Drie oorzaken, drie oplossingen (Foto B.U.B. vlnr.: Yves-Marie Vandenbrande, Jérémy Charlier en Hans Van de Cauter, Congreskolom in Brussel, 11.11.2017) – Trois causes, trois solutions (Photo B.U.B., de gauche à droite: Yves-Marie Vandenbrande, Jérémy Charlier et Hans Van de Cauter, Collone du Congrès, 11.11.2017).
UN GOUVERNEMENT PROVISOIRE D’UNION NATIONALE ET UN REFERENDUM INSTITUTIONNEL S’IMPOSENT
La crise politique en Belgique s’éternise. Un an et cinquante jours après la chute du gouvernement Michel, il n’y a toujours pas de nouveau gouvernement national. Pour le B.U.B., les causes de la crise sont évidentes. Les solutions aussi. Mais celles-ci devront être très drastiques.
La crise actuelle résume très bien à la fois la crise permanente du fédéralisme linguistique et celle du nationalisme linguistique. Depuis dix ans, elles sont devenues extrêmement aigues. Vu que la particratie est scindée elle-même sur base linguistique, elle fait partie du problème et ne peut donc offrir des solutions.
A) LES CAUSES DE LA CRISE
1. Le nationalisme linguistique
Bien que la problématique linguistique, au sens strict du mot, date du 19e siècle, ce n’est que pendant la Première Guerre Mondiale qu’un mouvement antibelge naquit au sein du mouvement ‘’flamand’’. Ce courant antibelge était la conséquence d’une politique allemande menée consciemment, ayant comme but la destruction politique de la Belgique, la ‘’Flamenpolitik’’. Pendant la Seconde Guerre mondiale, on y a rajouté une couche.
L’épuration après la guerre (appelée à tort “répression” par les flamingants et par la presse) a été très légère. On a autorisé à la Volksunie à se développer en tant que parti fédéraliste dès sa fondation à Anvers en 1954. Le parti a été subventionné par le monde des affaires. Il a vu dans le Rassemblement Wallon (1968) un allié objectif. Les deux formations politiques ont poussé la Belgique dans la direction du fédéralisme linguistique, qui a été approfondi à partir de 1970.
En 1978, à la suite d’une première scission de la Volksunie, le “Vlaams” Blok (depuis 2004 ”Vlaams” Belang), parti séparatiste et d’extrême droite, est né. Suite à l’implosion de la VU en 2001 et sa seconde scission, la N-VA a émergé, un parti ouvertement séparatiste. Après un cartel avec le CD&V (2004-2008), il est devenu le plus grand parti de notre pays en 2010.
Le nationalisme linguistique domine la politique belge depuis 100 ans et est entretenu par des politiciens unilingues (qui sont trop nombreux), des partis politiques scindés, des médias scindés et le fédéralisme linguistique (voir le point suivant).
2. Le fédéralisme linguistique
Le système fédéral existe depuis 50 ans. Il est très compliqué, inefficace, dispendieux, polarisant, antidémocratique et même anticonstitutionnel.
Ce système est la conséquence institutionnelle de la politique du nationalisme linguistique : diviser notre pays sur base de frontières linguistiques. Le fédéralisme renforce les nationalismes en Belgique, qui possèdent aujourd’hui leurs propres gouvernements et parlements. Chacun d’entre eux veut étendre son pouvoir.
Plus les compétences nationales sont scindées, plus des différences sont créées et plus des différences sont créées, plus on scinde. C’est un cercle vicieux. De par sa logique interne, le fédéralisme risque de scinder le pays.
