurs” ab, der einen extremistischen Kandidaten zum Formateur machen würde, was nach Ansicht der Partei “Zeitverschwendung” wäre (wegen des Mangels an potenziellen Verbündeten). Zweitens, und damit zusammenhängend, will die Partei nicht, dass “einige Prärogative” des Königs [gemeint: bezüglich der Regierungsbildung, B.U.B.] “wegen seiner stabilisierenden Rolle” beschnitten werden. Drittens will die Partei die amtierende Regierung verpflichten, sich zu bestimmten Zeiten vor der Abgeordnetenkammer zu verantworten, die dann entscheidet, ob sie im Amt bleibt oder wieder an die Wahlurne muss. Die B.U.B. stellt fest, dass die derzeitigen Artikel 46, 1° und 2° sowie 96, Absatz zwei der Verfassung dies bereits heute optional vorsehen.
Die B.U.B. unterstützt den (politisch nicht durchführbaren) Vorschlag von Open VLD nicht. Es ist gut, dass es einen Vorstoß für einen nationalen Wahlkreis gibt, aber nicht auf Kosten der Vorrechte des Königs. Unserer Meinung nach sollte die eigentliche Debatte endlich um die Wiederherstellung eines einheitlichen Belgiens gehen, mit einer einzigen Regierung und einem einzigen Parlament (Kammer und Senat) für ganz Belgien. Und das erfordert letztlich ein Referendum.