Chaque région et chaque communauté dispose désormais de son propre gouvernement (sauf au nord, où on les a fusionnés). Le paysage politique est partout fragmenté, mais nulle part plus qu’au niveau fédéral en raison de la scission linguistique des partis. En outre, les partis dits traditionnels deviennent de plus en plus petits, tandis que les partis populistes évoluent en sens opposé. La résultat en est que la Chambre de Représentants compte une dizaine de partis, chacun ayant un poids électoral (à peu près) égal. Au sein des “entités fédérées”, ce nombre peut être divisé par deux. C’est pourquoi en 2014 et 2019, les gouvernements régionaux et communautaires ont été formés avant même le gouvernement fédéral. En 2010, un scénario similaire s’est déroulé, les gouvernements régionaux et communautaires ayant déjà été formés en 2009.
Il est évident que cela rend plus difficile la composition du gouvernement belge. En effet, des accords préélectoraux existent entre les partis dans les régions et les communautés. En outre, l’urgence de former un gouvernement fédéral est moindre puisque de nombreuses compétences ont déjà été scindées et les autres gouvernements régionaux et communautaires ont déjà été formés.
Le parapluie offert par l’UE et l’union monétaire réduit encore davantage cette urgence.
Ainsi, on arrive de fil en aiguille au troisième problème: la particratie.
3. La particratie
La particratie n’existait pas encore au moment de l’indépendance de la Belgique en 1830. Ce n’est qu’en 1847 que le premier parti a été fondé, le parti libéral. Après la Première Guerre mondiale, les partis politiques se sont progressivement renforcés. En soi, cela ne constituait aucun problème. Cependant, entre 1968 et 1978, les grands partis se sont scindés sur base linguistique. Cela signifie que les politiciens du nord, du sud, du centre (Bruxelles) et de l’est (communauté germanophone) se parlent beaucoup moins et sont devenus en premier lieu les portes-parole de leur propre communauté linguistique.
Ces partis dominent le paysage politique belge et choisissent avec quels autres partis ils veulent négocier. Dans l’hypothèse où ils ont déjà conclu des accords avec certains partis au niveau régional ou communautaire, ils souhaitent également coopérer avec ces partis au niveau “fédéral”. Mais les autres partis de l’autre côté de la frontière linguistique, dont les résultats électoraux sont parfois très différents suite à la division linguistique, n’en veulent pas automatiquement. La formation de coalitions différentes les uns des autres – et donc asymétriques – au niveau régional et communautaire avant que le gouvernement belge ne soit formé institutionnalise ce problème.
Lorsqu’on y ajoute la grande fragmentation déjà évoquée du paysage politique depuis quelques années et le poids électoral des partis séparatistes dans le nord, on arrive à un terreau idéal pour les blocages politiques, comme celui nous en vivons actuellement. La première fois, une tel blocage s’est produit lors de la longue crise de 2007 à 2011, qui a précédé la sixième réforme de l’Etat.
B. LES SOLUTIONS
Il faut s’attaquer aux causes. C’est pourquoi les solutions sont triples, tout comme les causes.
1) Le multilinguisme et la lutte contre le nationalisme linguistique
Cela doit se passer à l’aide des écoles et des médias. Cette solution implique que ces compétences redeviennent nationales, éventuellement avec une décentralisation provinciale.
2) Une nouvelle Belgique unitaire
Le fédéralisme linguistique est un désastre politique, économique, sociologique et culturel. Il doit être aboli au plus vite et remplacé par une Belgique unitaire basée sur les neuf provinces historiques. La frontière linguistique et les lois linguistiques seront préservées, la province du Brabant sera réunifiée. Si nécessaire, trois petits conseils culturels seront gardés dotés d’une compétence purement consultative.
Le moyen le plus facile d’opérer cette révolution consiste à organiser un référendum consultatif avec plusieurs options et tours. Déjà à l’heure actuelle, environ la moitié des Belges souhaite un Etat unitaire, bien que cette option ne soit à peine défendue dans les médias.
3) Des partis multilingues et un marché politique libre
Une nouvelle Belgique unitaire obligera également les partis scindés sur base linguistique à redevenir nationaux et donc trilingues (néerlandais, français, allemand). Étant donné qu’il existe encore des familles politiques au parlement national (socialistes, libéraux) et même des partis et fractions politiques unitaires (les verts, le PTB), cela ne devrait pas poser de difficulté. Les grands perdants seront alors bien entendu les partis nationalistes puisqu’ils sont privés de partenaire au-delà de la frontière linguistique. La formation d’un gouvernement national – le seul qui restera – sera alors grandement facilitée.
En même temps, il convient d’accorder une plus grande place aux nouvelles initiatives politiques en réduisant drastiquement, voire en supprimant les subventions aux partis. De cette façon, de nouveaux grands partis trilingues pourront émerger et remplacer la particratie désuète.
4) De quelle manière faut-il maintenant poursuivre la formation du gouvernement fédéral ?
Le problème aigu qui se pose à présent est bien sûr de savoir comment continuer la formation du gouvernement fédéral. Toute solution confédéraliste, telle qu’un “gouvernement miroir”, c’est-à-dire un gouvernement fédéral formé comme reflet des gouvernements régionaux ou « la Belgique des 4 régions » qui consiste en réalité à confirmer la bipolarité (une Belgique composée de 2,75 régions), est une non-solution qui ne fera qu’aggraver le blocage. Forcer les hommes politiques à travailler ensemble n’est en outre jamais une bonne solution et de surcroît antidémocratique. Aussi une septième et donc une énième réforme de l’État ne fera qu’exacerber le problème bipolaire.
Qui plus est, une telle réforme de l’Etat est parfaitement irréaliste. Déjà la note de l’informateur Magnette contenait la phrase: ‘’La Belgique n’entreprendra ni directement ni indirectement une réforme de l’Etat au cours de la prochaine législature’’. (De Standaard, 7 février 2020). Mathématiquement, une telle réforme est d‘ailleurs impossible. En effet, pour transférer des compétences aux entités fédérées, il faut une majorité de 2/3 et une majorité simple dans chaque groupe linguistique et cela dans chacune des deux chambres législatives (Chambre et Sénat). Il s’ensuit qu’il faut 100 sièges à la Chambre. Or, 34 des 150 membres y seront en tout cas opposés, soit parce que cette réforme ne va pas assez loin (VB, l’indépendant Jean-Marie Dedecker), soit parce qu’elle va trop loin (le PTB, Défi), ou pour d’autres raisons (l’indépendant E. Kir).
En somme, chaque réforme institutionnelle part d’un cadre de 116 sièges. Cela donne notamment un droit de véto unilatéral à la N-VA, au PS, aux verts et aux libéraux. A l’heure actuelle on sait déjà que les verts (21 sièges), le MR (14 sièges) et probablement l’Open VLD (12 sièges) s’opposent à une telle réforme de l’Etat. Il y a donc – dans le “meilleur” des cas – 71 sièges en faveur d’une réforme de l’Etat. C’est encore moins que les sièges nécessaires à la formation du gouvernement fédéral! Bref, une réforme de l’Etat est à l’heure actuelle une chimère.
Alors, que faire à l’heure actuelle? Le Roi doit composer un gouvernement provisoire d’union nationale composé de représentants de tous les partis modérés et complétés de quelques experts indépendants. Ce gouvernement de transition pour environ 1,5 an doit avoir un agenda limité, c’est-à-dire la rédaction d’un budget, la gestion des affaires courantes et l’organisation d’un référendum institutionnel et consultatif avec plusieurs options et tours, comme le B.U.B. l’a déjà proposé en 2016, ainsi que l’exécution du résultat de ce référendum. Ainsi, les Belges auront enfin une certitude sur la structure étatique dans laquelle ils vivront les prochaines décennies.
Conclusion
La Belgique a donc maintenant besoin d’un référendum institutionnel et d’un gouvernement provisoire d’union nationale. La solution à la situation politique belge est donc à la fois simple et compliquée. C’est un paradoxe. Mais ceux qui ont lu ce texte avec attention trouveront la solution plutôt simple.
Kaart van het unitaire België; Carte de la Belgique unitaire (Bron – source: www.gifex.com)
EEN VOORLOPIGE REGERING VAN NATIONALE EENHEID EN EEN INSTITUTIONEEL REFERENDUM DRINGEN ZICH OP
De politieke crisis in België houdt niet op. Eén jaar en 50 dagen na de val van de regering Michel is er nog steeds geen nieuwe nationale regering. Voor de B.U.B. zijn de oorzaken van de crisis duidelijk. De oplossingen ook. Maar ze zullen heel drastisch moeten zijn.
Deze crisis vat mooi de permanente crisis van het taalfederalisme en het taalnationalisme samen. Sedert tien jaar werd die erg acuut. De taalgesplitste particratie kan geen oplossingen bieden omdat ze zelf een deel van het probleem vormt.
A. OORZAKEN VAN DE CRISIS
1) Het taalnationalisme
Hoewel de taalproblematiek in de enge zin van het woord uit de 19de eeuw dateert, ontstond er pas tijdens de Eerste Wereldoorlog een anti-Belgische stroming binnen de ‘’Vlaamse’’ beweging. Die anti-Belgische stroming was het gevolg van een bewuste Duitse politiek, erop gericht België politiek te vernietigen, de “Flamenpolitik”. Tijdens de Tweede Wereldoorlog werd daar nog een schepje bovenop gedaan.
De zuivering na de oorlog (verkeerdelijk door de flaminganten en de pers “repressie” genoemd) was zeer licht. Men liet de Volksunie zich als federalistische partij ontwikkelen vanaf zijn stichting in Antwerpen in 1954. De partij werd gesubsidieerd door het bedrijfsleven. Die partij kreeg als objectieve bondgenoot het Rassemblement Wallon (1968). Beide politieke formaties dreven België in de richting van het taalfederalisme, dat vanaf 1970 uitgebouwd werd.
In 1978 ontstond uit een eerste scheuring van de Volksunie het ‘’Vlaams’’ Blok, (vanaf 2004: ‘’Vlaams’’ Belang), een radicaalrechtse en separatistische partij. Na de implosie en de tweede splitsing van de VU in 2001 ontstond de N-VA, een openlijk separatistische partij. Volgend op een kartel met CD&V (2004-2008) werd die in 2010 de grootste partij van ons land.
Het taalnationalisme domineert sinds 100 jaar de Belgische politiek en wordt onderhouden door (teveel) ééntalige politici, gesplitste politieke partijen, gesplitste media en het taalfederalisme (zie volgend punt).
2) Het taalfederalisme
Dit systeem bestaat nu 50 jaar en is zeer ingewikkeld, inefficiënt, peperduur, polariserend, ondemocratisch en is zelfs op ongrondwettelijke wijze tot stand gekomen.
Het is het institutioneel gevolg van de politiek van taalnationalisme: ons land opsplitsen op basis van taalgrenzen. Dit systeem versterkt de bestaande nationalismen in België, die vandaag over talloze eigen regeringen en parlementen beschikken. Elk willen ze hun macht uitbreiden.
Hoe meer nationale bevoegdheden men splitst, hoe meer verschillen men creëert en hoe meer verschillen men creëert, hoe meer men splitst. Het is een vicieuze cirkel. Zo dreigt de interne logica van het federalisme het land te splitsen.
Elk gewest en elke gemeenschap beschikt nu dus over hun eigen regering en parlement (behoudens in het noorden waar die samengevoegd werden). Overal is het partijpolitieke landschap versnipperd, maar omwille van de taalsplitsing van de partijen nergens meer dan op het federale vlak. De zogenaamde traditionele partijen worden bovendien steeds kleiner, terwijl populistische partijen een omgekeerde beweging maken. Het resultaat daarvan is dat de Kamer van Volksvertegenwoordigers een tiental partijen telt, elk met een (ongeveer) even groot electoraal gewicht . In de ‘’deelstaten’’ kan dit aantal door twee gedeeld worden.
Het resultaat is dat in 2014 en 2019 de regionale en communautaire regeringen nog vóór de federale regering gevormd werden. In 2010, voltrok zich een gelijkaardig scenario, daar de gewestelijke en gemeenschapsregeringen al in 2009 gevormd waren.
Zo wordt het moeilijker een Belgische regering samen te stellen. In de gewesten en de gemeenschappen bestaan er tussen de partijen immers al pre-electorale akkoorden. Bovendien is de urgentie minder groot omdat er al zoveel bevoegdheden gesplitst zijn en de andere regeringen toch al gevormd zijn.
De paraplu die de EU en de monetaire unie bieden, verlaagt die urgentie nog meer. Zo komen we tot het derde probleem dat hiermee verband houdt: de particratie.
3) De particratie
De particratie bestond nog niet ten tijde van de Belgische onafhankelijkheid in 1830. Pas in 1847 werd de eerste partij opgericht, de liberale partij. Na de Eerste Wereldoorlog werden de partijen gaandeweg sterker. Op zich vormde dat geen probleem. Maar tussen 1968 en 1978 werden de grote partijen op taalbasis gesplitst. Dit zorgt ervoor dat de politici uit het noorden, het zuiden, het centrum (Brussel) en het oosten (Duitstalige gemeenschap) veel minder met elkaar spreken en zich in de eerste plaats tot woordvoerder van hun taalgemeenschap opwerpen.
Die partijen domineren het Belgische politieke landschap en kiezen zelf met welke andere partijen ze willen onderhandelen. Als ze op regionaal of communautair niveau al akkoorden hebben gesloten met bepaalde partijen, willen ze ook op “federaal” niveau met die partijen samenwerken. Maar de andere partijen van over de taalgrens, van wie de verkiezingsresultaten gelet op de taalsplitsing soms heel anders zijn, keuren dit niet automatisch goed. De vorming van coalities die onderling verschillen op regionaal en communautair niveau (zgn. asymmetrische coalities) institutionaliseren dit probleem, temeer indien ze gevormd worden vóór de federale regering.
Voeg daarbij nog eens de aangehaalde grote versnippering van het politieke landschap sinds enkele jaren en het electoraal gewicht van separatistische partijen in het noorden. Zo ontstaat een spanningsveld dat voor blokkeringen zorgt, zoals we er nu opnieuw één meemaken. De eerste keer was tijdens de lange crisis van 2007 tot 2011, die de zesde staatshervorming voorafging.
B. OPLOSSINGEN
De oplossingen zijn net zoals de oorzaken drieledig omdat de oorzaken moeten bekampt worden.
1) Meertaligheid en strijd tegen taalnationalisme
Dit moet gebeuren via de scholen en de media, wat veronderstelt dat die niet langer een gemeenschapsbevoegdheid blijven, maar opnieuw een nationale bevoegdheid worden, eventueel aangevuld met provinciale decentralisatie.
2) Een nieuw unitair België
Het taalfederalisme is een politieke, staatkundige, economische, sociologische en culturele ramp. Het moet onverwijld afgeschaft worden en vervangen worden door een unitair België op basis van de 9 historische provincies. De taalgrens en de taalwetten blijven behouden, de provincie Brabant wordt herenigd. Eventueel worden drie kleine cultuurraden behouden, met een louter adviserende bevoegdheid.
Die omwenteling kan er het gemakkelijkst komen via een institutioneel referendum met verschillende opties en rondes. Zowat de helft van de Belgen wil immers vandaag al unitarisme ook al wordt het nauwelijks in de media of in de politiek verdedigd.
3) Meertalige partijen en vrije politieke markt
Een nieuw unitair België gaat de taalgesplitste partijen ook dwingen om weer nationaal en dus drietalig te worden (Nederlands, Frans, Duits). Gelet op het feit dat er in het nationaal parlement nog steeds politieke families (socialisten, liberalen) bestaan of zelfs unitaire partijen en fracties (groenen, PVDA) is dit ook zeer haalbaar. De grote verliezers worden dan natuurlijk de nationalistische partijen die aan de andere kant van de taalgrens geen partner hebben. De vorming van een nationale regering – de enige die er dan nog overblijft – zal dan veel eenvoudiger worden.
Tevens dient er meer ruimte gegeven te worden aan nieuwe politieke initiatieven door een drastische vermindering of afschaffing van de partijsubsidies. Zo zullen nieuwe grote, drietalige partijen kunnen ontstaan die de aftandse particratie kunnen vervangen.
4) Hoe moet de huidige formatie van de federale regering nu verder?
Het acute probleem is nu natuurlijk hoe de federale regeringsformatie verder moet. Elke confederalistische oplossing, zoals een ‘afspiegelingsregering’, waarbij de federale regering gevormd wordt als afspiegeling van de regionale regeringen, is een non-oplossing die de blokkering alleen maar zal verergeren. Politici dwingen om samen te werken, is overigens nooit een goede oplossing en is anti-democratisch. Ook een zevende en dus zoveelste staatshervorming of “een België van 4 gewesten”, dat in realiteit neerkomt op een bevestiging van de schadelijke bipolariteit (een België van 2,75 gewesten), zal de problematiek alleen maar verscherpen.
Bovendien is zo’n staatshervorming volkomen onrealistisch. Zo bevatte de nota van informant Magnette reeds de zin: ,,België zal in de volgende bestuursperiode direct noch indirect een staatshervorming doorvoeren” (De Standaard, 7 februari 2020). Ook wiskundig is zo’n hervorming onmogelijk. Om bevoegdheden over te dragen aan de deelstaten is een 2/3de meerderheid en een gewone meerderheid in elke taalgroep van elk van de twee wetgevende kamers (Kamer en Senaat) nodig. Hieruit volgt dat er 100 zetels nodig zijn in de Kamer. Minstens 34 van de 150 leden zullen in ieder geval tegen stemmen, ofwel omdat deze hervorming niet ver genoeg gaat (VB, de onafhankelijke Jean-Marie Dedecker), ofwel omdat ze te ver gaat (de PTB, Défi), ofwel om andere redenen (de onafhankelijke E. Kir).
In werkelijkheid vertrekt elke institutionele hervorming dus vanuit een kader van 116 zetels. Dit geeft onder andere een eenzijdig vetorecht aan de N-VA, de PS, de Groenen en de liberalen. Op dit moment weten we al dat de Groenen (21 zetels), de MR (14 zetels) en waarschijnlijk Open VLD (12 zetels) tegen een staatshervorming zijn. Er zijn dus in het “beste” geval 71 zetels in het voordeel van de staatshervorming. Dat is nog minder dan de zetels nodig om een regering te vormen! Kortom, een staatshervorming is op dit moment een luchtspiegeling.
Wat moet er dan wel gebeuren? De Koning dient een voorlopige regering van nationale eenheid samen te stellen met vertegenwoordigers van alle gematigde partijen en aangevuld met enkele onafhankelijke experten. Deze overgangsregering voor ongeveer 1,5 jaar dient een beperkte agenda te hebben, namelijk het opstellen van een begroting, het beheer van de lopende zaken en de organisatie van een institutioneel en consultatief referendum met verschillende opties en rondes, zoals de B.U.B. al in 2016 voorstelde, alsook de uitvoering van het resultaat van dit referendum. Zo zullen de Belgen eindelijk zekerheid hebben over de staatsstructuur waarin ze de komende decennia zullen leven.
Besluit
België heeft dus hic et nunc nood aan een institutioneel referendum en een tijdelijke regering van nationale eenheid. De oplossing voor de Belgische politieke situatie is dus tegelijkertijd eenvoudig en ingewikkeld. Dat is een paradox. Maar wie deze tekst goed gelezen heeft, zal de oplossing eerder eenvoudig vinden.
